Le poker rentre dans la catégorie des jeux dit de hasard modéré. Modéré comment ? Par l'administration française par exemple.
En effet, les gains réalisés à l'occasion de jeux de hasard, même pratiqués régulièrement, ne constituent pas suivant l'aticle 92 du CGI, une source de profits donnant lieu à une imposition.
Par contre, si le jeu se pratique dans un cadre permettant d'atténuer ou de supprimer l'aléa, ces gains deviennent des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et sont donc imposables.
Les joueurs de Bridge par exemple sont imposés sur leurs BNC.
Dans une récente réponse ministérielle, l'administration a précisé que cette imposition est également applicable à la pratique habituelle du Poker, y compris en ligne car : "Le jeu de Poker ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard.".
L'imposition des joueurs de Poker en BNC est confirmée par la jurisprudence (TA Clermont-Ferrand, 21 octobre 2010 n° 09-640)
Désormais si vous dîtes que le Poker est un jeu de moule, vous voilà contrevenant. Notez également que vos pertes ne seront pas déductibles...
Alors mon cher et distingué Dr Mops, Juriste es lettres compliquées, pourriez-vous éclairer ma lanterne ?
En effet, monjeune âge me fait me souvenir d'un article de ... J&S ... ? ... sur l'argent et les jeux.
Dans mon souvenir, vous aviez le droit de jouer de l'argent sur certains jeux. Tels les échecs. Si vous misez sur vous. Parce que c'est sur vos capacités. Mais pas su d'autres joueurs et que là, ce ne sont plus sur les votres. Ni sur des jeux de hasard. Parceque, justement, il y a du hasard. Et le poker était alors, au regard de la législation en vigueur, classé dans icelle. Et du coup, on n'avait pas le droit d'organisé de jeux liés au hasard hors des lieux spécifiquement agréé pour cela, type un casino (non, pas un tripot. Même si on tripote dans un Tripot et que même certains agents de la DGCCRF aiment cela).
Mais, maintenant, au regard de cela, vu la réponse du machin au truc, il semble que le poker soit lié à ses capacités propres. Cela signifie donc qu'on peut organiser un tripot clandestin officiel chez soi pour payer les fins de mois difficiles ? Ralala, quelle cruelle envie que celle-ci ...
Vite mon bon Docteur, tenez nous informés du caractère légal de nos parties de poker à Domicile, chez des amis, sur la plage ou au bistro des douanes...
Comme si une décision politique allait modifier le jeu. Ceux qui pensent que le poker est un jeu de hasard continueront de le penser et ceux qui pensent que c'est un sport continueront de le penser également.
Sur une seule donne, le poker est un jeu de hasard, sur la durée de plusieurs heures de parties c'est clair que ceux qui savent jouer prendront l'ascendant sur les néophytes (même si la part de hasard reste importante).
C'est la différence avec le loto, car le loto, même si vous y jouez souvent, ça reste du hasard tout le long.
On reconnaît d'un jeu crétois qu'il n'est pas un jeu de hasard quand certains crétois y gagnent plus souvent, pendant que d'autres y perdent plus souvent.
Or, je ne suis pas crétois, c'est vrai, mais n'empêche que je ne gagne JAMAIS au LOTO®.
Donc le LOTO® n'est pas un jeu de hasard.
CQZW
(Bon, d'un autre côté, je ne joue jamais... C'est peut-être lié... Mais peut-on dire d'un jeu auquel on ne joue jamais qu'il est un jeu de hasard?! Non!? Bon.)
Il semblerait qu'on distingue ici d'abord gains au jeu et revenus du jeu, c'est à dire loisir ou activité professionnelle, avant de parler de hasard.
Le Ministère du Budget dispose en 2011 que les gains réalisés à l'occasion de jeux, même pratiqués de manière habituelle, ne constituent pas une occupation lucrative devant donner lieu à imposition. Il signale également que la pratique habituelle du jeu de poker, y compris en ligne, est imposable au titre des BNC sous réserve qu'elle soit exercée dans des conditions assimilables à une activité professionnelle (et contitue donc une part importante voire essentielle du revenu, ce qui était assez clairement le cas à Clermont-Ferrand).
Sûr que hasard et activité professionnelle font mauvais ménage sur le papier, mais il reste amusant que l'administration se prononce sur la qualité de tel ou tel jeu, peu soucieuse de déchaîner les foules accrocs au poker... quant au report des déficits sur la déclaration générale, il est possible en BNC mais j'avoue mon ignorance d'une règle spécifique aux jeux !
Est-ce une decision unique a la France ou bien au niveau europeen ? Je suppose que ca poussera les joueurs professionnels a s'exiler vers d'autres cieux plus clements... (desole pour le manque d'accent, c'est un probleme d'ordre technique)
