Je crois que nous n’avons pas encore débattu de la structure juridique de l’entreprise. Sarl, Ei? Quelle serait la structure adéquate pour une petite production ou, disons, l’édition d’un premier jeu en auto-édition. Pour lancer le débat, je vous propose ce lien, qui me paraît très utile et très complet :
http://www.canam.fr/publications/creati … /index.php
Téléchargez le document intitulé “Objectif Entreprise”, vous m’en direz des nouvelles.
Ayant un peu étudié la question, j’ai remarqué que beaucoup d’entrepreneurs choisissaient la sarl. L’éditeur du jeu R.oc a, pour sa part, choisi l’entreprise individuelle, par exemple. L’avis de ceux qui se sont auto-édités nous serait fort utile pour lancer le débat. Je pense en particulier à Skrol29, qui s’est lancé dans l’aventure de l’auto-édition récemment et qui est membre de ce forum. 
Il y a plusieurs objectifs possibles pour l’auto-édition. Si le but est de “valider” un jeu en l’éditant en petite série (quitte à l’éditer en grande quantité par la suite), il faut choisir une structure la plus légère possible, avec le moins de contraintes - principalement financières - pendant l’exploitation du jeu, et qui pourra éventuellement être dissoute facilement en cas d’échec.
C’est pour toutes ces raisons que j’ai choisi de créer une association, que j’utilise pour micro-éditer mes jeux.
Evidemment, il n’est pas question de récupérer les bénéfices avec une association. Mais pour une micro-édition, il ne faut pas partir avec le but de gagner de l’argent. Et les quelques bénéfices engrangés, même s’ils ne sont pas récupérables directement, sont utilisés par l’association pour les micro-éditions suivantes.
Par rapport aux entreprises, les associations sont dégagées des taxes et impôts tant que leur chiffre d’affaire est inférieur à 30 000 euros par an (un peu moins, j’ai plus le chiffre exact en tête).
Par contre, si l’idée est de lancer une activité principale, dont le but est d’enchaîner les micro-éditions, et de dégager des plus-values intéressantes, il faut absolument créer une entreprise.
Il existe pas mal de site, de bouquins, et même de formations qui expliquent très bien les avantages et inconvénients des différentes formes de micro-structures (associations et entreprises).
Salut,
Comme dit Amaury, le choix de la structure pour l’auto-édition dépend du but recherché.
Voici les structures possibles en résumé :
Assoc : facile à monter et à gérer, pas de bénèf possible, pas de rémunération des membres possibles. Entreprise individuelle : facile à gérer, une seule personne possible dans l’entreprise (deux si mariés je crois). L’entité se confond avec la personne. Donc attention : si bêtises financières ou de gestion => on vient prendre vos meubles. Sarl : 1 ou plusieurs associés, création et gestion moins simple,
Depuis quelques années, on peu créer une SARL au capital de 1 €.
La SARL bonne figure face à vos partenaires (fabriquant, distributeurs, …) et clients. Ca montre que vous savez compter les sous, que vous avez un capital (qui doit être affiché). C’est aussi une bonne solution pour démarrer à plusieurs.
L’assoc est aussi un bon truc mais elle aura moins de répondant sur les aspects B2B (business to business). Sachez pour la suite que l’on peu transformer une assoc en SARL.
Dans mon cas, la SARL existait déjà depuis un an quand on a décidé d’éditer le jeu.
On a créé Ludobis en 2004, avec deux autres amis qui aiment le jeu, pour un projet qui n’a pas vu le jour. On a hésité entre Assoc et SARL, puis on a choisi SARL pour faire bonne figure (comme expliqué plus haut) essentiellement au niveau des contrats d’édition qu’on pourrait signer.
Pendant ce temps là, le jeu Plic-plac a été peaufiné, mais en dehors du contexte de cette SARL. Il a été testé et re-testé, les règles ont été rédigées, re-rédigée (gros boulot sur les règles) et traduites en anglais puis allemand. Enfin il a été soumis à des éditeurs français sans succès. Asmodée et Tilsit ont très gentiment répondu. Cocktail Games n’a jamais répondu 
Puis Neuroludic proposait de la fabrication de petite série => voilà l’occase de faire connaître le jeu…
Skrol29 dit::arrow: Assoc : facile à monter et à gérer, pas de bénèf possible, pas de rémunération des membres possibles.
Attention aux idées reçues : les bénéfices sont possibles, c'est leur redistribution qui est interdite. Bref, l'argent qui entre dans l'association ne peut pas en ressortir pour autre chose que les projets de l'association elle-même. Les associations peuvent embaucher des gens et les rémunérer (beaucoup d'assos emploient au moins une secrétaire) ; mais si vous êtes un membre créateur, il faut oublier - à moins de vouloir se faire surveiller de très près par le fisc.
