Hello à toutes & à tous,
Je sollicite quelques conseils / avis / méthodes / etc… concernant une mésaventure qui touche toute notre famille depuis quelques temps 
En septembre dernier, nous faisons l’acquisition d’une nouvelle habitation nécessitant quelques travaux intérieurs dont les principaux étaient les suivants :
- Création d’une salle de bain au RDC,
- Création d’une ouverture sur un mur porteur pour agrandir l’espace,
- Aménagement d’un double garage en 2 chambres.
Ayant fait appel à un artisan que je connaissais (en fait il était employé dans une autre société qui a réalisé les travaux dans ma précédente maison, et a monté sa boité en milieu d’année 2010), il a réalisé les 2 premiers “points”.
… mais suite à une discussion où il me demandait une autre avance (il avait déjà encaissé 70% du montant de son devis) que j’ai refusé au regard de l’avancement des travaux, je n’ai plus de nouvelles …
2 lettres avec AR sont restées sans réponse et nous avons appris récemment que sa société est en “cessation d’activité” et non en “dépôt de bilan” comme il nous laissait imaginer.
Nous avons tous les documents (devis, attestations des versements en liquide signées des 2 parties, bordereaux de chèques) et sur ce dernier point j’ai une suspicion d’encaissement sur un autre compte que celui de sa société.
Résultats : Nous avons dû faire appel à une autre entreprise qui a réalisé les 2 chambres (nous dormions dans la SAM depuis septembre 
) mais nous sommes dorénavant au “ras des pâquerettes” question finances …
Aussi, je ne veux pas laisser ce personnage reprendre sereinement son activité avec l’esprit tranquille et tromper d’autres clients 
Je ne veux pas rentrer dans une procédure judiciaire qui nous demanderait trop de temps et d’argent (que nous n’avons pas !) mais trouver d’autres démarches qui entravent son silence provocateur.
NB : Quelques temps après ce “silence”, ce Monsieur était sur la toiture du logement qu’il loue (à une connaissance (très bon ami à priori) du secteur du bâtiment également) en train de casser une cheminée J’ai d’ailleurs pris quelques photos avec mon portable (donc pas de très bonne qualité) et il m’a vu !
Je fais donc appel à vous pour m’ouvrir quelques portes que je n’arrive pas à ouvrir (peut-être faire une recherche d’encaissement de chèque pour détournement, ou monter un dossier à présenter à la chambre des métiers qui le mettre en liste rouge, … ).
Bien à vous 
Tchao.
Laudaphnis.
Julien Courbet peut être?
(serieusement en plus !)
Hello Hadoken_,
C’est une solution comme une autre effectivement, on m’avait proposé dans le même genre “30 …” (pas de pub) qui dispose d’un service juridique vs un abonnement …, mais mon objectif premier est de lui faire une bonne publicité avec une réputation comme il le mérite car c’est une mésaventure fort désagréable à supporter et qui me ronge chaque jour …
La “pression” est omniprésente et je ne veux pas lâcher l’affaire : Ce serait trop facile …
Seul un remboursement du trop perçu (que j’estime à plus de 2000 euros) pourrait clôturer l’histoire mais cette indifférence me pousse à trouver d’autres méthodes pour ne pas le laisser l’esprit serein.
C’est la raison pour laquelle je ne sais pas si tous les chèques ont été encaissés sur le compte de sa société (ayant lui même des soucis financiers) et si cette piste peut être approfondie pour le coincer et ainsi porter plaintes pour détournement et/ou quelque chose dans ce sens
What else ?
Tchao.
Laudaphnis.
c’est fini son emission
pour continuer dans le message qui va en rien aider, ca me rappel un reportage sur ce genre de galere ou les gens étaient obligés de payer en totalité l’entreprise (pour abandon de chantier ou chantier catastrophique) pour pouvoir ensuite attaquer cette entreprise… hallucinant
Maison des avocats, pour 50 euros tu auras un premier rdv avec un spécialiste.
Après si tu trouves que c’est trop cher un avocat et que ton dossier est suffisamment solide, tu peux proposer de le payer à la quantité d’argent récupéré.
