Bonjour à tous,
Je suis en 2ème année de lettres et la fac nous a proposé de monter un projet mini entreprise. Avec quelques uns de mes camarades, nous aimerions créer et commercialiser un jeu de société.
J’ai fait des recherches sur le forum. J’en suis arrivée à lire les 37 pages (oui oui les 37) de la directive Européenne sur les normes de création. Si j’ai bien tout compris “le fabricant est la personne physique ou moral qui fabrique un jouet ou fait convevoir ou fabriquer un jouet et le commercialise sours son nom propre ou sa marque”. Cela veut-il dire que je suis le fabricant même si je fais créer le jeu par quelqu’un d’autre ?
Au sujet des normes de création, il est écrit que c’est au fabricant de s’occuper de cela. Si je fait fabriquer le jeu par un organisme est ce que je suis sûre d’avoir le conformité ?
Comment demander la conformité CE ?
Quels sont réellement les actes juridiques et les normes que je dois respecter en temps que concepteur de jeu ?
Je me suis un peu perdue dans toutes les pages de la directive européenne.
Si vous avez d’autres conseils, ils sont bienvenus.
Par avance merci.
Bonjour,
Je ne suis pas réellement sûr d’avoir compris ta question mais ce que je peux te dire en tout cas c’est que les directives communautaires ne s’appliquent pas directement en droit français (sauf exception) car elles doivent etre transposées en droit interne. Les réponses que tu cherches sont sans doute dans le code de propriété intellectuelle.
Va sur le site légifrance tu le trouveras en intégralité, et emprunte un manuel de droit de la propriété intellectuelle a la BU cela devrait t’aider!
Bon courage.
Florent
En fait pour simplifier je voudrais juste savoir quelles sont les démarches pour commercialiser un jeu et comment faire pour qu’il soit aux normes.
Merci quand même
Je me demande si c’est une question que se posent les éditeurs, la “mise aux normes”.
Il doit forcément y avoir quelqu’un qui se pose cette question à un moment ou à un autre de la création…
la conformité aux exigences CE pour les jeux et jouets est déterminée par des laboratoires agréés, type http://www.apave.com/fileadmin/contenu/ … _Apave.pdf
sur demande du fabricant du jeu. Le fabricant au sens large:
mettre des pions en bois dans une boite, avec des cartes, etc, c’est déjà de la fabrication.
D’ailleurs, vos boites de jeu, commercialisées en France, et/ ou en UE, elles l’ont le marquage CE ? Non ? en tout cas si vous avez des joueurs de moins de 14 ans qui peuvent s’en servir, elles doivent…
les textes sont: http://droit-finances.commentcamarche.n … conomiques
et http://droit-finances.commentcamarche.n … e-securite
ou là: http://europa.eu/legislation_summaries/ … 005_fr.htm
entre autres…
c’est tout transposé en France, c’est sur, et pas dans le cadre de la propriété intellectuelle, il ne s’agit pas de protéger les auteurs, mais les utilisateurs (en fait ça peut aussi éviter des procès et sanctions aux fabricants, tout de même, dans l’absolu)
C’est valable aussi pour tous les produits comportant un marquage CE.
Selon le produit et les risques en cause, cela peut aller de la simple déclaration de conformité par le fabricant lui même jusqu’à un “cahier des charges” et des frais de test +++ par des organismes agréés, donc.
http://www.cstb.fr/fileadmin/documents/ … ion_ce.pdf
Un bon article récent sur ce sujet jeux / normes:
http://histoiresdejouer.blogspot.com/20 … -pour.html
Par contre je ne sais pas s’il suffit de marquer sur la boite: “Ne convient pas à un enfant de moins de 14 ans” pour être en dehors de ces exigences. Ca paraitrait logique.
Au temps pour moi,je n’avais pas compris ta question, en matière de normes de fabrication il faut se référer au droit de la consommation et donc au code de la consommation.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20101220
Pour des réponses fiables tu peux également t’adresser à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, ou a l’AFNOR agence française de normalisation.
Sinon comme l’a dit number 6, tout dépend du public a qui s’adresse ton jeu, pour savoir si il doit être soumis à la réglementation jouets (-14 ans) ou pas.
Merci !!!
Oui c’est pour les moins de 14 ans, vers les 10-13 ans.
C’est l’éditeur qui défini lui -même la conformité et applique la marquage CE que se trouve accessible sur le web. Généralement, on demande aux divers fabricants de pièces, une attestation de respect des normes. Faut aussi ajouter quelques mentions sur la boîte (Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans,…). En cas de problème, ou pour l’export, on peut te demander de fournir les attestations des tous les fabricants, mais c’est tout. La norme est beaucoup plus restrictive pour les jouets que pour les jeux de société, qui ne nécessite pas dans 99% des cas de passer par un laboratoire indépendant pour validation, sauf à avoir du matériel spécifique avec une utilisation spécifique.