Y'a t il un juriste dans la salle ?

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Thot dit:On protège effectivement le texte et que le texte et pas les mécanismes et thème. Si demain, j'ai envie de faire un jeu de carte à collectionner, un jeu de tuile ou un jeu avec des rôles sur des cartes à choisir, je peux.
La subtilité du créateur réside bien notamment dans sa capacité à allier thème et mécanismes de jeu.
Le mécanisme des rôles à la Citadelle a été repiqué sur Verrater et Meuterer. Bruno Faidutti ne s'en est jamais caché. Ce même principe existe aussi dans Puerto Rico et dans Twilight Imperium 3 et personne n'a crié au plagiat. Ce qui distingue ces jeux, c'est que le mécanisme est utilisé à chaque fois dans un but différent. Si par contre, j'avais sorti un jeu avec ce mécanisme et que le but du jeu était de construire un vaisseau spatial au lieu d'une ville, là, on se rapprochait de la contrefaçon. D'ailleurs, les éditeurs évitent souvent cet écueil en ne publiant pas plusieurs jeux sur le même thème.

Je ne suis inscrit que de ce matin dans ce forum dont j'essaie de saisir l'ambiance, je ne suis pas sûr d'y être encore parvenu (ça ne fait que... ah, trois grosses heures, quand même! que je lis divers topics), mais ce topic n'est pas sans rapport avec la raison qui m'amène ici. J'espère donc que vous ne m'en voudrez pas trop de poster ici (c'est-à-dire sur un fil que je pense suivi par certains d'entre vous), même si je m'y prends mal faute de pratique. Si vous pensez que ce genre de messages a plus sa place dans un autre endroit du forum, n'hésitez pas à m'indiquer lequel, ça me sera fort utile, merci d'avance. :D
Ahem. Donc, bonjour tout le monde. J'appartiens au comité d'organisation du festival "Villes en biens communs" (http://villes.bienscommuns.org) qui, comme son nom l'indique assez mal, cherche à attirer l'attention du public sur les questions liées aux biens communs en général, au domaine public en particulier. Tout cela est, bien entendu, sans but lucratif; en revanche, ça n'est pas du tout dépourvu de choix militants, liés en particulier à la contestation de pas mal d'aspects de ce qu'on appelle la propriété intellectuelle (nos gourous et nos idéologues contestent le terme... avec d'ailleurs des arguments, mais c'est une autre histoire).
Je ne suis pas moi-même un idéologue du mouvement, je suis juste un clampin de base qui essaie d'apporter sa petite pierre à l'édifice, et j'ai suggéré qu'on essaie de faire quelque chose autour des jeux du domaine public. Excellente idée, m'a-t-on répondu, vas-y, fais-le (moi et ma grande bouche).
Du coup j'ai eu l'idée, à mon avis pas inintéressante mais dure à concrétiser, d'organiser à Paris un triathlon de jeux du domaine public, et comme j'ai un goût personnel marqué pour les (oh que c'est long cette expression, c'est affreux) jeux de stratégie combinatoire abstraits à information complète, j'ai planché sur l'idée d'un triathlon dames-échecs-go. Vous pouvez trouver à cette adresse (http://villes.bienscommuns.org/blogpost/vc40lsu5iwr/view) un peu de mon jus de crâne sur cette question.
Voilà. J'espère que vous ne considérerez pas ce post comme du spam, c'est seulement dans mon esprit une discrète entrée en matière pour voir si l'idée intéresse quelqu'un. Dans mes rêves les plus fous, ça intéressera tellement de monde que je finirai par créer un nouveau topic rien que pour en parler, mais là, je me contentais de tâter un peu le terrain.
En supplément gratuit parce que je suis un foutu bavard: je m'intéresse à la question parce que je suis moi-même l'inventeur d'un (mais comment diable dire ça avec moins de mots?) jeu de stratégie combinatoire abstrait à information complète (http://www.triancey.com) pour lequel j'essaierai peut-être ultérieurement de faire une pub d'autant plus éhontée que mon intention est de le rendre librement diffusable en Creative Commons... d'où mon idée de me raccorder à ce topic. Mais c'était une parenthèse et mon propre jeujeu ne constitue pas mon propos du moment.
Il faut vite me virer de ce forum, j'ai tendance à être insupportablement bavard... Je ne vous en remercie que plus vivement de votre attention. :)

Bienvenue Triancey, chouette projet à mes yeux, même si je n'en ai jamais entendu parler alors que j'aurais dû vu les sphères où j'évolue (problème de comm chez vous ?). Mais quel est le rapport avec le sujet ? Tu as besoin d'une aide juridique ?

nalaf dit:Bienvenue Triancey, chouette projet à mes yeux, même si je n'en ai jamais entendu parler alors que j'aurais dû vu les sphères où j'évolue (problème de comm chez vous ?). Mais quel est le rapport avec le sujet ? Tu as besoin d'une aide juridique ?

