Salut à tous,
Je me tourne vers vous car je suis à la recherche de conseils.
Je vous résume très brièvement la situation: en début d’année nous avons vendu notre maison. Au mois de juin nous recevons un appel du notaire nous disant que l’acquéreur compte engager une procédure pour vice caché à cause de traces d’humidité.
Or il se trouve que nous l’avions informé de cet état de fait (vieille maison, aération à améliorer, en bord de rivière et adossé à la colline)
Nous avons même proposé de refaire les peintures là où se trouvaient des traces d’humidité et l’acquéreur a accepté. Il peut donc difficilement prétendre ne pas avoir été informé.
Maintenant cette personne demande que nous prenions en charge le dégagement de la maison, à l’arrière, afin de voir s’il n’y a pas d’infiltrations.
Bref, ce matin j’ai reçu la première lettre AR de son avocat et j’ai fait appel à notre assistance juridique (celle de notre assurance, la Matmut)
Je suis à la recherche d’autres assistances que nous pourrions avoir sans forcément y penser. J’attends une réponse de notre banque ainsi que de notre mutuelle.
Est-ce que vous auriez d’autres pistes ?
Un grand merci d’avance !
Gaffo
A mon sens, un vice caché est un vice dont on n’a pas connaissance.
Le truc est donc de prouver que votre acheteur était bien informé de ce vice…
Ben le souci, c’est de bien voir si ce dont tu fais mention dans ton premier post (peinture à refaire, traces d’humidité connues) a été tracé de manière officielle (stipulé dans le contrar), ou si ça s’est fait uniquement par un accord oral (et là, il y a moyen que ce soit super chaud de prouver quoi que ce soit).
Gaffophone, je te souhaite juste que ça a été écrit quelque part
Sinon, l’acheteur et son notaire peuvent nier avoir été au courant (avec une certaine mauvaise foi)
Or, le Droit français est écrit, pas parlé
Ca risque de devenir Parole contre Parole et malheureusement à ton détriment
A priori je pense que c’est plutôt le contraire, ou un peu des deux.
Je veux dire par là que c’est également à nous de prouver que s’il y a réellement des infiltrations et pas seulement de l’humidité à cause de la condensation, la situation, etc. nous n’étions pas au courant (ce qui est le cas, nous n’avons jamais constaté d’infiltrations)
didier_adasoc dit:Gaffophone, je te souhaite juste que ça a été écrit quelque part
Sinon, l'acheteur et son notaire peuvent nier avoir été au courant (avec une certaine mauvaise foi)
Or, le Droit français est écrit, pas parlé
Ca risque de devenir Parole contre Parole et malheureusement à ton détriment
Pas de trace écrite dans le contrat de vente mais le fait est indiqué dans le courrier de l'avocat de l'acquéreur. S'il la reconnu et l'a indiqué, il lui sera difficile de faire machine arrière je pense.
Tout le débat va tourner autour de la différence d'interprétation sur l'origine de l'humidité: condensation selon nous (traces sur les parties froides de la maison, buée sur les vitres, parfois quelques perles sur le carrelage dans un coin) et infiltration selon l'acquéreur (chose que nous n'avons jamais constaté, comme je le disais)
Euh… un notaire n’est pas plus ou moins assermenté ? Si cela a été évoqué devant lui, peut-il “mentir” ?
Après, en effet, même en ayant connaissance de traces d’humidité, il y a peut-être une différence entre humidité et infiltrations…
Surtout que pour cette vente le notaire n’a pas seulement servi à établir l’acte et conclure la vente mais nous sommes également passés par lui pour vendre la maison. Il a donc également servi de vendeur par le biais de son négociateur et nous comptons bien évoquer ce point également.
Mon conseil:
Attends de voir la réponse de ta protection juridique.
Elle est là pour ça
Gaffophone dit:Pas de trace écrite dans le contrat de vente mais le fait est indiqué dans le courrier de l'avocat de l'acquéreur. S'il la reconnu et l'a indiqué, il lui sera difficile de faire machine arrière je pense.
Je le pense aussi.
Tout le débat va tourner autour de la différence d'interprétation sur l'origine de l'humidité: condensation selon nous (traces sur les parties froides de la maison, buée sur les vitres, parfois quelques perles sur le carrelage dans un coin) et infiltration selon l'acquéreur (chose que nous n'avons jamais constaté, comme je le disais)
Tu places le débat à un mauvais niveau, selon moi. Tu admets déjà qu'il y a une possibilité que tu sois en tort. C'est assez mauvais, ce type de raisonnement.
