Bonjour,
j’ai créé un jeu de société et je souhaiterai le proposer à des fabriquants.
Le problème: je n’y connais rien en matière de protection industriel ou du droit d’auteur.
J’aimerais protéger ma création avant de pouvoir la proposer.
Comment dois-je m’y prendre pour ça?
Je suis français, et les fabriquants que j’ai commencé à contacter son américains. Puis-je etre protéger à l’internationale ?
Merci
Je te conseille de déposer les règles de ton jeu en français (pas la peine de traduire, sauf si c’est déjà fait, dans ce cas, dépose aussi tes règles en américain 
) dans une enveloppe Soleau comandée préalablement à l’INPI (renseignements : www.inpi.fr). Ca ne coûte que 10 euros.
Puis, refais des tests et retravaille tes règles car ton jeu n’est pas terminé. Si ? T’es sûr ? Vraiment vraiment vraiment ?
S’il est vraiment terminé, vraiment vraiment, tu peux déposer les dessins et modèles de ton plateau de jeu, mais attention car ca coûte de l’argent, beaucoup plus que Soleau, donc il faut que ton jeu soit vraiment vraiment terminé sinon ca te coûtera très cher de refaire des dépots…
merci pour la reponse mais il y a encore deux petits soucis:
1- l’INPI ne donne qu’une protection nationale et pas internationale
2- l’enveloppe soleau ne protège rien du tout. Ce moyen ne défend aucun éditeur peut scrupuleux de fabriquer ce que j’ai inventé.
Je vois pas trop l’interet de l’enveloppe soleau en fait!
Il ne sert en cas de recourt en justice, mais pour aller en justice , il faut avoir de l’argent ! … et de l’argent, j’en ai pas beaucoup !
quelqu’un pourrait m’en dire plus sur ces histoires de protections ?
merci
Dragonet,
As-tu fais connaitre ton jeu par une mise en ligne, des envois de protos à plusieurs éditeurs ou encore la présentation à des concours ?
Si oui, il est évident que ta meilleure protection reste la notoriété de ta paternité du jeu.
Par contre, vouloir protéger ton jeu à l’internationale va te couter une fortune que tes droits d’auteur risquent de ne jamais couvrir. De plus, en cas de litige, prépares-toi à des poursuites en international …
Juste pour info, quand tu dis “fabriquants”, tu parles bien d’éditeurs ?
Radek
La question a été moult fois débattue dans ces pages… Perso, je ne protège jamais mes jeux, je fais confiance aux éditeurs qui ne sont pas là pour piquer les idées et ignorer leurs auteurs… Baser un relation de travail sur la confiance reciproque me parait plus sain…
merci pour les infos, parce que c’est dur a trouver ca!
oui, je parle d’éditeurs quand je dis fabriquant.
J’aurais encore une petite question:
- admettons qu’un editeur francais édite mon jeu… Qu’est ce qui empèchera une boite étrangère de sortir le meme jeu dans son pays ?
Anonymous dit:
- admettons qu'un editeur francais édite mon jeu......... Qu'est ce qui empèchera une boite étrangère de sortir le meme jeu dans son pays ?
Quand tu signes un contrat d'édition, tu cèdes les droits de fabrication/diffusion à l'éditeur pour une période finie. Cette période achevée, tu peux éventuellement signer un contrat avec un autre éditeur mais je suppose que ça reste rare... il est plus fréquent de renouveller ton contrat avec le même éditeur pour continuer à faire vivre le jeu
Anonymous dit:- admettons qu'un editeur francais édite mon jeu......... Qu'est ce qui empèchera une boite étrangère de sortir le meme jeu dans son pays ?
Si elle le fait sans ton consentement et celui de l'éditeur français il y a contrefaçon avéré. Ton jeu édité a une date d'antériorité évidente qui est la date de première édition.
Sinon moi c'est comme toinito.
Anonymous dit:- admettons qu'un editeur francais édite mon jeu......... Qu'est ce qui empèchera une boite étrangère de sortir le meme jeu dans son pays ?
Là, je pense que c'est l'éditeur français qui interviendra, et à mon avis, il est plus armé que l'auteur...
Après, tout doit dépendre de la portée des droits que tu as cédé à l'éditeur (j'entends par là, restreints à la France ou s'il est habilité à vendre/distribuer à l'étranger/négocier les droits avec un autre éditeur...)
Et bon, il y a bien des cas ultra-rares de plagiats d'un pays à l'autre, mais c'est dans le cas de gros gros énormes succès (jungle speed, peut-être la version relookée singapourienne de Citadelles...).
Donc, je ne crois pas que ce soit un gros risque dans la réalité.
dragonet dit:
Je vois pas trop l'interet de l'enveloppe soleau en fait!
Il ne sert en cas de recourt en justice, mais pour aller en justice , il faut avoir de l'argent ! ..... et de l'argent, j'en ai pas beaucoup !
Je ne vois pas comment protéger un jeu à l'échelle européenne sans argent...
merci encore pour tout les gars !
Je suis surpris de voir que tu as confondu INPI et le site Copyrightdepot.com.
C’est un bon moyen de prouver la paternité de ton oeuvre et d’ailleurs Hoguie ne te l’a peut-être pas dis mais il a fait plusieurs dépôt sur copyrightdepot.com.
A+