[SNCF]
Hello!
Je suis perdu alors je cherche un peu d'aide! merci de pouvoir m'éclairer...
J'ai recu hier une amende de 375€ à payer à cause d'une amende de train.
Voila le resumé:
J’ai acheté un billet de train sur le site Internet www.voyages-sncf.com le 05/11/2005 avec retrait en gare avant départ du train.
Le 11/11/2005, je me rends à 6h30 à la gare d’Angoulême. Tous les guichets sont fermés et les distributeurs automatiques grandes lignes sont hors service. Le panneau d’information lumineux indique de s’adresser aux contrôleurs à bord des trains.
Je monte donc sans billet n’ayant pu le retiré, mais en l’ayant payé sur Internet. Je m’adresse aux contrôleurs pour leur faire part de ma situation. Ils me disent qu’ils vont me vendre un 2ème billet à bord que je me ferais rembourser par la suite en gare. Or, je ne possédais qu’une carte bleue comme moyen de paiement et leur terminal de paiement ne fonctionnait pas (alors que ma carte master card est valable!)
Ils m’ont donc adressé un avis d’infraction, , avec un montant de 100€20 à régler.
Je me suis adressé au guichet de la gare Montparnasse à mon arrivée : il m’a donné mes billets et m’a dit d'ecrire au service clientele.
J'ai écrit au service clientèle de la SNCF pour reclamer. J'ai recu un courrier revoyant l'amende à 20€. Je suis allé au service clientele de la SNC Gare du nord pour expliquer ma situation et apres de multiples coups de tel de la part de la personne qui m'a recu, elle m'a dit que la sitation devrait se regulariser et que je devais a nouveau réecrire.
J'ai ecrit au service de recouvrement pour expliquer la situation et la photocopie des mes billets.
N'ayant plus de nouvelles je croyais la situation reglée et vlan! la grosse amende...
Pouvez me dire ce que je risque (huissier...) . Comment stopper la procédure pour pas que ca aille plus loin? Les recours pour tout supprimer?
Si vous bossez ou si vous connaissez des gens a la SNCF, pouvez vous m'aider, j'aimerais joindre le chef de gare d'angouleme ou quelqu'un du service exploitation informatique afin d'avoir une preuve que toutes les bornes etaient HS et pas de guichet le 11/11/2005 a angouleme.
merci beaucoup par avance
Une victime desemparée!!!
Je ne peux pas t'aider car je n'ai jamais réussi à me faire rembourser quoi que ce soit de la SNCF... Mais c'est vrai que mes litiges réclamations étaient un peu moins légitimes que moi, car la SNCF n'étaient pas aussi responsable (abonnement pendant un arrêt-maladie et abonnement en retard de quelques jours).
Je te souhaite vraiment du courage et du succès dans ta démarche. Je me dis que tu es dans ton bon droit et qu'il n'y a pas de raison. Après, il faut vraiment que tu sois capable de TOUT prouver : pour la fermeture des guichets, c'est pas trop dur, pouir les panne des machines à la gare et dans le train, ça dépend de la bonne volonté de la SNCF... 
Tu peux essayer de poser la question sur ce forum
http://www.sos-usagers.com/forum/list.php?f=7
C'est le forum dédié aux transports publics de l'association SOS usagers
http://www.sos-usagers.com/
Bonne chance!
Je travaille à la SNCF, mais pas coté client (je suis informaticien).
A ta place, je retournerai au service clientèle gare du nord.
Bon courage en tout cas, la mauvaise foi de la SNCF est à la hauteur de ses tarifs...
-Mildaene, qui n'a toujours pas digéré la réponse "Les sondes automatiques indiquent que le train était à l'heure", alors que le train avait 1h de retard.
mildaene dit:Bon courage en tout cas, la mauvaise foi de la SNCF est à la hauteur de ses tarifs...
Elle est si basse que ça ?
Un de mes clients (je travaille en cabinet d'avocats) a eu un jour le même problème, exactement le même.
Etant donné qu'il s'agissait d'un client important, nous avons fait sans aucun frais pour lui, une lettre d'avocat au Centre de Recouvrement des Procès-Verbaux de la SNCF.
L'affaire a été réglée très rapidement, l'amende annulée.
Alors si t'as un pote avocat...
Mais par curosité, dis moi sur quelle base on t'as mis l'amende (qu'est ce qui est invoqué dessus ?).
merci de voir que je ne suis pas fou!!!
Pour repondre: sur l'amende le motif: absence de billet valable a bord du train et impossibilité de payer a bord un billet.