Sinon si le montant est faible il est possible de saisir soi même le tribunal d’instance (<10 000 euros de litige), suffit de passer retirer une assignation, accompagner d’une petite lettre et l’on fait ensuite délivrer par un huissier. Bien rédigé ça peut faire des miracles et déclencher un accord…
laudaphnis dit:C'est une solution comme une autre effectivement, on m'avait proposé dans le même genre "30 ...."
millions d'amis ?
Salut
Aucune idée mais ton assurance ou ta mutuelle ou autre n’incluent-elles pas une “assistance juridique” à laquelle tu pourrais faire appel ?
Je n’ai aucune idée de comment ça marche, de si c’est vraiment efficace, de si c’est complètement gratuit ou on (si quelqu’un sait tout ça, ça serait bien d’en savoir plus par exemple) mais ça me parait être une bonne 1ère étape dans la résolution de ton souci.
Tiens nous au courant et bon courage
+
Jeremie dit:Maison des avocats, pour 50 euros tu auras un premier rdv avec un spécialiste.
Non, ce sont les maisons de justice et du droit et les rendez-vous sont gratuits. Il y a aussi des permanences gratuites dans les TGI, le TI et certaines mairies. Mais le conseil va rester très succinct car les rendez-vous durent peu de temps et aucun avocat ne conseillera une voie autre que la voie "légale", c'est à dire la contestation en bonne et due forme par lettre RAR puis la procédure judiciaire si nécessaire.
Jeremie dit:Après si tu trouves que c'est trop cher un avocat et que ton dossier est suffisamment solide, tu peux proposer de le payer à la quantité d'argent récupéré.
Non plus, le pacte de quota litis, c'est à dire la rémunération exclusivement au résultat est interdit en France depuis de nombreuses années. Aucun avocat pour ce type de dossier n'accepterait d'être payé uniquement au résultat, et ce d'autant plus que les chances de voir aboutir la procédure et d'obtenir un remboursement ne sont pas certaines.
Jeremie dit:Sinon si le montant est faible il est possible de saisir soi même le tribunal d'instance (<10 000 euros de litige), suffit de passer retirer une assignation, accompagner d'une petite lettre et l'on fait ensuite délivrer par un huissier. Bien rédigé ça peut faire des miracles et déclencher un accord...
C'est exact sauf que "on ne passe pas retirer une assignation". Il faut faire soit-même son assignation et généralement, pour des questions de responsabilités, dans ce type de dossiers, peu d'huissiers accepteront de délivrer une assignation qui n'a pas été rédigée par un avocat. Une assignation est un acte de procédure qui doit respecter un certain nombre de mentions impératives sous peine de nullité.
J'invite donc à la prudence sur ce point.
piesstou dit:Salut
Aucune idée mais ton assurance ou ta mutuelle ou autre n'incluent-elles pas une "assistance juridique" à laquelle tu pourrais faire appel ?
Je n'ai aucune idée de comment ça marche, de si c'est vraiment efficace, de si c'est complètement gratuit ou on (si quelqu'un sait tout ça, ça serait bien d'en savoir plus par exemple) mais ça me parait être une bonne 1ère étape dans la résolution de ton souci.
Tiens nous au courant et bon courage
+
C'est souvent le cas et c'est une bonne idée.
C'est gratuit normalement, sauf si tu choisis un avocat qui n'est pas l'avocat de l'assurance, généralement meilleur mais plus cher. Si c'est l'avocat de l'assurance, il est généralement moins efficace car l'avocat nivelle ses honoraires et donc la qualité de sa prestation.
duckem dit:c'est fini son emission
euh je l'ai entendu encore l'autre jour...donc euh non c'est pas fini.
Thot dit:Jeremie dit:Maison des avocats, pour 50 euros tu auras un premier rdv avec un spécialiste.
Non, ce sont les maisons de justice et du droit et les rendez-vous sont gratuits. Il y a aussi des permanences gratuites dans les TGI, le TI et certaines mairies. Mais le conseil va rester très succinct car les rendez-vous durent peu de temps et aucun avocat ne conseillera une voie autre que la voie "légale", c'est à dire la contestation en bonne et due forme par lettre RAR puis la procédure judiciaire si nécessaire.
Oui maison de justice, par contre c'est pas gratuit partout (pour avoir testé la chose). Évidemment qu'un avocat va conseiller une solution par la voie légale... On est pas en Sicile... L'intérêt c'est qu'il saura dire rapidement si le dossier semble solide ou pas.
Jeremie dit:Après si tu trouves que c'est trop cher un avocat et que ton dossier est suffisamment solide, tu peux proposer de le payer à la quantité d'argent récupéré.
Non plus, le pacte de quota litis, c'est à dire la rémunération exclusivement au résultat est interdit en France depuis de nombreuses années. Aucun avocat pour ce type de dossier n'accepterait d'être payé uniquement au résultat, et ce d'autant plus que les chances de voir aboutir la procédure et d'obtenir un remboursement ne sont pas certaines.
100% au résultat c'est interdit, mais je ne pense pas que ce soit interdit qu'une part de la rémunération soit basée la dessus ce qui fait bien baisser le coût pour lancer la procédure. Par contre il est évident qu'un avocat n'acceptera que s'il est quasi certain de gagner et qu'en plus la partie adverse est solvable. (De toutes façons si elle n'est pas solvable...)
Jeremie dit:Sinon si le montant est faible il est possible de saisir soi même le tribunal d'instance (<10 000 euros de litige), suffit de passer retirer une assignation, accompagner d'une petite lettre et l'on fait ensuite délivrer par un huissier. Bien rédigé ça peut faire des miracles et déclencher un accord...
C'est exact sauf que "on ne passe pas retirer une assignation". Il faut faire soit-même son assignation et généralement, pour des questions de responsabilités, dans ce type de dossiers, peu d'huissiers accepteront de délivrer une assignation qui n'a pas été rédigée par un avocat. Une assignation est un acte de procédure qui doit respecter un certain nombre de mentions impératives sous peine de nullité.
J'invite donc à la prudence sur ce point.
Bah des fois cela fonctionne (toujours pour avoir testé, le coût de rédaction par un avocat est parfois franchement un peu abusif pour des choses ou je reste certain qu'il y a de gros bout de copier coller dedans).
Et il y avait effectivement un formulaire de disponible au TI :
http://vosdroits.service-public.fr/R14232.xhtml
Hello,
@duckem : Oui effectivement, j’ai visionné ce reportage avec des cas beaucoup plus lourds que le mien (maison inachevée et prêts à rembourser) et malheureusement ces cas se reproduisent couramment
@Jeremie : Merci pour ces pistes mais l’on revient à une procédure judiciaire longue qui ne diminuera pas ma tension jusqu’à l’épilogue
@Cookie : Oui c’est çà 
@Piesstou : Je suis en cours pour ces pistes Pour l’assurance habitation, je ne dispose pas de la bonne garantie donc c’est mort, je me renseigne auprès de la banque …
@Thot : Merci pour les réponses et heureux qu’un spécialiste en droit puisse apporter quelques éléments; Aussi ai-je quelques questions :
- Puis-je utiliser d’autres voies que celle de l’avocat et dans l’affirmative lesquelles ?
- Puis-je contre-attaquer en utilisant un détournement de paiement (chèque encaissé sur un autre compte que celui de l’entreprise) et par quels moyens ?
Merci pour vos avis 
Tchao.
Laudaphnis.
laudaphnis dit:@Piesstou : Je suis en cours pour ces pistes
A voir coté employeur également, dans ma boite (une SSII, donc pas une grosse boite avec un CE mirobollant), le comité d'entreprise a pris un abonnement pour une protection juridique "vie privée" pour tous les salariés, on peut demander conseil en cas de litige ou de différent. Je n'ai pas testé personnellement, mais je n'hésiterai pas à me tourner vers eux dans un cas comme celui là. (et les conseils sont gratuits car couverts par l'abonnement payé par le CE).
Oui c’est aussi une bonne idée 
Pour les méthodes alternatives il faut quand même dire l’on est dans un état de droit (même si parfois un doute s’instaure…)
Parfois juste faire mine de lancer un truc officiel peut suffire à ‘faire peur’ et pousser à la négociation.