Merci de ta réponse... Pour être honnête, j'avais surtout posté pour me faire une idée de la réactivité du forum, et voir si les réponses étaient notifiées par courriel (zut, la réponse est non, et c'est pour ça que ma réponse arrive en retard). :D Cela dit, non, le sujet, n'est pas du tout dépouvu d'à-côtés juridiques, puisque le collectif auquel j'appartiens cherche à attirer l'attention du public sur la nécessité (à notre sens) de réformer en profondeur le fourre-tout qu'il est convenu d'appeler "droit de la propriété intellectuelle". Les jeux à forte composante mathématique me semblent une intéressante entrée en matière pour en parler, car il est à la fois admis que les maths n'appartiennent à personne, que le go ou Othello sont des jeux mathématiques, que l'on vend des jeux de go comme d'Othello, des bouquins parlant du go et d'Othello, et qu'il y a des protections juridiques sur Othello mais pas sur le go (ce ne sont que deux exemples parmi beaucoup d'autres, mais ils sont assez parlants). Cette apparente incohérence s'explique surtout par des raisons historiques, et c'est un bon prétexte pour se demander, philosophiquement, si dans un monde parfait il est légitime d'attacher des droits à ce qui sert à stimuler l'esprit du public; et à supposer qu'on ne réponde pas non, pendant combien de temps. Je n'ai pas dit que la réponse était simple (elle ne l'est pas, en particulier parce que le droit anglo-saxon du copyright mène à des réponses très différentes de celles de la tradition française du droit d'auteur), mais seulement que j'aimerais qu'on se pose davantage la question... Nous militons pour ça! :D

La contrefaçon ne concerne que la reproduction illicite. C'est une copie.
Le parasitage commerciale c'est plus compliqué mais s'il ressort qu'un produit s'inspire d'un autre plus populaire pour profiter de cette popularité cela est illicite. La plupart du temps les tribunaux français ne s'appuieront pas sur les mécanisme mais sur l'univers, la narration, les graphismes et l'apparence.
Ainsi refaire un jeu de trains du style des "Aventuriers du Rail" ne passera pas car la filiation thématique appuiera le fait qu'en plus les mécanismes sont similaires. C'est là que les avocats risquent d'être utiles ^^

Hello,
je suppose que question deja posee, mais bon , pas trouvé ...
Si je décidais, pour mon entreprise, de reprendre un jeu existant du genre Coloretto ou Love Letter, et de le rethematisatiser dans l'univers de ma boite (exemple : pizza hut) , pour l offrir à mes clients, en le nommant differemment, comme le cadeau de fidélité annuel :
- j'ai le droit de faire ca ?
-uniquement si je recois laccord prealable de l'auteur / editeur ?
- seulement si j indique que c'est inspiré de...
...
merci pour vos avis :)

S'il s'agit uniquement d'un changement de thème, non, tu n'as pas le droit - c'est de la contrefaçon. Oui, tu peux effectivement prendre contact avec l'éditeur du jeu pour ta zone géographique pour en discuter avec lui, mais sa décision devra être respectée, que ce soit "non", ou "oui en payant une license". Indiquer que "c'est inspiré de" ne te permet rien de plus, c'est une information donnée par courtoisie, qui peut être demandée en plus par l'éditeur originel du jeu s'il te cède le droit d'utiliser la règle de son jeu afin d'en faire un produit promotionnel.
Quelques auteurs font du jeu promotionnel sur demande, mais ça a un coût. Plus ou moins élevé qu'une license, c'est à voir, mais là au moins tu n'auras aucun problème de droit. :wink:

Salut à tous !
J'ai bien lu le sujet mais à priori je n'ai pas trouvé mon bonheur.
Je viens de faire tester ma création à un ami avec mon proto et celui ci m'a dit que ça ressemblait beaucoup à un mini jeu auquel il jouait sur internet il y a une dizaine d'année.
Nous avons donc cherché sur le site qui proposait ce mini jeu mais celui ci a fermé il y a 7 ans je crois.
Avec des recherches plus approfondies pour retrouver ce jeu, j'ai pu voir sur YouTube une partie. Et en effet il reprend exactement la même mécanique (qui est très simple, ce n'est pas un gros jeu). Évidemment le thème n'a absolument rien à voir et les cartes qui peuvent être jouées différent également pour la plupart (leurs effets sont aussi très simples donc ce sont les mêmes pour certaines).
Ce mini jeu est donc maintenant introuvable depuis quelques années.
Ma question est donc, est ce que je risque quelque chose si je tente d'éditer ce jeu.
Merci d'avance :D