Ca dépend de ton contrat de travail je dirais, et souvent c’est du freestyle j’ai l’impression.
Par chez nous on était remboursé de tous nos frais, et on gagnait 1 jour de congés pour x jours de déplacement.
Mais il n’y a je pense pas de règle universelle.
blancas' dit:lambeer dit:ds ma boite, 26€ pour le soir (du fait d'être loin) + 11,20€ de repas du soir + 11,20€ de repas de midi, le tout net bien sûr
26€ pour payer l'hôtel ou en plus par jour?
en plus par jour
lambeer dit:blancas' dit:lambeer dit:ds ma boite, 26€ pour le soir (du fait d'être loin) + 11,20€ de repas du soir + 11,20€ de repas de midi, le tout net bien sûr
26€ pour payer l'hôtel ou en plus par jour?
en plus par jour
ha ouais, pas mal... merci!
bon, je me prépare à négocier alors...!
En ce qui me concerne, je suis remboursé 0,30€ du km quand je prends mon véhicule + frais de péages. L’hôtel est réservé et réglé à l’avance par mon employeur. J’ai un forfait de 20€ par repas, boissons non comprises. Après il est spécifié dans mon contrat que je peux être amené à me déplacer pour une période n’excédant pas 10 jours, aucune indemnité n’est prévue pour cela mais si je pars pour 10 jours, j’ai 3 jours de repos ensuite.
Dod dit:En ce qui me concerne, je suis remboursé 0,30€ du km quand je prends mon véhicule + frais de péages. L'hôtel est réservé et réglé à l'avance par mon employeur. J'ai un forfait de 20€ par repas, boissons non comprises. Après il est spécifié dans mon contrat que je peux être amené à me déplacer pour une période n'excédant pas 10 jours, aucune indemnité n'est prévue pour cela mais si je pars pour 10 jours, j'ai 3 jours de repos ensuite.
lorsque cette mission a été évoquée, il n'a même pas été question de voiture. De toute façon, j'ai pas mon permis alors...! Après, rien n'est fait encore mais je pars 2 semaines en vacances juste avant la date évoquée, et je sens qu'il va m'annoncer ça la veille de mon départ... Mais de toute façon, je le laisserai s'occuper de réserver taxi, hotel et pension complête...
Tout dépend de ton contrat… et de ta convention collective…
Sachant que ton contrat (ou la négociation que tu feras) ne peut être que plus intéressante que la convention collective qui elle-même ne peut qu’être plus intéressante que la loi…
Par contre, je ne suis pas sure qu’il existe un texte de loi là-dessus…
En fait, si ton contrat stipule ton lieu de travail sur Paris, tu es en position de force pour négocier parce que tu peux très bien dire que tu ne veux pas partir…
S’il ne précise rien, tu peux espérer qu’il y ait quelquechose dans la covention collective.
Pour info, dans le Syntec, il est juste mentionné que le consultant ne doit pas en être de sa poche… Ce qui veut tout dire et rien dire à la fois…
A priori, tu dois pouvoir a minima négocier un remboursement aux frais réels avec des plafond (à toi de faire en sorte qu’ils soient réalistes…)
Et tu vas où ?
55€ non imposables par jour TRAVAILLE.
Mais démerde-toi pour te loger. Mais c’était pour une mission de 6 mois renouvelables (3 ans 1/2 au final) => location d’appart possible.
ce serait pour un mois, donc je me vois mal trouver un logement en 2 jours…
je n’ai pas encore de contrat pour cette mission… et la convention collective, ben y en a pas… c’est juste le code du travail…
et ce serait là : http://www.museefrancoamericain.fr/index_u1l2.htm
mais c’est pas encore sûr hein!!!
Voila quelques éléments de réponse (pour l’instant un peu général sans autre précisions).
Quelques principes de base sur les frais de déplacement :
Le salarié est présumé être en grand déplacement lorsqu’il accomplit une mission professionnelle et qu’il est empêché de regagner sa résidence en raison des deux conditions suivantes :
- la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 km (trajet aller)
- les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller)
On est, en l’espèce, dans ce cas de figure.
Lorsque le salarié est empêché de regagner sa résidence du fait de ses conditions de travail, l’employeur peut prendre en charge les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement exposées :
- soit en le remboursant intégralement.
Le remboursement des frais réellement exposés n’entre pas dans l’assiette des cotisations sociales si l’employeur prouve que le salarié a été ou est contraint d’engager ces frais supplémentaires dans l’exercice de ses fonctions, et s’il produit les justificatifs de ces frais.
