demission + vacances

Qui m’appelle :lol:

Bon rapidement et sans vérifier. Légalement, il est impossible de prendre des congés durant la période de préavis que la rupture soit une démission ou un licenciement. Le préavis doit être une période travaillée. Il est par contre toujours possible de dispenser le salarié d’effectuer son préavis ou de demander à en être dispensé (l’indemnité correspondante est alors payée le cas échéant).

Je vous confirmerais cela lundi lorsque je serai au boulot.

PS : il est bien évidemment toujours possible de déroger à cette règle si les deux parties sont d’accord.

Comme prévu la réponse vérifiée par mes soins à la question :
Quel est l’incidence du préavis en cas de rupture du contrat de travail (démission ou licenciement) sur la prise des congés payés ?

Sauf accord des parties, lorsque le salarié est en congé pendant la période de préavis, le préavis est suspendu pendant la durée des congés pour reprendre à l’issue des congés.

L’incidence du préavis sur les congés dépend de la date de notification de la rupture du contrat de travail :

- notification de la rupture avant la fixation de la date des congés : l’employeur ou le salarié ne peut imposer la prise de congés pendant le préavis. Mais un accord entre eux peut déroger à cette règle. Dans ce cas, la période de préavis est écourtée à hauteur de la durée des congés. L’employeur est alors redevable de l’indemnité de congé correspondante mais pas de l’indemnité de préavis pour la période de préavis non effectuée.

- notification de la rupture peu avant le départ en congé : dans ce cas, il y a suspension du préavis pendant la période de congé sauf si l’employeur dispense le salarié de l’effectuer en lui versant l’indemnité correspondante ou si l’entreprise ferme pour congé annuel.

- notification de la rupture pendant la période de congés : le préavis commence à courir au retour du salarié, sauf dispense de l’effectuer par l’employeur qui versera donc alors l’indemnité correspondante.

Voilou :wink: