Salut à tous,
Bon, je me trouve un peu bête car sans le sou et c’est à ce moment là que je me prends une prune pour non respect d’un passage piéton. Les piétons n’étaient pas engagés et sur le PV, le nom de la rue est une longue rue et il n’y a aucune indication du lieu précis sur le PV.
Est-ce contestable? C’est pas tout ça mais y’a une amende minorée que je serais tenté de payer car ça fait quand même 40€ de différence. Dans ce cas là, puis-je payer et contester? Merci,
Stéphane
Quelques pistes et une lettre type de contravention :
http://www.321auto.com/Juridique/Contes … ations.asp
Mais je doute fort que ça marche dans ton cas (plus de preuve, plus de témoin, pas de raison que les agents aient faits une “fausse” contravention juste pour t’embêter).
Le truc est qu’il y avait beaucoup de passages piétons sur cette rue 
Non rien
je suis étonné qu’on donne des contraventions pour cela vu le nombre de fois où je me fais klaxonner ou insulter quand je m’arrête pour laisser passer des gens…
En ce moment, il y a une excellente pub en belgique pour la sécurité routière :
Edit voici l’image
Scoubi dit:Salut à tous,
Bon, je me trouve un peu bête car sans le sou et c'est à ce moment là que je me prends une prune pour non respect d'un passage piéton. Les piétons n'étaient pas engagés et sur le PV, le nom de la rue est une longue rue et il n'y a aucune indication du lieu précis sur le PV.
Est-ce contestable? C'est pas tout ça mais y'a une amende minorée que je serais tenté de payer car ça fait quand même 40€ de différence. Dans ce cas là, puis-je payer et contester? Merci,
Stéphane
Quand j'étais étudiant, j'ai eu une prune. J'ai écris pour m'excuser, donner des circonstances atténuantes (plus de place (soir de match), première prune, je suis étudiant sans le sous etc...) mais sans enlever le fait que j'étais en tord. J'ai bien précisé que cela m'a servi de leçon.
Mon amende à été rabassé de 40 euros à 7 (ou 11 je sais plus c'était en francs)
Scoubi dit:Dans ce cas là, puis-je payer et contester?De ce que j'en sais, payer revient à reconnaître son délit, donc il ne faut jamais le faire si on souhaite contester... Après je ne sais pas si les majorations sont annulées en cas de contestation...
Je ne sais pas si ton amende procède du même système qui gère les amendes pour les autres délits routiers. Quand tu as une amende, si tu souhaites la contester la nouvelle procédure te demande de mettre la même somme que l’amende en consignation. Ce qui signifie que tu devras quand même payer et que tu pourras éventuellement te faire rembourser.
Ensuite, tu fais une belle lettre (au procureur il me semble) et il faut que tes arguments soient excellents pour que tu aies une chance que ta demande aboutisse (genre, je suis handicapé et j’ai du mal à me déplacer).
Ca fait un an que je suis en contestation. Pour l’instant avec l’hôtel de police, je passe maintenant au procureur, pour stationnement gênant. J’ai 4 témoins oculaires, je peux tout expliquer, j’en suis à 6 courriers et c’est pas fini.
Alors, si tu essayes, bon courage
Sans vouloir être déprimant et pour confirmer Loïc, c’est long, épuisant et bien souvent ne débouche sur rien de concluant.
Lorsque l’affaire passe au Tribunal de Police, la contestation de l’automobiliste est rapidement balayée par le magistrat.
Les seuls cas les plus médiatiques où cela a débouché sur quelque chose, c’est notamment pour certaines affaires concernant les radars automatiques, les stationnements payants à Paris (avec le problème des horodateurs à carte prépayées).
En règle générale, il vaut mieux payer pour bénéficier de l’amende minoré, sauf à vouloir batailler longtemps.
J’ai payé, je vais perdre mes points mais j’ai pas envie de batailler pendant 20ans, je considère ça comme un don à l’état 
Ils m’ont passé en majorée. Je continue. Mais c’est très fatigant. surtout pour une erreur d’appréciation de l’agent.
