Bonjour la communauté,
J’aurais une question dont je l’espère certains auront la réponse sur ce forum. Voilà, comme beaucoup avant moi j’aimerais me lancer tranquillement (pas de pression j’ai déjà un job) dans la création d’un jeu.
Actuellement je travaille sur le concept et le proto. J’ai déjà un illustrateur, etc… Oublions toute la partie conceptions et tests ma question porte plus sur l’après.
J’avais dans l’idée (en temps que simple personne n’ayant pas de société) d’éditer le-dit jeu via un financement en mode collaboratif (Ulule ou indiegogo).
Mais voilà, j’ai déjà un job, je paye déjà des impôts et je me posais une question légitime :
Imaginons (miracle) que ça fonctionne, que je sois financé, que je produise (auto)/distribue (moi même) le jeu aux backers et que je dégage un bénéfice sans pour autant être repéré par une maison d’édition quelconque.
Comment déclarer ces bénéfices à l’état et rester dans la légalité ?
J’ai beaucoup parcouru le fofo mais je n’ai pas trouver de réponse clair à cette question qui n’est, je pense, pas si simple.
Merci d’avance 
,
Jok
Je te fais un condensé de plusieurs posts à rallonge sur ce sujet.
Ca tient en 3 lettres : BNC. Bénéfices non commerciaux.
C’est peut être aux impôts que tu devrais directement poser la question, non?
@Groddur : merci, je vais chercher avec le mot clé voir si je trouve mais si bien sûr tu as un post plus précis qu’un autre en tête n’hésite pas ^^
@fbruntz : Effectivement ça serait une solution mais je préfère l’expérience réelle de personne ayant vécu qu’une réponse de fonctionnaire pas toujours précise (même si je confirmerais le cas échéant). De plus je suis loin de tout ça encore, je cherche à savoir si ca vaut le coup de tenter l’aventure.
En effet, vu ta situation, je dirais comme Groddur, bénéfice non commerciaux. Et c’est la première réponse que m’ont donné les impôts, mais malheureusement pour moi ce n’est pas aussi simple car je ne suis pas dans la même situation que toi.
jokamax dit:@fbruntz : Effectivement ça serait une solution mais je préfère l'expérience réelle de personne ayant vécu qu'une réponse de fonctionnaire pas toujours précise (même si je confirmerais le cas échéant). De plus je suis loin de tout ça encore, je cherche à savoir si ca vaut le coup de tenter l'aventure.
Le plus important est que, au final, tu fasses confirmer par les impôts car au final ce sont eux qui auront raison.
Par contre l'expression "réponse de fonctionnaire" est plutôt moyenne je trouve mais c'est HS.
Merci pour toutes ces infos je vais regarder ^^
[HS]
@fbruntz : je n’ai rien contre les fonctionnaires, ma mère est fonctionnaire de l’éducation national. Maintenant je te souhaite de ne jamais avoir de problème avec la Sécu ou la CAF…
[/HS]
Bonjour.
Je ne répondrais pas à la question car je n’en connais pas la réponse.
Mais je penses que certain ici ce sont déjà auto édité et le feront.
Sinon la technique préconisée c’est :
-Tout dans ta poche et déménagement en Belgique 
Vos débat plus haut mon fait pensée à cette scène 
http://www.youtube.com/watch?v=c45FtDhdDoY
Syn.
A mon avis, tu es obligé de monter une petite société.
Auto entrepreneur (?)
http://www.auto-entrepreneur-declaratio … tAodQFEACw
Ne serait ce que pour les histoires de TVA
Alors ce n’est pas pour une auto édition mais pour des droits d’auteurs.
J’ai demandé aux impôts qui m’ont répondu (j’ai demandé à plusieurs personnes) pour l’un auto-entrepreneur, pour un autre en ajout des salaires, pour un troisième en BNC mais personne ne m’a parlé de l’ursaff et tout …
Donc demander aux impôts pour être tranquille, je crois que c’est un doux fantasme …
PS : je n’y comprends rien à toutes ces histoires de fiscalité et encore je ne parle pas de l’AGESSA 
A la lecture des réponse + du post de http://87-98-190-1.ovh.net/jeux/forum/viewtopic.php?t=87426&highlight=b%E9n%E9fices+commerciaux
Ce que je comprend pour l’instant c’est que … rien n’est précis et clair dans ce domaine
Que tout dépend de la limite des bénéfices, de l’interprétation de la personne qu’on a en face du métier lui même, etc…
Pour l’instant, si benef pas super important une déclaration de BNC semble suffisant (en étant seul, sans société, ayant déjà un taf, avec un benef < 20000 euros, autofinancé ou financé par participatif visiblement)
A confirmer avec les impôts donc ^^
Jok
Tiens nous informés, c’est un sujet intéressant ! 
