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Bonjour,
je recherche un exemple de contrat de cession de droits entre un créateur de jeu et un éditeur afin de mieux comprendre par comparaison l’étendu des droits cédés et décrits dans le contrat standard présenté par un éditeur.
Le code de la propriété intellectuelle prévoit de nombreux droits (voir le site www.inpi.fr) et à mon avis, il n’existe pas de contrat standard.
Merci.