Salut,
Je souhaiterais soumettre un cas aux expérimentés et juristes (comme Thot) qui connaissent bien le monde du jeu :
Un centre culturel crée une exposition.
Pour cela, il fait appel à un muséographe qui crée les expériences, manipulations et jeux. (ces derniers pouvant être sous traités à un auteur de jeu)
Habituellement, le centre culturel lance un appel d’offre pour créer cette exposition, et il est souvent admis que de fait les expériences et manipulations lui appartiennent.
Mais dans le cas des jeux (type party games ou autres), qu’en est-il ?
(Aujourd’hui, ils sont considérés comme les expériences ou ateliers d’animation et les auteurs ne peuvent prévaloir de quoi que ce soit.)
En allant plus loin, suite à la conception d’exposition demandée par l’appel d’offre, on constate que les jeux pourraient avoir leur vie propre, en dehors de l’exposition :
- Quelles sont les formalités à prendre en compte si c’est le muséographe qui veut sortir les jeux ?
- Et si c’est le centre culturel qui veut les sortir ?
- Et si c’est l’auteur de jeux qui a lui-même été sous traitant du muséographe qui vient à faire éditer ces mêmes jeux ?
Bref, qui est reponsable de quoi ? la licence, les droits d’auteur ?
Comment se prémunir de tout cela au moment de faire l’appel d’offre au muséographe ?
Merci de votre aide par avance, parce que là, c’est des plus flous !
Pour faire bref dans tout ce flou, tout dépend de la nature des contrats conclus entre les uns et les autres. Il faut savoir entre chaque co-contractants quels sont les droits cédés à “l’utilisateur” : droit de représentation encadré strictement, droit de représentation et de reproduction entendu plus largement, voire même si le centre culturel en lançant son appel d’offre ne devient pas juridiquement propriétaire de toute façon des jeux (dans ce dernier cas, le problème est réglé).
Les hypothèses sont nombreuses.
Après, il y a les règles juridiques particulières qui régissent les appels d’offre et sur lesquelles je n’ai aucune information précise, cette partie n’étant pas du tout de mon domaine.
Merci Thot.
Je mde demande effectivement dans quelle mesure celui qui lance l’appel d’offre ne devient pas propriétaire des jeux !
Reste à trouver un renseignement là dessus dans les marchés publics ! 
Si le centre culturel est soumis aux règles de passation des marchés publics, un marché passé sur la base du ccag prestations intellectuelles devrait te donner de bonnes bases pour encadrer ton marché.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id
Bonne lecture,
Le lien de flobber m’a l’air pas mal. Le texte est pas mal long. Je ne sais pas si tu trouveras précisément ton bonheur dedans mais en tout cas, cela colle bien à ce que tu cherches.
Il me semble qu’une œuvre de l’esprit (tel un jeu) reste quoi qu’il arrive la propriété de son auteur et que cette disposition est d’ordre public.
La seule exception que je connaisse est le cas des œuvres collectives produites par des personnes rémunérées à cet effet. Dans cette hypothèse, identifier un auteur spécifique est impossible.
Il me semble donc impropre de considérer que le centre culturel acquiert la pleine et entière propriété de l’œuvre de l’esprit (en l’espèce un jeu) du seul fait de la rétribution forfaitaire de l’auteur, notamment si ce dernier est parfaitement identifiable.
De la même manière, dans le cadre d’une création “classique”, l’éditeur n’acquiert par son contrat que l’exclusivité de diffuser et commercialiser l’œuvre sur un territoire déterminé et pour une durée spécifique, moyennant juste rétribution de l’auteur. En aucun cas l’éditeur n’acquiert la propriété de la création.
Normalement, la juste rétribution de l’auteur consiste à reverser à ce dernier une fraction des recettes générées par l’œuvre.
Une rétribution forfaitaire peut toutefois être admise si les recettes générées par l’exploitation de l’œuvre ne sont pas clairement identifiables.
Il me semble que tel est le cas dans le cadre d’une exposition.
Par contre, l’édition et la commercialisation d’un jeu (party game par exemple) doit normalement faire l’objet d’une rémunération de l’auteur proportionnelle aux recettes.
Considérer que le centre culturel devient propriétaire de la création de l’auteur du seul fait de sa rétribution serait une erreur.
Comme l’a dit Thot, j’attacherais donc une certaine importance à la rédaction des contrats, notamment pour protéger le centre culturel, notamment dans l’hypothèse où un jeu serait créé spécialement à l’occasion de l’exposition :
- pour le contrat conclu avec le muséographe: prévoir expressément que le centre culturel acquerra le droit exclusif de commercialiser les œuvres produites dans le cadre du contrat. Je conseillerais même de prévoir un taux de rémunération (10 % ?) de l’auteur-muséographe, la rémunération perçue par le muséographe dans le cadre du festival venant en diminution des sommes à lui verser (cela me semble légalement possible).
Exemple :
Le centre culturel rémunère un auteur muséographe 10.000 € pour la création d’une exposition.
Dans le cadre de cette exposition, le muséographe crée un jeu que le centre culturel entend éditer.
10.000 boites à 10 € sont vendues en trois mois.
Les droits s’élèveraient à 10.000 € (10.000 x 10 %), mais les 10.000 € versées en rémunération de la création de l’exposition viennent en déduction de la rémunération de l’auteur. Donc le centre verse 0 € au muséographe.
Le centre veut rééditer la création du muséographe (forcément, 10.000 jeux vendus en 3 mois…). Dans cette hypothèse, il faudra verser les 10 % à l’auteur sur les nouvelles boites éditées.
-pour un contrat conclu entre le muséographe et un auteur de jeu, là les choses se compliquent. Je pencherais pour une convention tripartite, prévoyant des dispositions analogues à celles prévues ci-dessus.
Il me semble que ma proposition est la plus juste, à la fois pour l’auteur et pour le centre.