Les fonctionnaires, si c’est bien ton statut, sont régis dans 99 % des cas par les principes de droit administratif et non par les principes de droit du travail. Certaines règles se recoupent parfois mais cela n’a généralement rien à voir et je ne m’y connais pas du tout en droit administratif.
Désolé de ne pouvoir t’en dire plus.
En tant que régisseur dans l'administration est-ce que cela me concerne aussi lorsqu'on me donne le contrôle quotidien des différentes régis et que je ne trouve pas de compte juste ? (cas extrêmement rare et généralement au bout d'un quart d'heure on retombe sur ses pieds...).
Car il est clairement stipulé dans les papiers préfectoraux que j'en suis de ma poche si il y a une erreur de caisse (quel-qu'elle soit).
Merci à toi
Tu es contractuel ou titularisé (fonctionnaire) ?
Je ne suis pas un spécialiste du tout, mais les fonctions de régisseurs ne sont pas liées au contrat de travail (à ton arrêté de nomination).
Elles font l’objet d’un arrêté spécifique (des personnes non-fonctionnaires et même non salariés peuvent être régisseurs).
A mon avis, on est dans un cadre complètement différent et le code du travail ne s’applique pas du tout.
pour un aperçu des principaux textes régissant cette activité :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/telecharger/instruction_regies_2006.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061078&dateTexte=20110324#LEGIARTI000006359734
et le CGCT pour les collectivités locales