Bonjour,
J’aimerai en savoir plus sur le(s) type(s) de contrat qui lie un auteur à un éditeur.
1. Quelles peuvent être les différentes modalités du contrat ?
2. Sur quels éléments du contrat faut-il être particulièrement attentif ?
3. Les conditions du contrat peuvent-elles être négociées ?
4. L’éditeur m’a parlé d’un statut que je devais acquérir ; statut qui, d’après lui, est semblable à celui des auteurs de livre.
De quoi s’agit-il ?
Pourquoi ce statut particulier ?
Comment obtenir le statut d’auteur ?
En amont de ces 4 questions il s’en trouve une onbscure à mes yeux : Comment ça marche ?
Merci d’avance,
Arauris.
arauris dit:
1. Quelles peuvent être les différentes modalités du contrat ?
Je vois pas trop ce que tu appelle "MODALITES", mais bon, de base, ce sera un contrat de droits d'auteurs, a savoir que tu accorde le droit à l'éditeur d'éditer ton jeu (plus les a coté, comme des produits dérivés et des versions futures). Tu seras donc renumérer "à la pièce", touchant un pourcentage sur les vente HT, avec normalement un "ayant droits", c'est a dire que l'éditeur t'accordera une avance sur les XXX premières ventes (le nombre d'exemplaires du premier tirage normalement).
arauris dit:
2. Sur quels éléments du contrat faut-il être particulièrement attentif ?
Conditions de résiliations
Durée du contrat
Droits de traduction
Droits sur les produits dérivés
Droits sur les version non classique (DVD, format de voyage ...)
arauris dit:
3. Les conditions du contrat peuvent-elles être négociées ?
Tout est négociable
Mais bon, normalement tu négocies avant d'avoir le contrat entre les mains.
arauris dit:
4. L'éditeur m'a parlé d'un statut que je devais acquérir ; statut qui, d'après lui, est semblable à celui des auteurs de livre.
De quoi s'agit-il ?
Pourquoi ce statut particulier ?
Comment obtenir le statut d'auteur ?
Pour une raison simple : tes cotisations sociales !
Tu va recevoir des droits d'auteurs et comme la création d'un jeu n'est pas encore considérée comme une activité "artistique", ce sera l'AGESSA qui va recouvrir tes cotisation, t'envoyer ton cumul, ect ...
Il te faudra aussi faire une déclaration de revenu séparée (spécifique au droits d'auteur), mais là, c'est une autre histoire.
Normalement, c'est à l'éditeur de faire la demande de ton numéro à l'AGESSA.
Salut,
Je pense que Dokami t’a bien répondu pour les questions précedentes. Sauf peut être sur le dernier point, je pense pas que ça soit à l’éditeur de faire la demande de ton numéro de siret à l’agessa mais à toi de lui fournir.
Pour ça, il faut que tu te crée ton statut d’auteur et effectivement, c’est à l’AGESSA qu’il faut que tu t’adresses en tant qu’auteur de jeu.
Vas voir sur l’excellent site de l’indécafé qui est parfait pour faire tes premiers pas dans ce domaine et où tu trouveras toutes les réponses que tu cherches.
http://www.1dcafe.com/
Penses peut être si tu es au chômage à faire ta demande pour le dossier d’ACRE pour être exempté de charges la première année. Les charges des indés sont pas très élevées mais c’est toujours ça de prit. Et c’est la toute première démarche à faire avant les impots et l’urssaf et tout ça…
Bonnes démarches ! (sont pas très compliquées)
Bonsoir,
merci pour ces réponses claires ! Je me dirige immédiatemment vers les liens et mots-clés mentionnés.
Salut-à-Sion
Arauris.
pierolalune dit:
Je pense que Dokami t'a bien répondu pour les questions précedentes. Sauf peut être sur le dernier point, je pense pas que ça soit à l'éditeur de faire la demande de ton numéro de siret à l'agessa mais à toi de lui fournir.
Pour ça, il faut que tu te crée ton statut d'auteur et effectivement, c'est à l'AGESSA qu'il faut que tu t'adresses en tant qu'auteur de jeu.
En tant que pigiste dans des mags, je n'ai jamais eu à m'adresser directement à l'AGESSA. C'est toujours mon employeur/éditeur qui en a fait la demande.
Rody dit:pierolalune dit:
Je pense que Dokami t'a bien répondu pour les questions précedentes. Sauf peut être sur le dernier point, je pense pas que ça soit à l'éditeur de faire la demande de ton numéro de siret à l'agessa mais à toi de lui fournir.
Pour ça, il faut que tu te crée ton statut d'auteur et effectivement, c'est à l'AGESSA qu'il faut que tu t'adresses en tant qu'auteur de jeu.
En tant que pigiste dans des mags, je n'ai jamais eu à m'adresser directement à l'AGESSA. C'est toujours mon employeur/éditeur qui en a fait la demande.
en tant qu'ex-traductrice, je n'ai jamais eu à m'adresser directement à l'AGESSA. C'est toujours mes éditeurs qui en ont fait la demande. et comme je l'ai dit dans un précédent post, j'ai fait une fausse demande pour voir la réaction de l'AGESSA, en disant que j'étais auteure de jeu : rejet total et sans appel. il vaut donc mieux que ce soit un éditeur qui le fasse.
Heuu… Ca me parait zarb mais je vous crois sur parole. Ca doit être super différent pour les illustrateurs alors… Ca me parait étrange mais après tout, le monde est étrange 
pierolalune dit:Heuu... Ca me parait zarb mais je vous crois sur parole. Ca doit être super différent pour les illustrateurs alors... Ca me parait étrange mais après tout, le monde est étrange
un illustrateur ne dépend pas de l'AGESSA mais de la MDA (Maison des Artistes). C'est peut être là la différence
Tout à fait, mais je pensais pas que ca faisait une différence dans la gestion. Cela dit, c’est pas impossible. Désolé de t’avoir mal guidé pour le coup mais de toutes façons, sur 1décafé, tu trouveras toutes les réponses que tu cherches.
pierolalune dit:
Pour ça, il faut que tu te crée ton statut d'auteur et effectivement, c'est à l'AGESSA qu'il faut que tu t'adresses en tant qu'auteur de jeu.
Attention, c'est FAUX ! L'Agessa ne reconnait PAS les auteurs de jeux ! Sujet largement débatu ici mais il est vraissemblablement important de le rappeller.
L'éditeur ou producteur (cas Multimédia) envoie une partie de la facture aux AGESSA, mais il ne demande pas d'autorisation. En fait, on peut faire des notes AGESSA sans "y être" si on n'a pas besoin de la couverture sociale. C'est plus compliqué pour les auteurs souhaitant avoir une couverture sociale via les AGESSA - leur utilité première. Sous un certain montant facturé par an, les notes peuvent être hors TVA.
Pour info, même pour un jeu internet, il a fallu enlever la mention "auteur du jeu" pour la remplacer par "scénariste multimédia" pour que je puisse faire une note AGESSA. Il se trouve que dans ce cas, le level design était très similaire à de l'écriture de mini-scenarios donc ca a pu passer.
Comme évoqué ici précedemment sur les jeux internet, tous les intervenants ou presque était aux Agessa ou Maison Artistes (illustrateurs, sound designers, traducteurs...) sauf l'auteur o_O c'est fou mais c'est vrai.
C'est compliqué et on se retrouve souvent à envisager de créer une structure pour gérer ses droits et pouvior éviter le bricolage. Les illustrateurs, photographes, traducteurs ont des statuts beaucoup plus adaptés et opérationnels.
@+ cb