Apres avoir insisté 1/2h pr eviter l'amende ou en avoir une petite, la nana a rien voulu savoir et m'a dit: "vs inquietez pas, vous la ferez sauter facilement, ms je suis obligée de vous verbaliser, c'est la procédure!!"
Procédure de Merde oui!!!!
Alala! faut que je trouve des avocats! j'en connais ms ce sont des avocats droits des affaires ou privés, pas de droit public
titi_british dit:Alala! faut que je trouve des avocats! j'en connais ms ce sont des avocats droits des affaires ou privés, pas de droit public
ça la sncf ne va pas aller vérifier.
tu leur demandes de t'écrire une lettre à entête, à la SNCF, et c'est réglé.
titi_british dit:
Alala! faut que je trouve des avocats! j'en connais ms ce sont des avocats droits des affaires ou privés, pas de droit public
Il me semble que cette affaire relève du droit privé. La SNCF est une entreprise qui fonctionne (devrait) comme toutes les autres. Donc, ça tombe putôt bien.
Effectivement, bien que la SNCF soit a priori une entreprise publique, les contrats qui la lient avec ses usagers relèvent du droit privé des contrats, ça tombe bien ! 
Il nous avait à l'époque suffit d'invoquer les dispositions de l’article 1101 du Code civil, selon lesquelles « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose, un contrat entre deux personnes est créé dès la rencontre de leurs volontés ».
Le contrat est donc réputé exécuté lorsque les obligations respectives de chaque partie ont été exécutées. Dans le cas précis, ces obligations consistent pour la SNCF en le transport du passager et, pour ce dernier, en le paiement du prix. Dans ton cas, les deux parties ont rempli pleinement leurs obligations découlant du contrat, et notamment toi, puisque tu as apparemment bel et bien payé ton titre de transport et que tu ne pouvais seulement le présenter au contrôleur pour des faits non inhérents à ta personne. A ce titre, tu n’aurais pas dû être sanctionné pour inexécution de tes obligations contractuelles, inexécution consistant, selon ce que tu dis, en un transport sans titre de transport, mais pas inexécution pour non paiement du prix.
Il faut effectivement contester l'amende, par courrier recommandé, puis, si ça ne donne rien, par un courrier d'avocat. En général l'adresse à laquelle il faut adresser la contestation figure sur la notification de l'amende.
La suite en MP.
Fulgan dit:Il faut effectivement contester l'amende, par courrier recommandé, puis, si ça ne donne rien, par un courrier d'avocat. En général l'adresse à laquelle il faut adresser la contestation figure sur la notification de l'amende.Nan, sans rire, là, tu bosses à la Poste ? Tu as des actions ? Ya un truc quand même...
Mattintheweb dit:Fulgan dit:Il faut effectivement contester l'amende, par courrier recommandé, puis, si ça ne donne rien, par un courrier d'avocat. En général l'adresse à laquelle il faut adresser la contestation figure sur la notification de l'amende.Nan, sans rire, là, tu bosses à la Poste ? Tu as des actions ? Ya un truc quand même...
A ton avis?
La preuve en droit en français repose sur l'écrit...
Si on peut rire de ce qu'a dit Fulgan, il a pourtant parfaitement raison.
Avec de tel organisme, malheureusement, je crains que la lettre d'avocat soit une quasi-nécessité. J'ai eu le même problème pour un client par rapport à un abonnement à un fournisseur d'accès où on lui faisait payer son abonnement alors qu'il n'avait jamais reçu son modem. Il a eu beau réclamé ses 350 euros, il ne les a jamais eu. Il a fallu mon intervention pour que je reçoive le lendemain de la réception de ma petite lettre un coup de téléphone charmant du service commercial dudit fournisseur d'accès pour obtenir le chèque de remboursement 3 jours plus tard.
C'est bête d'en arriver là mais c'est parfois nécessaire ...
Je vous laisse apprécier les démarches déjà engagées par titi_british.
Quant à prendre un avocat plutôt calé sur tel ou tel domaine. Vu le problème, n'importe qui fera l'affaire du moment qu'il n'est pas trop cher
C'est la même chose en Suisse. Une lettre signature ("héritière" de la lettre recommandée) envoyée à soi-même avec une oeuvre (partition, texte, ...) suffit à faire la preuve de l'auteur en droit Suisse 
Midori 
Thot dit:Si on peut rire de ce qu'a dit Fulgan, il a pourtant parfaitement raison.Ah non, je prends ce qu'il dit très au sérieux, c'est juste qu'il parle beaucoup de la Poste, et pas que sur ce sujet... Je trouve ça rigolo !