Je pense que ca peut en interesser plus d’un j’ai trouver un max d’information dans la FAQ de Ulule (impressionant de détail). Entre autre la petite phrase suivante :
Les personnes physiques qui obtiennent des financements via Ulule avec des contreparties en nature, sans pour autant réaliser d’acte de commerce à titre habituel, ont une occupation qui leur rapporte des revenus annexes imposables dans la catégorie des BNC.
Tout a été trouvé ici (dans mon cas dans la partie PARTICULIER mais existe aussi pour auto-entrepreneur, etc) :
http://fr.vox.ulule.com/financement-participatif-crowdfunding-traitement-fiscal-et-comptable-fonds-collectes-et-verses-sommaire-2918/
Le quote en question est dans le premier lien de la section particulier.
En espérant que ca vous eclaire autant que moi !
Jonathan
Bon, je vais vous faire un résumé de ma situation, j’espère que cela éclaircira certains points. Même si pour moi il y a encore des choses obscures…
Je suis donc auto-entrepreneur dans le domaine du web. Je fait des missions de temps en temps et je déclare tout ça au RSI. A ce niveau là tout va bien !
Premier Jeux signé en 2012 et premier chèque d’avance qui tombe en Juin 2012. Signature avec une société allemande, ce qui ne simplifie pas les choses. Pour la déclaration je dois me débrouiller.
Je consulte tous les posts sur ce forum mais ne trouve pas de réponse claire (normal il n’y en a pas).
Je commence par aller voir les impôts. Je vois une guichetière qui part se renseigner, pas mal de temps après elle me dit d’appeler pour prendre rendez-vous avec une personne. J’appelle et prend rendez-vous, la personne fait partie du service pour les particuliers elle me dit que je peux déclarer la somme en BNC.
Je retourne sur le forum, lisant pas mal de chose mettant en doute cette solution, surtout si je veux déclarer cette somme en tant que professionnel, histoire que cela soit comptabilisé pour la retraite etc…
Je retourne voir les impôts en demandant à voir une personne du service Pro. Cette personne me fait savoir qu’il faut voir ça avec l’Ursaff. Je décide donc d’aller à l’Ursaff, car l’air de rien cela fait presque 3 mois que cela traine et que j’ai ma déclaration trimestrielle à faire.
A l’Ursaff j’explique mon cas à la dame de l’accueil qui va se renseigner. Cela prend un certains temps, elle me parle de l’agessa, je lui dit ce que j’en ai lu etc… et elle fini par prendre ma demande à l’écris en précisant qu’elle transfère ma demande par mail et que la personne en charge m’enverra un mail pour confirmer la prise en charge de ma question. Du coup bien sur je ne peux pas déclarer la somme sur ma déclaration trimestrielle, pas grave me dit-on cela sera rattrapé sur la prochaine si besoin.
Ok je laisse le temps passer et je fini quand même pas m’étonner de ne pas recevoir de mail… Ma déclaration trimestrielle suivante approche et je me dis qu’il faut que je me bouge ! Première chose j’appelle l’Agessa pour avoir le fin mot de l’histoire. Je tombe sur un monsieur très sympathique qui fait tout le nécessaire pour m’apporter une réponse. Après consultation de collègue et autres il m’annonce que les droits d’auteur de mon jeu ne peuvent pas être déclaré à l’Agessa car mon jeu ne comporte pas d’oeuvre écrite. Les règles ne faisant pas partie de l’oeuvre écrite, il faut de l’oeuvre écrite dans le jeu (par exemple un quiz ou d’autres jeux ou il y a des textes). Pour bien clarifier la chose, mon jeu est un jeu abstrait, bref l’auteur des échecs n’aurait pas pu déclarer ses droits d’auteur (s’il en a touché) à l’Agessa.