Skrol29 dit::arrow: Entreprise individuelle : facile à gérer, une seule personne possible dans l'entreprise (deux si mariés je crois). L'entité se confond avec la personne. Donc attention : si bêtises financières ou de gestion => on vient prendre vos meubles.
Ouaip, le gros risque c'est la visite des huissiers. Mais il faut remarquer quand même que ce risque existe aussi avec les associations : dès qu'on fait des erreurs aussi grosses que dépenser de l'argent qu'on n'a pas...
Skrol29 dit::arrow: Sarl : 1 ou plusieurs associés, création et gestion moins simple,
Depuis quelques années, on peu créer une SARL au capital de 1 €.
Sauf que, comme tu le faisais remarquer, le capital est public. La crédibilité d'une SARL ayant 1 seul euro de capital ne me semble pas meilleure que celle d'une association sérieuse.
Skrol29 dit:L'assoc est aussi un bon truc mais elle aura moins de répondant sur les aspects B2B (business to business).
C'est vrai. Comme je disais, c'est suffisant pour s'assurer que l'idée est bonne, pour vérifier que le marché existe. Une vraie commercialisation passe forcément par une entreprise.
Skrol29 dit:On a créé Ludobis en 2004, avec deux autres amis qui aiment le jeu, pour un projet qui n'a pas vu le jour. On a hésité entre Assoc et SARL, puis on a choisi SARL pour faire bonne figure (comme expliqué plus haut) essentiellement au niveau des contrats d'édition qu'on pourrait signer.
Juste par curiosité : Puisque Plic-Plac est commercialisé en micro-édition, as-tu déjà eu besoin de signer des contrats qui auraient été délicats avec une association ? Une fois que la micro-édition sera épuisée, penses-tu lancer une édition classique (2000 exemplaires par exemple) ?
Skrol29 dit:
Le fait d'être responsable finacièrement de façon limitée pour une sarl est souvent un leurre : bien souvent le banquier à qui vous demandez un prêt vous demandera des garanties sur vos biens propres si les apports de la société ne lui semblent pas suffisants.
L'avantage certain de l'EI, outre l'extrême simplicité, est de la coupler avec la micro entreprise. Le document que je vous propose en téléchargement plus haut l'explique très bien.
A part ça, la sarl offre-t-elle une crédibilité meilleur à l'entrepreneur qu'une EI, cela reste à démontrer à mon goût.
Il est impératif de comparer les coûts de fonctionnement d'une Ei et d'une sarl (frais de constitution, obligation comptable, taxe professionnelle, impôts, charges sociales...)
je suis d’accord avec les remarques d’Amaury.
amaury dit:Juste par curiosité : Puisque Plic-Plac est commercialisé en micro-édition, as-tu déjà eu besoin de signer des contrats qui auraient été délicats avec une association ?
Il me semble que non pour l’instant. J’ai eu trois “fournisseurs” pour l’instant :
- Neuroludic, qui ne m’a même pas demandé qu’elle était ma structure au démarrage.
- Un société allemande qui m’a fournie les boîtes métalliques, la seule chose qu’elle ma demandé c’est mon code TVA-Intracommunautaire. Elle m’a livré avant paiement. (Il faut dire que la quantité était petite peur eux).
- L’illustrateur. Je crois qu’il se fichait pas mal de la structure.
D’ailleurs attention à la nature de la session de droits d’auteur pour les illustrations. Etes-vous sûr de vouloir établir la session au nom de la Société ? Ce n’est peut être pas un bon plan pour l’avenir, à moins que vous sachiez ce que vous voulez. C’est encore mois un bon plan si c’est une Assoc.
amaury dit:Une fois que la micro-édition sera épuisée, penses-tu lancer une édition classique (2000 exemplaires par exemple) ?
Ca dépend du succès. Pour l’instant le plan c’est de rentabiliser le projet et de trouver un éditeur à l’étranger.
Pendant que je vends moi-même plic-plac en france, je compte rechercher des éditeurs étrangers en disant “voici un jeu , tout est prêt, on a même des illustrations si elles vous plaisent”.
Triblonto dit:Le fait d'être responsable finacièrement de façon limitée pour une sarl est souvent un leurre : bien souvent le banquier à qui vous demandez un prêt vous demandera des garanties sur vos biens propres si les apports de la société ne lui semblent pas suffisants.