L’ordre sur le chèque c’était l’entreprise ou le nom du Mr ?
Edit : il me semble que moyennant une 15aine d’euros auprès de votre banque vous avez le droit de recevoir le recto du chèque que vous avez émis.
Edit 2 : si effectivement le chèque est encaissé par une autre personne, alors doit y avoir moyen de se retourner contre la banque ayant encaissé le chèque pour manque de vigilance et donc avoir un remboursement rapide.
Jeremie dit:Thot dit:Jeremie dit:Maison des avocats, pour 50 euros tu auras un premier rdv avec un spécialiste.
Non, ce sont les maisons de justice et du droit et les rendez-vous sont gratuits. Il y a aussi des permanences gratuites dans les TGI, le TI et certaines mairies. Mais le conseil va rester très succinct car les rendez-vous durent peu de temps et aucun avocat ne conseillera une voie autre que la voie "légale", c'est à dire la contestation en bonne et due forme par lettre RAR puis la procédure judiciaire si nécessaire.
Oui maison de justice, par contre c'est pas gratuit partout (pour avoir testé la chose). Évidemment qu'un avocat va conseiller une solution par la voie légale... On est pas en Sicile... L'intérêt c'est qu'il saura dire rapidement si le dossier semble solide ou pas.
Et bien, cela me semble très surprenant. C'est bien la première fois que j'entends qu'une personne aurait payé pour une consultation de ce type. Cela ne me paraît pas très clair.
Jeremie dit:Thot dit:Jeremie dit:Après si tu trouves que c'est trop cher un avocat et que ton dossier est suffisamment solide, tu peux proposer de le payer à la quantité d'argent récupéré.
Non plus, le pacte de quota litis, c'est à dire la rémunération exclusivement au résultat est interdit en France depuis de nombreuses années. Aucun avocat pour ce type de dossier n'accepterait d'être payé uniquement au résultat, et ce d'autant plus que les chances de voir aboutir la procédure et d'obtenir un remboursement ne sont pas certaines.
100% au résultat c'est interdit, mais je ne pense pas que ce soit interdit qu'une part de la rémunération soit basée la dessus ce qui fait bien baisser le coût pour lancer la procédure. Par contre il est évident qu'un avocat n'acceptera que s'il est quasi certain de gagner et qu'en plus la partie adverse est solvable. (De toutes façons si elle n'est pas solvable...)
Oui, l'honoraire de résultat en accessoire d'un honoraire de diligence est autorisé mais ce n'est pas le genre de procédures pour lesquelles un avocat prendra un honoraire de résultat.
Jeremie dit:Thot dit:Jeremie dit:Sinon si le montant est faible il est possible de saisir soi même le tribunal d'instance (<10 000 euros de litige), suffit de passer retirer une assignation, accompagner d'une petite lettre et l'on fait ensuite délivrer par un huissier. Bien rédigé ça peut faire des miracles et déclencher un accord...
C'est exact sauf que "on ne passe pas retirer une assignation". Il faut faire soit-même son assignation et généralement, pour des questions de responsabilités, dans ce type de dossiers, peu d'huissiers accepteront de délivrer une assignation qui n'a pas été rédigée par un avocat. Une assignation est un acte de procédure qui doit respecter un certain nombre de mentions impératives sous peine de nullité.
J'invite donc à la prudence sur ce point.
Bah des fois cela fonctionne (toujours pour avoir testé, le coût de rédaction par un avocat est parfois franchement un peu abusif pour des choses ou je reste certain qu'il y a de gros bout de copier coller dedans).
Et il y avait effectivement un formulaire de disponible au TI :
http://vosdroits.service-public.fr/R14232.xhtml
Ca dépend du type de procédure. Pour une assignation en non-paiement des loyers et expulsion, c'est effectivement un peu toujours la même chose. Attention, le problème est que l'avocat facture selon son barème sans considération de l'importance du litige. Pour un petit litige, un avocat revient donc souvent très cher en proportion.