- soit en lui attribuant une allocation forfaitaire destinée à compenser ses dépenses supplémentaires de logement et de nourriture.
L’employeur qui attribue des allocations forfaitaires destinées à compenser les frais de grand déplacement est autorisé à les déduire totalement de l’assiette des cotisations sociales, sans production de justificatif, lorsque :
- les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas sont inférieures ou égales à 16,60 € en 2009
- les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de logement et du petit-déjeuner sont inférieures ou égales à :
• 59,60 € par jour en 2009) pour le salarié en déplacement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne ;
• 44,20 € par jour en 2009) pour le salarié en déplacement dans les autres départements de la France métropolitaine.
Sur l’obligation de l’employeur de rembourser les frais :
La jurisprudence pose le principe selon lequel l’employeur doit obligatoirement prendre en charge les frais engagés par le salarié dans le cadre de son travail. Selon la Cour de cassation, les frais exposés par le salarié pour les besoins de l’activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés et ne peuvent être imputés sur sa rémunération.
L’employeur peut s’exonérer de cette obligation s’il est prévu dans le contrat de travail que le salarié conserve la charge de ces frais, moyennant le versement d’une somme fixée à l’avance de manière forfaitaire.
Sur la question de la modification du contrat de travail :
La Cour de cassation considère que le déplacement occasionnel imposé à un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ne constitue pas une modification du contrat de travail. A cet égard, les juges posent deux conditions :
- la mission doit être justifiée par l’intérêt de l’entreprise ;
- a spécificité des fonctions exercées par le salarié implique de sa part une certaine mobilité géographique.
*
blancas' dit:ce serait pour un mois,
et ce serait là : http://www.museefrancoamericain.fr/index_u1l2.htm!!!!
Super Sympa l'hotel !
sinon du coté de mon taf :
c'est remboursement des frais (repas + hotel) dans la limite d'un plafond
ou un forfait journalier : plus petit, mais qui permet de gratter un peu si on est bien organisé par exemple en logeant chez l'habitante
on a droit à une journée de détente par mois de mission
bon…
Comme c’est une mission en province et que la vie est moins chère en province qu’à paris, ton salaire sera diminué de 15 %
Des objections ?
Blue, a raté sa vocation de commercial en SSII 
Merci Thot, c’est très instructif. Par contre, quid des déplacements longue durée ? Il me semblait qu’au bout de 3 mois, l’URSSAF préconisait le déménagement et du coup, les frais devenaient nuls ou quasi…
Thot dit:Sur la question de la modification du contrat de travail :*
La Cour de cassation considère que le déplacement occasionnel imposé à un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ne constitue pas une modification du contrat de travail. A cet égard, les juges posent deux conditions :
- la mission doit être justifiée par l'intérêt de l'entreprise ;
- a spécificité des fonctions exercées par le salarié implique de sa part une certaine mobilité géographique.
mon contrat actuel spécifie mon lieu de travail. Il ne sera donc plus valide si je dois bouger...
merci pour toutes ces info!
Chez moi, c’est « démerde-toi et ramène les factures » (hôtel, restaurant, train, taxi…). Je suis ensuite remboursé dans un délai assez élastique (jusqu’à 3 mois)…
Chez moi c’est 63€/jour plus 1 A/R en train par semaine (de 100 à 250 km)
Bon, je viens d’avoir mon boss au téléphone. Les termes de mon contrat ne changeraient pas. C’est une mission qui leur revient cher (forcément, ils payent les transports, l’hôtel et la pension) donc pas d’indemnités envisagées, tout juste ai-je réussi à lui faire prononcer le mot “prime”…
Je ne sais pas si ça vaut le coup pour moi, sauf que ça me permet de travailler un mois de plus puisque je suis en CDD…
Si c’est “juste” pour prolonger d’un mois un CDD, à ta place je poserais mes conditions. Mais bon, c’est plus facile à dire qu’à faire 
Chez moi, c’est 80€ par jour travaillé (au forfait donc sans justif)
du 15 mars au 16 avril ?
et valmeinier? 
Nighteye dit:du 15 mars au 16 avril ?
et valmeinier?
ha ba non, de toute façon, Valmenier c'était mort pour moi avant que je sache que j'allais à pétaouchnouk... mais c'est pas grave, j'ai quand même le Style!