Personnellement je déconseille à quiconque d'accepter le financement d'un projet d'entreprise avec ce genre de garantie. Les banques française son frileuses, elles ne miseront probablement jamais sur un projet d'édition de jeux de société. La solution c'est l'autofinancement. Seul ou avec des potes, mais dans ce genre de projet (édition de jeux) mieux vaut ne pas avoir de créances envers une banques ou autre service de financement.
Triblonto dit:A part ça, la sarl offre-t-elle une crédibilité meilleur à l'entrepreneur qu'une EI, cela reste à démontrer à mon goût.
Je pense comme toi.
Triblonto dit:Il est impératif de comparer les coûts de fonctionnement d'une Ei et d'une sarl (frais de constitution, obligation comptable, taxe professionnelle, impôts, charges sociales...)
Voici mes charges :
-> Taxe pro = 53 €/an. On a zéro salarié, c'est donc le minimum que vous aurez à payer avec une SARL sur Paris.
-> Frais de tenu de compte : 10 € par trimeste, soit 40 €/an. C'est le moins cher que j'ai trouvé.
-> Impôts : rien tant que vous n'avez pas de bénèf. Sinon 33% des bénèf.
Le plus chiant c'est la tenu des comptes.
Effectivement créer une SARL ce n'est pas simple à cause de la paprasserie. La création est déjà un cap difficile tant c'est lourd et compliqué, mais des fois je crois que c'est un peu fait exprès.
Pas de charges sociales!?
La taxe profassionnelle est fonction de la superficie du local de la société?
0 employé => pas de charges sociales
La taxe pro dépend de la supérficie du local, du chiffre d’affaire, des véhicules d’entreprise, et peut être d’autre trucs. Mais elle a un seuille minimum de 53 € (sur Paris).
Que le gérant soit non salarié, il faudra quand même bien que vous touchiez quelque chose, même si cela ne s’appelle pas salaire mais dividende ou je ne sais quoi. Et il faudra bien payer des charges la dessus?..
Par curiosité, et si ce n’est pas indiscret, votre local fait combien en superficie pour 53 euros seulement?
Skrol29 dit:Voici mes charges :
-> Taxe pro = 53 €/an. On a zéro salarié, c'est donc le minimum que vous aurez à payer avec une SARL sur Paris.
-> Frais de tenu de compte : 10 € par trimeste, soit 40 €/an. C'est le moins cher que j'ai trouvé.
-> Impôts : rien tant que vous n'avez pas de bénèf. Sinon 33% des bénèf.
Le plus chiant c'est la tenu des comptes.
Effectivement créer une SARL ce n'est pas simple à cause de la paprasserie. La création est déjà un cap difficile tant c'est lourd et compliqué, mais des fois je crois que c'est un peu fait exprès.
A titre d'information pour ceux que ça intéresserait (je ne veux rien prouver ; comme je disais, à objectif différent, structure différente), l'équivalent pour une association :
- Création de l'association : 0 euro
- Frais de tenue de compte : 1 euro par trimestre pour le service minimum (chéquier uniquement)
- Impôts : rien tant que moins de 30 000 euros de chiffre d'affaire par an
Pour la paperasse :
- Rédiger les statuts de l'asso => il y a beaucoup de sites Web offrant des exemples, mais il faut prendre un peu de temps pour trouver les formulations exactes qui correspondent à ce que l'on souhaite
- aller à l'établissement bancaire pour ouvrir le compte
- écrire une lettre à l'INSEE pour obtenir un numéro de SIREN/SIRET
- faire une assemblée générale tous les ans, et garder son compte-rendu
- tenir à jour le livre de comptes
Bref, c'est pas la mort. Je ne sais pas comment c'est pour les SARL, mais pour créer une association il faut être au moins 2 personnes (ben oui, on ne peut pas s'associer avec soi-même), ce qui donne habituellement un président et un trésorier.
Je vous conseil d’aller voir le site de l’APCE pour choisir le statut fiscal de votre société.
Sinon, le gérant d’une SARL est soumis a des cotisations sociales (Assurance maladie, allocations familiales, retraite…) même s’il n’est pas salariés. La première année d’activité ses cotasions sont forfaitaires (Environ 2500 euros comme provision) (Régime des TNS)
Les entreprises nouvellement crées peuvent être éxonérées de cotisation sociales la première année.(Voir l’acre).
Pour les associtions seul les associations a but non lucratif echappe à l’IS.
Pour qu’une association soit non soumis a l’IS, il faut que la gestion soit non intérressé, qu’elle ne soit pas en concurrence avec le secteur commercial, et finalement qu’elle n’exerce pas son activité selon la gestion des entreprises commerciales.
Les associations
François.
Marcanche dit:Le gérant d'une SARL est soumis a des cotisations sociales (Assurance maladie, allocations familiales, retraite...) même s'il n'est pas salariés.