Le lien que tu cites renvoie vers un modèle de déclaration au greffe. Il ne s'agit pas d'une assignation qui est un autre acte de saisine du TI et la forme principale de saisine. Les déclarations au greffe sont effectivement moins onéreuse (pusiqu'on ne passe pas par un huissier et on peut s'éviter aussi l'avocat) mais souvent totalement inefficace.
laudaphnis dit:@Thot : Merci pour les réponses et heureux qu'un spécialiste en droit puisse apporter quelques éléments; Aussi ai-je quelques questions :
- Puis-je utiliser d'autres voies que celle de l'avocat et dans l'affirmative lesquelles ?
- Puis-je contre-attaquer en utilisant un détournement de paiement (chèque encaissé sur un autre compte que celui de l'entreprise) et par quels moyens ?
Merci pour vos avis
Tchao.
Laudaphnis.
Sincèrement, à part tenter de faire les choses légalement, je ne suis pas convaincu par tes propositions alternatives.
Il faut tout d'abord essayer de se renseigner plus précisément sur la santé financière de la société.
Concernant le chèque, il faudrait savoir ce qui te fait penser qu'il l'a encaissé sur un autre compte que son compte pro. Si c'est un artisan (et non une société), il n'a pas d'obligation d'avoir deux comptes séparées même si c'est recommandé.
Concernant une réclamation à la chambre des métiers, ce sera à mon avis totalement inefficace.
Thot dit:
Et bien, cela me semble très surprenant. C'est bien la première fois que j'entends qu'une personne aurait payé pour une consultation de ce type. Cela ne me paraît pas très clair.
Bah à l'époque c'était à Versailles, je suis certain d'avoir du payer 50 euros, me suis peut-être fait enfler (le paiement n'était pas à l'avocat mais à la maison de Justice).
Pour le reste je n'ai pas pu tester jusqu'au bout vu que l'huissier avec l'assignation (même si peut-être foireuse) a fait son petit effet.
Jeremie dit:Thot dit:
Et bien, cela me semble très surprenant. C'est bien la première fois que j'entends qu'une personne aurait payé pour une consultation de ce type. Cela ne me paraît pas très clair.
Bah à l'époque c'était à Versailles, je suis certain d'avoir du payer 50 euros, me suis peut-être fait enfler (le paiement n'était pas à l'avocat mais à la maison de Justice).
Bon, c'était peut-être payant parce que c'était Versailles. Je ne suis pas au courant de leur pratique particulière dans cette ville. Ça reste toujours moins cher qu'une "vraie" consultation en tout cas.
C’est pour ca que je disais que c’était ‘pas cher’, par contre l’avocate avait pris le temps de vraiment nous recevoir et de nous expliquer ce qui était faisable, raisonnable et pourquoi. Pas de rédaction de quoique ce soit évidemment, mais quelques conseils pour le faire soi même.
Il y a aussi le conciliateur maintenant, cela peut-être une piste si la partie adverse n’est pas en train de jouer la totale mauvaise foi et rencontre réellement des difficultés dans son activité.
Hello,
Merci pour vos retours
Concernant mes soupçons sur l’encaissement “détourné” du dernier chèque (les précédents étaient à l’ordre de la société) d’un montant de 500 euros, voici les diverses raisons qui me font penser à cela :
- La rédaction (sans ordre) du chèque était destinée à l’achat de matériaux (que je n’ai pas vu en retour).
- Elle a été faite juste avant notre dernière entrevue où j’ai refusé de lui faire une autre avance pour terminer les travaux.
- Il a des soucis financiers personnels (renseignements échangés lors de discussions durant les travaux) avec pas mal de dettes à rembourser.
Concernant le conciliateur, c’est une voie sans issue au regard de l’interlocuteur …
Thot, la seule alternative semble donc être la voie légale mais dans ce cas pourquoi vérifier la santé financière de la société ? Il est en “cessation d’activité” et non en “dépôt de bilan” donc il me semble que dans ce cas les écritures comptables sont toujours “actives” et ainsi, il peut reprendre ses activités quand il le souhaitera !
Mon objectif est double : Obtenir réparations et l’empêcher de reproduire ce schéma envers d’autre client.
Sale dilemme …
Tchao.
Laudaphnis.