L'avocat de la partie adverse a d'ores et déjà reconnu que son client était au courant des traces d'humidité. Pour qu'un vice soit caché, il faut qu'il ne soit pas connu.
A partir de là, je pense que tu peux utiliser les deux arguments suivants:
- D'une part, tu peux simplement nier avoir jamais indiqué quelle était la cause de l'humidité. Les acheteurs ont acheté la maison en conséquence de cause. Tu n'as jamais promis qu'elle était exempte de problèmes d'humidité, bien au contraire. Tu as juste accepté d'entreprendre un travail de peinture pour cacher des traces d'humidité passée, pas promis qu'elle ne se représenterait jamais.
- D'autre part, sauf erreur de ma part, tu n'es pas un spécialiste en immobilier et tu ne t'es jamais présenté comme tel envers les parties acquéreuses: quoique tu leur aies dit, ils ne pouvaient pas réellement s'attendre à ce que soit gravé dans le marbre. Tu n'as pas le même genre de responsabilité qu'un professionnel habitué à régler les problèmes d'humidité.
N'oublie pas: pour gagner un procès, il faut être réaliste et de préférence d'une mauvaise foi crasse.
http://www.economie.gouv.fr/directions_ … cache.htm
http://www.economie.gouv.fr/directions … caches.htm
http://www.paruvendu.fr/I/Immobilier-an … ces-caches
Curieusement ton coup de pinceau me pose problème parce que justement il cache le vice… Et là… Gardes bien la preuve que l’acheteur était au courant
Trouves un avocat.
Cheesegeek dit:Trouves un avocat.
C'est fait, j'ai rdv avec celui de l'assistance juridique
Pour le coup de pinceau, c'était par courtoisie on va dire parce qu'une fois les pièces vidées suite au déménagement, ça nous a plus attiré l'oeil qu'avant.
Du coup on lui a proposé de refaire ça proprement et c'est d'ailleurs une de ses propres connaissances avec qui elle nous a mis en contact qui est venu faire les peintures !
Ben disons que dans ton cas, ne pas avoir refait les peintures joue en ta faveur, car l’acheteur a vu les traces avant de signer le contrat.
Si tu avais refait les peintures, ça aurait pu passer pour une tentative de maquillage.
Par contre, tout va dépendre pour moi de la volonté et de la mauvaie foi de la personne en face. Si elle veut réellement te faire chier, ça va être assez long
En préparant les documents pour l’assistance juridique, j’ai parcouru un peu la promesse d’achat et je suis tombé sur ce paragraphe:
“Charges et conditions générales > Etat du bien
L’acquéreur devra prendre le bien dans l’état dans lequel il se trouvera au jour de l’entrée en jouissance, tel qu’il l’a vu et visité, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit et notamment pour mauvais état du sol ou du sous-sol, vices même cachés, erreur dans la désignation, le cadastre ou la contenance, toute différence, excédât-elle un vingtième devant faire son profit ou sa perte, et plus généralement pour quelque cause que ce soit, le vendeur s’interdit d’apporter, à compter de ce jour, des modifications matérielles ou juridiques au bien vendu”
Moi ça me semble clair mais est-ce qu’un juriste qui passe par là pourrait brièvement me donner son avis ?
un forum super pour poser ces questions juridiques :
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/immobilier/
Gaffophone dit:En préparant les documents pour l'assistance juridique, j'ai parcouru un peu la promesse d'achat et je suis tombé sur ce paragraphe:
"Charges et conditions générales > Etat du bien
L'acquéreur devra prendre le bien dans l'état dans lequel il se trouvera au jour de l'entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu et visité, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit et notamment pour mauvais état du sol ou du sous-sol, vices même cachés, erreur dans la désignation, le cadastre ou la contenance, toute différence, excédât-elle un vingtième devant faire son profit ou sa perte, et plus généralement pour quelque cause que ce soit, le vendeur s'interdit d'apporter, à compter de ce jour, des modifications matérielles ou juridiques au bien vendu"
Moi ça me semble clair mais est-ce qu'un juriste qui passe par là pourrait brièvement me donner son avis ?
Ca ressemble bel et bien à une clause de non-garantie des vices cachés, dont on parlait également sur le lien suivant:
http://www.paruvendu.fr/I/Immobilier-an ... ces-caches
A mon sens, si l'acheteur entame une procédure malgré tout, tu peux sans souci invoquer des dommages et intérêts pour procédure téméraire et vexatoire.
Et je viens de vérifier, le paragraphe est présent à l’identique dans l’acte de vente.