@Thot sur Ulule (Cf lien vers documentation fiscale ulule), ils indiques qu’un particulier qui echange des biens de manière non professionnelle peut déclarer simplement en BNC si dépasse pas le plafond.
Tu es ok ?
(non je demande par ce que tu donnes raison au post précédent puis tu dit simple déclaration BNC donc ^^)
En gros je peux rester moi même, faire un projet participatif, et déclarer des bénéf minime en BNC. En tout cas c’est ce que je comprend…
Hum, ce n’est pas directement en lien avec le sujet (même si ça parle de fiscalité), mais plutôt que d’en ouvrir un autre je me permets une petite question 
En tant qu’auteur doit-on déclarer en BNC ou en tant que salaire perçu (ce qui la dernière réponse du centre des impôts que j’ai reçu l’an dernier) ?
Comment payer l’urssaf en tant que particulier si on n’a pas accès à l’AGESSA ? Est-ce obligatoire si on déclare ça comme salaire (parce qu’aux impôts ils ne m’ont jamais parlé d’urssaf …) ?
Sinon j’envisage de m’expatrier en Russie, à combien de DA ça devient rentable ? 
astur dit:En tant qu'auteur doit-on déclarer en BNC ou en tant que salaire perçu
Si tu as bien le statut d'auteur, au sens social du terme (le statut d'auteur étant plus flou fiscalement), c'est-à-dire que tu "factures" des notes de droits d'auteur, paies l'Agessa, etc., tu peux théoriquement te déclarer en BNC ou en TS, au choix. L'idéal est quand même de te mettre d'accord avec ton centre des impôts, puisqu'en gros, c'est lui qui est susceptible de t'inquiéter s'il considère que tu fais une boulette.
Si tu es vraiment considéré comme "auteur", tu cotises forcément à l'Agessa (ou pré-cotise même si tu n'atteins pas le seuil d'affiliation) et n'as normalement rien à voir avec l'URSSAF. Mais tout ça reste théorique, parce que dans la pratique :
- les auteurs de jeu ont souvent du mal à faire reconnaître leur activité comme relevant du droit d'auteur strict et de l'Agessa (il y a toujours débat sur le fait qu'un jeu soit ou non une oeuvre de l'esprit)
- les impôts ne sont pas toujours très au fait du fonctionnement des droits d'auteur, y compris pour les professions d'auteurs plus "classiques" (je suis bien placé pour le savoir), qui sont pourtant mentionnées noir sur blanc dans les textes fiscaux
astur dit:Hum, ce n'est pas directement en lien avec le sujet (même si ça parle de fiscalité), mais plutôt que d'en ouvrir un autre je me permets une petite question
En tant qu'auteur doit-on déclarer en BNC ou en tant que salaire perçu (ce qui la dernière réponse du centre des impôts que j'ai reçu l'an dernier) ?
Comment payer l'urssaf en tant que particulier si on n'a pas accès à l'AGESSA ? Est-ce obligatoire si on déclare ça comme salaire (parce qu'aux impôts ils ne m'ont jamais parlé d'urssaf ...) ?
Sinon j'envisage de m'expatrier en Russie, à combien de DA ça devient rentable ?
Alors, ma vision des choses (d'amateur ayant un peu tenté de se renseigner) :
- si les sommes en jeu sont minimes, te fatigue pas : BNC et c'est tout
- si tu veux te simplifier la vie, tu peux tenter auto-entrepreneur (en tant qu'inventeur, ça passe). Tu paies 20% de tes droits et ça te fait toutes les charges sociales.
- pour ma part, j'ai résilié auto-entrepreneur, et je retente l'Agessa (via Libellud qui me déclare directement chez eux, j'attends de voir ce que ça donne).
Merci pour vos réponses, je crois que jusque là j’avais un peu compris 
Question subsidiaire : Si certains éditeurs nous déclare à l’Agessa et d’autres non, peut-on d’une façon ou d’une autre faire accepter les gains des éditeurs qui ne nous déclarent pas à l’Agessa quitte à prendre à sa charge les charges patronales ?
Si non, comment gérer ça avec l’urssaf tout en gardant son statut de particulier ? (si c’est possible …)
astur dit:En tant qu'auteur doit-on déclarer en BNC ou en tant que salaire perçu (ce qui la dernière réponse du centre des impôts que j'ai reçu l'an dernier) ?Moi aussi on m'a indiqué de faire l'un ou l'autre. Les sommes étant dérisoires, j'ai fait au plus simple: avec les salaires.
Pour l'instant tout va bien...
astur dit:Question subsidiaire : Si certains éditeurs nous déclare à l'Agessa et d'autres non, peut-on d'une façon ou d'une autre faire accepter les gains des éditeurs qui ne nous déclarent pas à l'Agessa quitte à prendre à sa charge les charges patronales ?