Je retourne à l’Ursaff fort de cette information supplémentaire. Malheureusement j’y vais le jour ou il n’y a pas grand monde… On m’invite donc à revenir. J’y retourne donc plus tard, malheureusement encore le même jour car je n’ai pas pu un autre jour… mais bon je tente ma date limite de déclaration approchant dangereusement. La même dame que j’ai vu les deux autre fois, je dois lui rééxpliquer mon cas, elle me remet mais ne se souvient pas de la demande écrite qu’elle avait fait et ne la retrouve pas. Elle retourne dans les bureaux même si normalement il n’y a pas grand monde, et là elle revient avec une autre dame. Je lui rééxplique mon cas, et elle accepte de me recevoir en Rendez-vous, ouf ! Au final, dans mes activités d’auto-entrepreneur j’ai Auteur de jeux et mon avance sur droit d’auteur ainsi que les futurs droits d’auteurs que je toucherais pour ce jeu seront déclarés sur mon activité d’auto-entrepreneur.
Bien sur si demain je signe un jeu avec de l’oeuvre littéraire dedans je pourrais déclarer à l’Agessa (c’est d’ailleurs surement l’éditeur qui le fera).
Bref voilà pour mon expérience personnelle. Je pense que si la dame de l’Ursaff ne s’était pas donné la peine de me recevoir… ben je ne sais pas ou j’en serais aujourd’hui !
Merci pour ton partage qui complète ma question 
au cas où par exemple tu es repéré par un éditeur pour le jeux ^^
astur dit:Alors ce n'est pas pour une auto édition mais pour des droits d'auteurs.
Je parlais dans le cadre d' une auto-edition:
Imaginons (miracle) que ça fonctionne, que je sois financé, que je produise (auto)/distribue (moi même) le jeu aux backers et que je dégage un bénéfice sans pour autant être repéré par une maison d'édition quelconque.
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@ZeBlate : J’adore Arkeon => Sincèrement bravo
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@patlek
Sinon selon la FAQ de Ulule comme dit plus haut, du moment que je suis un pas un PRO du commerce, que mes revenus ne sont pas fou (< 33000 / an ou un truc du genre) tu peux déclarer en BNC sans créer de société.
Il explique aussi les histoire de TVA qui semble dépendre de qui est l’acheteur dans mon cas.
Clairement, tous les trucs compliqués, c’est quand tu es auteur. Dans ton cas (si pas d’éditeur), tu n’es pas auteur, mais éditeur. Donc, soit auto-entrepreneur (mais danger, tu es imposé sur le chiffre d’affaire, pas sur le bénéf, ça me paraît très dangereux donc), soit autre statut d’entrepreneur. Mais certainement pas Agessa.
Bref, à mon sens, la chambre de commerce et d’industrie, le Fisc ou l’Urssaf devraient te renseigner aisément, tu n’es pas un cas particulier…
lynkowsky dit:Clairement, tous les trucs compliqués, c'est quand tu es auteur. Dans ton cas (si pas d'éditeur), tu n'es pas auteur, mais éditeur. Donc, soit auto-entrepreneur (mais danger, tu es imposé sur le chiffre d'affaire, pas sur le bénéf, ça me paraît très dangereux donc), soit autre statut d'entrepreneur. Mais certainement pas Agessa.
Bref, à mon sens, la chambre de commerce et d'industrie, le Fisc ou l'Urssaf devraient te renseigner aisément, tu n'es pas un cas particulier...
Parfaitement exact.
Et rappelons que la vente de produits quelconques (sauf cas des vides-greniers et par tempérament les ventes sur le boncoin et autres sites Internet du même acabit) impose un statut légal : soit auto-entrepreneur, soit société. Ces deux statuts n'entraîne pas de déclaration fiscal au titre des BNC qui ne concernent que les professions libérales, les professions de conseils divers et les rémunérations en droit d'auteur (sauf cas particulier des écrivains avec l'option pour les traitements et salaires).
Donc une simple déclaration au titre des BNC
jokamax dit:[HS]
@ZeBlate : J'adore Arkeon => Sincèrement bravo
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[HS]
Merci
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