Suite à une intervention de François Haffner sur le sujet Stratego je me suis posé un certain nombre de question que voici :
François Haffner dit: Les seules règles qu’on ne puisse bien sûr pas mettre en ligne sont celles qui constituent la “valeur ajoutée” de l’importateur : règles Oya, Gigamic, Jocade, Philibert, … Certains importateurs ne sont pas opposés à une publication de leurs traductions après une période raisonnable d’ “exclusivité”, à condition de leur demander.
J’aimerais un peu discuter de ce sujet justement. J’ai eu, il y a un an de cela, la problème avec un jeu en allemand que j’avais commandé par l’intermédiaire de *****. Ils fournissaient une version des règles et j’ai eu la mauvaise idée d’en faire une version plus jolie et corrigée (fautes de traductions et de sens dans certaines phrases) que j’avais l’intention de mettre sur le net. Je me suis fait taper sur les doigts par ****** que j’avais prévenu par mail de mon initiative - à juste titre d’ailleurs ils avaient raison de ne pas être contents -.
Alors qu’ai-je fait ? Ben j’ai jeté cette traduction à la poubelle, j’ai pris la version anglaise des règles sur internet et je l’ai traduite, cette fois de l’anglais vers le français … résultat extrêmement semblable et pour cause : il s’agit d’une traduction des même règles ! Donc in fine la résultat est le même et ma traduction est aujourd’hui dispo sur internet.
Je ne suis pas sûr qu’un importateur qui fourni une version traduite des règles devienne propriétaire de la règle en question. Qu’on ne retape pas leur traduction telle quelle sur le net est compréhensible mais si quelqu’un traduit lui-même la règle directement (et des fadas de jeux de société, il y en a !) le résultat sera pareil pour les importateurs non ?
D’un autre côté si on considère qu’un particulier ne peut pas -en théorie- mettre sur internet du matériel relatif à un jeu sans en demander la permission à l’éditeur; cette règle ne s’applique-t-elle pas aussi aux distributeurs fournissant une traduction de ces règles ?
En effet quand je mets une traduction sur internet, je le fais sans en retirer quoi que ce soit comme bénéfice si ce n’est le plaisir de me rendre utile pour les autres joueurs. Quand un distributeur fourni une traduction de règles, il en retire un bénéfice et peut porter préjudice indirectement à l’éditeur si celui-ci voulait revendre les droits à un éditeur francophone non ? Je suppose que dans la plupart des cas ces distributeurs font une demande à l’éditeur du jeu ?
RenaudD dit: Je ne suis pas sûr qu'un importateur qui fourni une version traduite des règles devienne propriétaire de la règle en question. Qu'on ne retape pas leur traduction telle quelle sur le net est compréhensible mais si quelqu'un traduit lui-même la règle directement (et des fadas de jeux de société, il y en a !) le résultat sera pareil pour les importateurs non ?
De la traduction au sens large, pas forcément. De la traduction qu'ils ont fait oui.
Un contrat peut lier n'importe qui à n'importe qui. Un importateur peut donc avoir des droits d'exclusivité sur une traductions de regles en français, même sur une simple page volante, et donc s'opposer à sa mise à disposition gratuite.
En fait, nous nageons en plein laisser aller juridique. En toute logique, la mise en ligne d'un texte, ou de sa traduction, dont on n'est pas l'auteur et qui n'est pas dans le domaine public est soumis à l'accord de ceux qui détiennent les droits (auteurs, éditeurs, ayants droits...). Mais, en général, pour le jeu, tout le monde a à gagner à la mise en ligne. Sauf l'importateur qui a traduit la regle et qui la retrouve en accés libre et permet donc l'utilisation du jeu sans passer par lui.
Quand tu dis qu'un importateur n'a pas plus le droit de traduire une regle qu'un particulier, je pense que tu te trompe. En effet, un importateur est (sauf si la loi a changé recemment) OBLIGE de mettre une traduction de la règle pour vendre le jeu en france.
Peu le font.
Tant mieux pour nous : souvent, cela ne serait pas rentable et ils ne proposeraient pas les jeux à la vente !