Si non, comment gérer ça avec l'urssaf tout en gardant son statut de particulier ? (si c'est possible ...)
Une fois que t'as un pied dans l'Agessa, c'est du tout bon normalement.
Ok merci alors ça devrait être bon pour moi aussi 
astur dit:Si certains éditeurs nous déclare à l'Agessa et d'autres non, peut-on d'une façon ou d'une autre faire accepter les gains des éditeurs qui ne nous déclarent pas à l'Agessa quitte à prendre à sa charge les charges patronales ?
Renseigne-toi, mais je doute que ce soit possible, l'employeur étant normalement censé effectuer des démarches de déclaration auprès de l'Agessa de son côté. Je crois que ça n'est possible de cotiser à sa place que si ton employeur est basé à l'étranger, mais à vérifier. Ces infos sont recoupées annuellement par une déclaration précise à effectuer, détaillant tes revenus perçus en droits d'auteur, qui te les a versés, pour quel type d'oeuvre, etc. Par contre, il y a un risque à poser la question à l'Agessa : qu'elle se penche spécifiquement sur ton dossier et le retoque si elle considère que la création de jeux n'entre pas dans ses attributions.
Hum c’était trop beau 
Bon je vais bien voir à quelle sauce l’administration me mangera …
Merci à tous en tout cas et désolé pour le squattage de sujet
J’ajoute, pour info et en aparté, qu’il est actuellement en projet de fusionner plusieurs entités de cotisation pour les auteurs (principalement l’Agessa et la Maison des Artistes) pour aboutir à une institution unique, et, semble-t-il, élargir la protection sociale à de nouvelles catégories d’auteurs. Il est question de favoriser, je cite “l’extension du champ d’application à de nouvelles activités artistiques, la prise en compte des accidents du travail et des maladies professionnelles des artistes auteurs”.
Peut-être l’occasion ou jamais pour les auteurs de jeux de s’engouffrer dans la brèche et de clarifier leur statut ?
Allez, je vous livre une autre solution.
La plus facile.
La plus simple.
C’est la fraude.
Tu touche ton chèque d’une boite allemande, tu demandes à être payé en couronnes norvégiennes. Tu passes tes vacances à Palerme voir mon cousin Tony, tu lui donne les biffetons et 5 ans plus tard te te retrouves proprio d’un bistrot sur la côte qui appartenait à un gars qui avait des chaussures de plomb.
Hop ni vu ni connu !
C’était juste pour casser le sérieux du post ; c’est bon on y retourne…
Solution Zen attitude :
1 - Cherche un éditeur qui prendra le risque pour toi. Si tu arrives à le commercialisé ainsi, bingo !
La solution 1 ne fonctionne pas ?
2 Tu proposes ton jeu en version téléchargeable et constructible chez soit avec son imprimante couleur.
Si ton jeu fonctionne, une communauté se forme et tu as des fans, les femmes te lance leur sous-vêtement quand tu passes à la fnac pour signer des auto-graphe et les paparrazi te poursuive dans la rue. A ce moment là, tu vas signer chez Asmodé, devenir le pot de Croc et tu vas sortir des jeux issues de ton enfance, (la bataille, le barbu, le 51) avec une thématique différente (SF, steampunk, historique, délire d’humour anglais).
Solution 3 :
Tu es riche et célébre, tu es dans tas villa à St Tropes et tu as 67 ans, vieux et fatigué, tu veux redevenir personne, alors, tu prend ton yatch et tu parts vivre au large du Maroc.
Pour ajouter quelques éléments au topic, pour ceux qui créent un jeu, s’auto-éditent et s’auto-distribuent, je vois pas en quoi ils devraient déclarer leur revenu de cette activité en créant une auto-entreprise.
A tire d’exemple : je suis graphiste et illustrateur. Il y a quelques années, je travaillais en agence et j’ai exercé en parallèle la mise en page d’un livre d’art pour un éditeur local. J’étais allé voir les Impôts avant pour connaître mes droits et devoirs vis a vis de la légalité : c’était très simple : je devais simplement déclaré ce revenu dans les BNC, car il s’agissait d’une activité exceptionnel relevant d’un “travail intellectuel”.
On ne m’a rien dit par rapport à une éventuelle déclaration à l’URSSAF. Je n’ai pas eu besoin non plus de créer une entreprise pour cela.
Moralité : si c’est pour créer UN jeu, voir si ça marche, et que tu fais tout, tout seul (création, édition, distribution), y a aucune raison que tu ai besoin de créer une entreprise pour ça, à partir du moment où c’est exceptionnel.
En tout cas, je ne le ferai pas. Et crois-moi, pour la création d’entreprise, ici c’est pas le bon pays. Mais c’est autre débat, très vaste.
@Cadfael : on est en phase, c’est ce que j’avais trouvé sur la FAQ de Ulule et ce que semble confirmer la communauté 