Hello,
J'ai une petite question qui tourne dans ma tête née d'une conversation avec des collègues... Il me semble qu'en France l'enregistrement d'émissions à la télévision est interdit, mais toléré. J'ai cherché un peu sur le net pour confirmer ou non. Et du coup, j'ai trouvé deux sons de cloches suivants les intervenants.
Qu'en pensez-vous ? Avez-vous des liens sur des documents 'officiels' traitant de ce sujet ?
Merci par avance !
Salut
L'enregistrement d'émissions télévisées est légal au titre de l'exception de copie privée, c'est à dire que tu ne peux que faire un usage privé de ta copie (la regarder tranquillement chez toi en famille par exemple). Tu n'as pas le droit d'utiliser ta copie à d'autres fins : la diffuser dans un lieu public, la mettre à disposition sur Internet, l'utiliser dans une autre oeuvre sauf à titre d'exemple en citant ta source ...
Maître Thot
Thot dit:Salut
L'enregistrement d'émissions télévisées est légal au titre de l'exception de copie privée, c'est à dire que tu ne peux que faire un usage privé de ta copie (la regarder tranquillement chez toi en famille par exemple). Tu n'as pas le droit d'utiliser ta copie à d'autres fins : la diffuser dans un lieu public, la mettre à disposition sur Internet, l'utiliser dans une autre oeuvre sauf à titre d'exemple en citant ta source ...
Maître Thot
Merci pour ta réponse. Tu es pile dans le débat que j'avais avec mes collègues ce matin. Il me semblait justement qu'il s'agissait d'une tolérance et non d'un droit. Mais je me trompe surement.
De rien, c'est mon métier après tout.
Il s'agit bien d'un droit de reproduction limité à un usage privé.
C'est pour cela que certaines émissions de France 5 précisent explicitement que ces émissions peuvent être utilisées en classe.
Thot dit:De rien, c'est mon métier après tout.
Justicier !
Kinder dit:Thot dit:De rien, c'est mon métier après tout.
Justicier !
Oui, on peut voir ça comme ça 