L’obligation de traduction pour les importateurs … c’est plutôt pour les manuels d’emploi de machines à laver non ? Pour les jeux ça s’approche plutôt des droits d’oeuvres au sens large. L’importateurs de romans en anglais ne doit pas les traduire donc de jeu non plus (à moins que les lois soient nébuleuses à ce point ?).
En Belgique c’est tellement simple (avec 3 langues nationales) que j’y perdrais mon latin. En tout cas c’est sûr : chez nous il n’y a pas la moindre obligation légale de fournir de traductions de jeux. Il y a d’un côté les éditeurs néerlandophones et de l’autre les éditeurs francophones.
La règle est elle un “mode d’emploi” ou une “oeuvre littéraire” ou autre chose que je sais pas comment on dit… Si c’est un “Mode d’Emploi”, ben c’est, je crois, obligé qu’il soit en français si le jeu est vendu en France…
Maintenant reste à savoir si un quidam quelconque peut mettre sur internet le mode d’emploi d’une machine à laver sans demander l’avis du constructeur ?
Si oui alors ce même quidam aurait le droit de mettre des règles de jeux … CeQu’ilFautDémontrer
Inversement si on considère que la règle d’un jeu tombe sous la législation des droits d’auteur il n’est pas permis de réaliser une traduction de cette règle sans accord préalable de l’éditeur et de l’auteur. Et cette règle est valable pour tout le monde y compris et surtout les distributeurs, importateurs.
RenaudD dit:Maintenant reste à savoir si un quidam quelconque peut mettre sur internet le mode d'emploi d'une machine à laver sans demander l'avis du constructeur ? .
La réponse est non en général : copyright. regarde les modes d'emplois, ils sont en général copyrighté. Est ce que l'industriel l'empechera ? C'est une autre histoire. Même s'il n'est pas copyrighté de façon formelle, il suffit en général au plaignant (le propriétaire du texte) de prouver son antériorité.
RenaudD dit:Inversement si on considère que la règle d'un jeu tombe sous la législation des droits d'auteur il n'est pas permis de réaliser une traduction de cette règle sans accord préalable de l'éditeur et de l'auteur. Et cette règle est valable pour tout le monde y compris et surtout les distributeurs, importateurs.
Je vois mal un éditeur ou un auteur porter plainte pour cela. De toute façon, la traduction étant obligatoire, ils seraient tres probablement déboutés !
C'est pourtant simple : PERSONNE n'a le DROIT de mettre en ligne un texte qui ne lui appartient pas ou qui n'est pas dans le domaine public sans l'accord des "propriétaires" du texte. Si les propriétaires de ces textes laissent faire, c'est souvent qu'ils y ont a gagner.
Les modes d emplois en france sont obligatoirement livres avec au moins un encart francais , sinon le produit ne peut pas etre distribué , quel est l interet de ne pas mettre les regles en ligne , elles y sont sur les sites des editeurs dans leur langue ce qui implique qu elles sont données , comme pour les jeux amigo , a partir du moment ou elles sont données par son proprietaire , les personnes s autorisant la traduction n ont pas a interdire l acces de leur traduction surtout s ils se sont donnes eux meme le droit de les traduire
Voilà j’ai demandé son avis à un ami et collègue Bac +3 en droit. Ce qu’il en dit concerne évidemment le droit belge qui n’est pas identique au droit français.
Selon lui il est permis de faire une traduction de règles et même de les distribuer gratuitement par l’intermédiaire de divers médias y compris internet (et ce d’autant plus que si l’éditeur ou l’auteur les mettent à disposition sur internet dans la langue originale). Par contre il y a une restriction à cette règle : il n’est pas permis de faire une utilisation commerciale de cette traduction sans l’accord explicite de l’auteur et de l’éditeur.
Il s’en suit donc qu’en Belgique un importateur ne pourra en aucun cas fournir une copie des règles traduites -et considérées comme sa propriété- en français. Toute traduction des règles qu’il fournit doit obligatoirement être disponible (d’une manière ou d’une autre) à ceux qui n’achèteraient pas le jeu chez lui, sinon on entre dans le cas de l’utilisation commerciale d’une traduction sans autorisation des ayants droits.
Mais bon ce n’est qu’un avis en rapport avec la loi belge.