Il me semble qu’en ce qui concerne le cas des contraventions, la présomption d’innocence n’est pas appliquée, c’est-à-dire que le délit est avéré jusqu’à preuve du contraire…
Donc si tu n’as pas de quoi prouvé que tu n’as pas fauté ce n’est même pas la peine d’essayer…
Maintenant Thot me semble mieux placé pour confirmer (ou infirmer) ce que je viens d’écrire.
J’ai au minimum 4 témoins oculaires avec lesquels je ne suis pas ami même si les croise régulièrement puisqu’il s’agit de clients, de collègues, de voisins.
Leur témoignage démontre la mauvaise foi dont à fait preuve l’agent à ce moment. Si, 4 témoins oculaires en plus d’une description très précise de la situation ne suffit, en effet, on est en face de foutage de gueule. Perso, je sais que je suis dans mon droit, je continue, tant pis.
loic dit:J'ai au minimum 4 témoins oculaires avec lesquels je ne suis pas ami même si les croise régulièrement puisqu'il s'agit de clients, de collègues, de voisins.
Leur témoignage démontre la mauvaise foi dont à fait preuve l'agent à ce moment. Si, 4 témoins oculaires en plus d'une description très précise de la situation ne suffit, en effet, on est en face de foutage de gueule. Perso, je sais que je suis dans mon droit, je continue, tant pis.
Il y a malentendu, je ne te répondais pas à toi mais à Scoubi...
Dans ton cas, tu as tout à fait raison d'insister, puisque tu sembles de bonne foi et que tu as des témoins pour le prouver... Et je comprend parfaitement que ce qui se passe pour toi pour l'instant te mette bien les glandes.
Voilou, en espérant que ça finisse par se clarifier pour toi.
Juste pour vous donner quelques comparaisons venant d´Espagne, ici les pietons ont priorité absolue sur un passage pieton (sans feu). Toutes les voitures s´arrêtent automatiquement des qu´un pieton s´engage.
C´est surprenant au début mais maintenant quand je suis pieton en France je fais moins gaffe et j´ai failli me faire renverser.
Le non-respect de cette priorité en Espagne c´est 90 euros 
Mais l´inverse est aussi vrai, au passage pieton avec feu si le pieton traverse alors qu´il a rouge pour lui, c´est 30 euros d´amende si y a un flic dans le coin.
Ça rigole pas ici 
Arthas Anté dit:Il me semble qu'en ce qui concerne le cas des contraventions, la présomption d'innocence n'est pas appliquée, c'est-à-dire que le délit est avéré jusqu'à preuve du contraire...
Donc si tu n'as pas de quoi prouvé que tu n'as pas fauté ce n'est même pas la peine d'essayer....
Maintenant Thot me semble mieux placé pour confirmer (ou infirmer) ce que je viens d'écrire.
En fait, la présomption d'innocence joue bien aussi dans ce cas. Le seul problème est que la version du policier/gendarme fait foi tant que le conducteur n'a pas de sérieux éléments de son côté.
Et en matière de contraventions, il faut de sérieux arguments. Au tribunal de Police, on n'aime pas trop être dérangé par ce genre d'affaires donc bien souvent, le conducteur est débouté de son action et doit payer plein pot.
Je ne veux pas démoraliser Loïc mais c'est assez l'enfer.
J’essaye, pour être plus précis, de trouver le numéro de l’article du code de la route définissant l’arrêt.
J’ai trouvé la définition sur plusieurs sites mais jamais la référence au numéro de l’article. Si un juriste sait ça, ça m’intéresserait.
Merci
Bien pour tenir au courant sur mon histoire: j’ai payé mais pour l’instant, ça n’a pas été débité… étrange.
Scoubi dit:Bien pour tenir au courant sur mon histoire: j'ai payé mais pour l'instant, ça n'a pas été débité... étrange.
Euh, ne t'inquiète vraiment pas pour ça.
Ca prend un peu de temps (bureaucratie oblige) mais le système est bien rodé.