Ah les joies de la route, les joies de l’administration. Et bien quand on mélange un peu les deux, ça fait un sacré bazar.
Vendredi dernier, en allant gaiement à l’Ancora, j’ai un abruti en voiture qui avait décidé de me sandwichiser entre deux voitures (dont la sienne, sympa le gars). Il avait aussi décidé de me faire tomber de mon bolide. A tous ceux qui vont me crier: tu n’avais qu’à pas remonter les files, je leur répondrai que je ne remontais pas de file au moment de l’incident (et toc, j’ai évité pas mal de flam là).
Enfin bref, moi soigneux, j’ai décidé de faire un constat à l’amiable avec les 2 autres parties et au bout d’un temps certain, je m’en vais raconter mes déboires au bar (sans pour autant boire).
Lundi matin, je me dis tout de même qu’il faudrait porter plainte contre l’énergumène psychopathe. Ca n’est pas tout ça mais ça ne se fait pas de vouloir sciemment renverser les gens qui circulent paisiblement sur les routes françaises. Donc je passe chez le médecin constater les p’tits bobos et je passe au poste de police pour déposer plainte.
Après presque 2h d’attente, la policère (charmante au demeurant) me dit que je n’ai pas de raison valable de déposer plainte. Et oui, j’ai signé des constats à l’amiable et je n’ai pas appelé la police au les faits. Mais pourquoi je n’ai pas appelé la police. Et bien tout simplement parce que je venais de me cagader dessus et j’étais en état de choc, je ne pensais qu’à une chose: me barrer. En bref, j’aurai mieux fait d’écouter les témoins et déclencher une procédure qui aurait coûté à l’état pas mal de ronds (car les pompiers arrivent, on m’aurait fait des radios et tout et tout). Et puis moi, pauvre innocent, je croyais que le 17 c’était pour les gens qui allaient se faire assasiner et tout le toutim, pas pour un accident de la route (quoi qu’il y a quasiment eu tentative d’assassinat sur le coup là).
Enfin bref, me voilà comme un con sans pouvoir porter plainte. La policière que j’ai rappelé m’a néanmoins dit que je pouvais écrire au Procureur de la République, ce que je vais faire mais il n’a pas autre chose à faire de ces journées ce brave homme?
Dans mon malheur j’ai néanmoins de la chance: je n’ai rien eu et dans les deux témoins, il y avait un policier.
Si vous voulez vous faire une idée du pourquoi et du comment de l’accident d’un côté totalement partial qui est le mien, j’ai raconté l’histoire là:
http://over-the-phoenix.over-blog.com/a … 38769.html
Enfin bon, me voilà à raconter ma vie mais ça fait du bien. Si vous avez des idées sur la question, je suis preneur. Avouez que ça fait bizarre de s’entendre dire qu’on n’a pas le droit de porter plainte (il a failli me tuer le bougre)!!!
Stef
tu es sur que ce n’est pas un truc de plus pour ne pas enregistrer ta plainte et faire baisser les chiffres ???
Ca arrive de plus en plus souvent. Tu ne serais pas le premier. Si tel est el cas il te reste alors l’option d’aller devant le proc de rep’ qui lui l’enregistrera…
bon courage.
Al1_57 dit:tu es sur que ce n'est pas un truc de plus pour ne pas enregistrer ta plainte et faire baisser les chiffres ???
Ca arrive de plus en plus souvent. Tu ne serais pas le premier. Si tel est el cas il te reste alors l'option d'aller devant le proc de rep' qui lui l'enregistrera...
bon courage.
Il me semble que pour la plainte en vaille la peine, il faut que la police est pu dressé un procès-verbal en bonne et dû forme aux moments des faits.
Après je ne pense pas qu'on puisse empêcher quiconque de porter plainte, c'est juste qu'elle risque fort de ne point aboutir au résultat escompté.
Les témoins ça aide, par contre le constat à l'amiable je ne sais pas dans quel sens il va faire pencher la balance...
Bon j'arrête de m'empêtrer tout seul... Mais que font les juristes de TT ?!
Bonne chance et bon courage.
Effectivement, je constate qu’il est de plus en plus dur de déposer une plainte auprès des commissariats.
Reste la solution de déposer plainte auprès du Procureur de la République. N’hésite pas à détailler ton courrier et à y joindre une copie des pièces justificatives (constat, éventuels courriers de témoins, etc…).
A noter qu’il est désormais impossible (sauf quelques exceptions) de déposer une plainte avec constitution de partie civile sans être passé au préalable par le Procureur.
Bon courage.
Le problème de déposer une plainte postérieurement aux faits, c’est que la personne qui doit déposer plainte doit être victime d’une infraction démontrable.
