[Artisan sans scrupule] Demande de conseils ...

Vous dites ?!
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laudaphnis dit:Hello,
Merci pour vos retours :china:
Concernant mes soupçons sur l'encaissement "détourné" du dernier chèque (les précédents étaient à l'ordre de la société) d'un montant de 500 euros, voici les diverses raisons qui me font penser à cela :
- La rédaction (sans ordre) du chèque était destinée à l'achat de matériaux (que je n'ai pas vu en retour).
- Elle a été faite juste avant notre dernière entrevue où j'ai refusé de lui faire une autre avance pour terminer les travaux.
- Il a des soucis financiers personnels (renseignements échangés lors de discussions durant les travaux) avec pas mal de dettes à rembourser.
Concernant le conciliateur, c'est une voie sans issue au regard de l'interlocuteur ...
Thot, la seule alternative semble donc être la voie légale mais dans ce cas pourquoi vérifier la santé financière de la société ? Il est en "cessation d'activité" et non en "dépôt de bilan" donc il me semble que dans ce cas les écritures comptables sont toujours "actives" et ainsi, il peut reprendre ses activités quand il le souhaitera !
Mon objectif est double : Obtenir réparations et l'empêcher de reproduire ce schéma envers d'autre client.
Sale dilemme ...
Tchao.
Laudaphnis.


C'est bien le problème des chèques sans ordre. Certains de mes clients ne les remplissent pas d'office. Je leur demande toujours de compléter.

Concernant la question de la santé financière, c'est une donnée importante. Si tu finis par faire une procédure mais que l'affaire de l'artisan est déficitaire, tu ne récupéreras jamais ton argent. Donc c'est un point à ne pas négliger à ce stade.
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Thot dit:Concernant le chèque, il faudrait savoir ce qui te fait penser qu'il l'a encaissé sur un autre compte que son compte pro. Si c'est un artisan (et non une société), il n'a pas d'obligation d'avoir deux comptes séparées même si c'est recommandé.

Soit dit en passant, tu n'es pas non plus sensé émettre das chèques sans faire figurer le bénéficiaire... Donc ou il a fraudé en changeant le bénéficiaire, ou l'émetteur est aussi en tort... Quoique normalement, chèque=facture... donc s'il a mis un bénéficiaire ne correspondant pas à la facture, il risque d'avoir des pb... mais qui pourra prouver que ce ,'est pas l'émetteur qui a écrit sur le chèque et donc qu'il est aussi complice...

Théorie du complot, quand tu nous tiens :mrgreen:
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Pour des litiges inférieurs à 4000 euros il me semble que tu peux saisir un juge de proximité, la procédure est gratuite et tu peux te représenter toi même (rien ne t’empêche d’avoir recueilli les conseils d’un avocat auparavant). Certes ça prend un certain temps, mais moins qu’une procédure plus lourde, et complètement gratuit. J’ai mis un an à faire payer mon ex-proprio qui essayait de m’enfler de 1800 euros de caution de mon ancien appart’, mais ça a valu le coût. Pas de frais d’huissier, rien (faut dire qu’il a payé direct après le jugement).

Si une première lettre recommandée est restée lettre morte, il faut aller direct au juge de proximité (ou au tribunal d’instance, mais dans ton cas le juge de proximité est suffisant je crois).

My 2 cents… :wink:

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+1 Avec Shaudron.

Après si le chèque était sans ordre, la banque ne peut pas être mise en cause.

Donc je pense que les seules actions possibles sont contre ton artisan peu scrupuleux et que pour 500 euros, faut vraiment avoir envie de l’emmerder pour se taper une procédure…

Après ya bien des p’tites vengeances basses… mais c’est mal. D’un point de vue scientifique je me demande si le sucre est un bon combustible pour les moteurs hdi :mrgreen:

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Hello,

@Chaudron : Merci pour cette très bonne info, je vais me renseigner sur cette piste :pouicok:

@Jeremie :

Jeremie dit:…Donc je pense que les seules actions possibles sont contre ton artisan peu scrupuleux et que pour 500 euros, faut vraiment avoir envie de l’emmerder pour se taper une procédure…

Ce dernier règlement (chèque de 500 euros) ne représente qu’une partie du montant total perçu :wink: ; En effet, le montant encaissé par cet artisan pour ce qu’il a réalisé me semble disproportionné vis à vis du travail accomplit et du temps de présence :arrow: La “facture” totale s’élève à 6700 euros pour :
- La réalisation d’une arcade (destruction d’un mur + pose d’une poutre de soutien) et pose de 10 carrelages que j’ai fourni,
- Pose d’une cloison de séparation en placo + arrivées gaz et eau
- Achat d’une douche (que j’ai monté),
Donc ce n’est pas spécialement ce point financier qui me met hors de moi mais c’est surtout le fait qu’il a abusé de ma confiance :pouicgun:
Pour rappel, c’est un personnage que je connaissais via des travaux réalisés dans mon ancienne habitation (il était en ce temps employé), qui a monté la boite durant l’été 2010, et pour “soutenir” cette nouvelle société nous avons décidé de passer par lui pour le “booster” dans sa démarche et le résultat vous le connaissez :skullpouic:
Il y a donc un cumul “foutage de g*** + encaissements surestimés + arrêt des travaux” qui me pousse à ne pas le laisser l’esprit tranquille…
@Thot :
Concernant la question de la santé financière, c’est une donnée importante. Si tu finis par faire une procédure mais que l’affaire de l’artisan est déficitaire, tu ne récupéreras jamais ton argent. Donc c’est un point à ne pas négliger à ce stade.


Au regard de ce que tu as signalé auparavant (il n’est pas obligé d’avoir un compte perso + un compte pro :arrow: Il peut donc avoir un compte commun) et de cette dernière info, j’ai appris au fil des discussions que, questions personnelles, ses comptes n’étaient pas très fournis voire même très bas avec des dettes à rembourser et d’un montant >30 000 euros :shock:

Il peut dans ce cas mettre en avant ses dettes personnelles pour signifier qu’il ne pourra me rembourser ?

Merci encore :china:

Tchao.
Laudaphnis.