Si le gérant n'est pas majoritaire (en part dans la Société) et s'il ne perçois pas de rémunération, alors il n'a aucune charge sociale à payer.
C'est notre cas.
Le truc à retenir c'est qu'un gérant qui perçois une rémunération est considéré comme un salarié. Et le gérant qui est majoritaire est aussi considéré comme un salarié.
Mais définir un gérant majoritaire est source de conflits entre les associés pour l'avenir.
Marcanche dit:Pour les associtions seul les associations a but non lucratif echappe à l'IS.
Pour qu'une association soit non soumis a l'IS, il faut que la gestion soit non intérressé, qu'elle ne soit pas en concurrence avec le secteur commercial, et finalement qu'elle n'exerce pas son activité selon la gestion des entreprises commerciales.
Tout à fait. C'est pour cela que je parlais de "formulation" dans les statuts de l'association. Il faut indiquer explicitement qu'elle a à but non lucratif, et qu'elle gardera en toute circonstances une gestion désintéressée.
Ensuite il ne faut pas faire n'importe quoi. L'important est de ne pas - aux yeux du fisc - entrer en concurrence avec les entreprises du marché (qui payent des charges, elles). Mais dans le domaine de la micro-édition de jeux, il n'y a pas trop de risque
(surtout si on s'en tient à valider le concept, et non pas à l'exploiter).
Puisqu’on est un peu dans le sujet, que deviennent les biens et la caisse d’une assoc’ à sa dissolution? N’y a-t-il pas moyens de récupérer les bénéfices à ce moment?
-Mildaene, simple curiosité.
Non les membres ne peuvent pas récupérer un copec (a moins qu’ils aient prété de l’argent a l’association). Le plus souvent, l’association donne ce qu’il lui appartient a une autre association ayant un but similaire (prévu dans les statuts). Sinon c’est l’état qui en profite.
François
Triblonto dit:Même si le gérant est non salarié, il faudra quand même bien que vous touchiez quelque chose, même si cela ne s'appelle pas salaire mais dividende ou je ne sais quoi. Et il faudra bien payer des charges la dessus?...
Triblonto dit:Même si le gérant est non salarié, il faudra quand même bien que vous touchiez quelque chose, même si cela ne s'appelle pas salaire mais dividende ou je ne sais quoi. Et il faudra bien payer des charges la dessus?...
Quand l'entreprise reverse des salaires => ces montants soumis à charges patronales (cotise retraite, sécu, ...) Quand l'entreprise reverse des divendendes aux porteurs de parts => ces montants sont soumis à l'impôt sur les revenus et impôts sur plus-values côté individus seulement. Le reste, ce quelle gagne et ne reverse pas, constitue son bénéfice => ce montant est imposé à l'Impôts sur les Sociétés (I.S. =~ 33%).Quelque soit le chemin que prend l'argent gagné par l'Entreprise, il est imposés d'une certaine manière.
Mais on a tout a fait le droit de n'avoir aucune charge salariale, donc pas de cotise patronale à payer. Il est tout à fait possible d'avoir une Entreprise qui ne paye absolument rien à l'Ursaff. C'est notre cas.
édit :
3 questions :
Si je veux créer une SARL au capitale de 1€ : Quelles sont les démarches que je dois faire (auprés de qui) ?
Si je ne veux pas me casser la tête pour avoir un statut : Les éditeurs ont leur sociétés, est-ce que ça ne suffit pas pour vendre un jeu sous leur logo ?
A propos du dessinateur de Plic-Plac : Combien ça t’as couté en tout pour obtenir les dessins ? Est-ce que le dessin de la boite à un “tarif” différent que ceux des cartes ? Est-ce que tu peux retravaillé les dessins sur ordi ou tu les scan et les laisse brut ? Dis moi tout !!!
Merci
ticoche dit:Si je veux créer une SARL au capitale de 1€ : Quelles sont les démarches que je dois faire (auprés de qui) ?
Je pense qu'une petite recherche sur Google te renseignera. Le sujet est vaste, et il existe des sites spécialisés sur le sujet.
ticoche dit:Si je ne veux pas me casser la tête pour avoir un statut : Les éditeurs ont leur sociétés, est-ce que ça ne suffit pas pour vendre un jeu sous leur logo ?
???
Tu veux commercialiser toi-même des jeux en utilisant le nom et le logo d'un éditeur existant ?
J'espère que ta question est mal posée.
- Soit tu veux commercialiser toi-même ton jeu, et alors tu te débrouilles pour créer ta propre structure (association ou entreprise).
- Soit c'est un éditeur qui commercialise ton jeu, et alors tu le laisses s'occuper de ces questions.