L’association déclarée d’intérêt général est à but non lucratif
Vous ne devez pas concurrencer un secteur lucratif selon le faisceau d’indices produit, prix, public, publicité.
(je dirais qu’on ne fait pas concurrence aux bars à jeux…)
Sa gestion est désintéressée
L’association doit être gérée et administrée par des bénévoles n’ayant aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation.
L’association ne peut pas fonctionner en cercle restreint
Elle n’est pas mise en œuvre au profit d’un cercle restreint de personnes : elle est ouverte à tous, sans discrimination (sexe, religion, couleur de peau, profession…).
Ici j’ai un petit doute, car nous “discriminons” bien sur le critère de l’âge minimal.
Mais le club de badminton de mes filles émet bien des reçus fiscaux, pourtant il y a un âge minimal pour participer.
Mais là où le bât peut le plus blesser :
La validité de l’objet de l’organisme d’intérêt général
De nombreuses associations peuvent être concernées par l’intérêt général tant qu’elles s’inscrivent dans un cadre « philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, familial, sportif, culturel, de mise en valeur du patrimoine ou de défense de l’environnement naturel » selon le droit public.
Un club de jeu peut-il justifier de l’aspect social et/ou familial et/ou culturel de son activité ?
Je pense que le point 1 dépend aussi de l’endroit où tu le fais.
Faire un Club de jeux dans une banlieue où il n’y a pas de commerces de bar à jeux est différent de le faire dans la même zone de chalandise primaire d’un bar à jeux.
Oui, nous on est un petit club de campagne, le premier bar à jeux se trouve à 20 km, et même si nous mettons à disposition de nos membres boissons et grignotage, on ne peut pas vraiment nous mettre en concurrence avec un bar à jeux qui est avant tout un débit de boissons.
Je ne sais pas si l’intérêt général peut porter sur un projet très très local avec une zone d’action du coup très restreinte. J’avais cru comprendre que le sésame était difficile à obtenir, il faut qu’on se penche sur le sujet pour le CNRL, d’ailleurs.
Je dirais que oui, c’est pour le statut d’utilité publique que l’aire géographique doit être étendue (et même nationale, je crois).
Pour ce qui est de la demande de @weis, je n’y crois pas trop.
Il faudrait je pense que le club en question soit en mesure de proposer des activités “d’ouverture”, telles que des conférences (ne serait-ce qu’à portée informative), de la formation ou des ateliers ayant un but tel que l’inclusion de personnes handicapées, âgées, de l’éducation par le jeu etc…
Là, ça serait bien d’avantage dans les clous.
En l’état je pense qu’un “simple” club de jeux est considéré comme un club de loisir, ce qui est insuffisant pour prétendre à ce statut.
Après, il faut faire une demande pour en être sûr (en commençant par l’administration fiscale), je peux me tromper.
Cela dépend de la définition de que tu donnes à “local”.
Qu’une asso d’utilité publique puisse être locale, oui, bien sûr.
Cela n’empêche pas qu’“Une association reconnue d’utilité publique est un organisme qui jouit d’un rayonnement sur le plan national, voire international, et qui bénéficie d’une légitimité tout aussi étendue.” (site LepgalPlace).
Je ne sais pas, c’est peut-être lié à la nature de leur activité, pas au statut de leurs membres.
En tous cas il doit y avoir un “truc”.
Le statut d’utilité publique c’est la croix et la bannière pour l’obtenir, bien pire que l’intérêt général.
(je dirais qu’on ne fait pas concurrence aux bars à jeux…)
Ici j’ai un petit doute, car nous “discriminons” bien sur le critère de l’âge minimal.