En règle général, dans ton cas de figure, les policiers sont appelés sur le champ et vérifie les taux d’alcoolémie de tous les conducteurs présents. C’est là qu’il aurait pu y avoir une procédure pénale d’initiée puisque, selon tes dires, l’autre conducteur avait bu. Il aurait été interpellé pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (l’infraction n’étant poursuivable qu’au dessus de certains seuils d’alcoolémie mesuré) et éventuellement mise en danger de la vie d’autrui.
La difficulté vient que sauf à pouvoir retrouver quelques minutes après le conducteur du véhicule, l’infraction n’étant plus un flagrant délit, ne pourra pas être caractérisée.
Le souci concernant les dégâts commis par ce conducteur tant à ton égard qu’à celui de ton véhicule vient du fait que puisque tu as signé un constat amiable, ces dégâts ne peuvent plus juridiquement (au pénal) être considérés comme les conséquences de la commission d’une infraction par ce conducteur. C’est là où les assurances respectives des parties entre en jeu.
Cela explique le refus de dépôt de plainte de la policière.
Le procureur classera le dossier sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée.
Ta seule solution est de réunir le maximum d’éléments et si tu estimes avoir subi un préjudice corporel ou matériel vior avec ton assurance qui va se retourner contre l’assureur de l’autre conducteur (et également celui du troisième conducteur d’ailleurs).
C’est seulement dans l’hypothèse où ton préjudice ne serait pas totalement indemnisé par ton assurance que là, tu pourras envisager de faire une procédure civile devant le TI ou le TGI en réparation de ton préjudice corporel et matériel.
Lorsqu’un accident avec dommage corporel se produit, il faut toujours appeler les pompiers et la police pour se couvrir au maximum pour la suite en cas de problèmes de ce type.
A noter que la police refuse effectivement les dépôts de plainte de personnes qui se croient victimes mais n’en sont juridiquement pas. Déjà qu’elle ne prend pas forcément tous les dépôts de plainte parfaitement recevables.
Une précision sur la remarque de Fulgan sur le dépôt de plainte avec constitution de partie civile impossible sans plainte préalable au Procureur, il s’agit du cas de dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d’instruction donc pour les délits complexes (bien souvent financiers) et les crimes. Ce n’est pas le cas en l’espèced’une tentative de dépôt de plainte au commissariat.
Une précision sur la remarque de Fulgan sur le dépôt de plainte avec constitution de partie civile impossible sans plainte préalable au Procureur, il s'agit du cas de dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction donc pour les délits complexes (bien souvent financiers) et les crimes. Ce n'est pas le cas en l'espèce d'une tentative de dépôt de plainte au commissariat.
Une précision sur la remarque de Thot : non, le dépôt de plainte avec constitution de partie civile n'est pas réservé aux délits complexes, puisque toute personne qui se prétend victime d'un crime ou d'un délit peut y avoir recours. Désormais l'article 85 du code de procédure pénale stipule néanmoins qu'il faut passer dans un premier temps par une plainte "simple" auprès du procureur.
Par ailleurs, je ne vois pas en quoi le fait d'avoir rempli un constat est susceptible de remettre en cause l'existence des infractions commises par le chauffard ou la possibilité de le poursuivre pour ces infractions..
Pourquoi ne pas agir sur le fondement de la loi de 1985 sur les accidents de la circulation? Certes, sur ce fondement, ce n’est qu’une action devant une juridiction civile. Mais tu peux obtenir réparation des préjudices corporel, matériel et moral.
Après je pense que tu peux agir au pénal pour homicide involontaire (221-6-1 CP) et introduire ton action en responsabilité fondée sur la Loi de 85 devant la juridiction pénale. Mais mes connaissances en Droit pénal sont limitées et datent un peu, donc à développer par ceux qui trempent dedans au quotidien.
W2W
Sur la plan civil, je suis d’accord avec Thot, ça va se jouer entre assureurs, au moins dans un premier temps, justement par application de la loi de 85.
Fulgan dit:Une précision sur la remarque de Fulgan sur le dépôt de plainte avec constitution de partie civile impossible sans plainte préalable au Procureur, il s'agit du cas de dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction donc pour les délits complexes (bien souvent financiers) et les crimes. Ce n'est pas le cas en l'espèce d'une tentative de dépôt de plainte au commissariat.
Une précision sur la remarque de Thot : non, le dépôt de plainte avec constitution de partie civile n'est pas réservé aux délits complexes, puisque toute personne qui se prétend victime d'un crime ou d'un délit peut y avoir recours. Désormais l'article 85 du code de procédure pénale stipule néanmoins qu'il faut passer dans un premier temps par une plainte "simple" auprès du procureur.
En théorie, c'est exact, mais en pratique, aucune juge d'instruction n'ouvrira une instruction pour un délit simple. Cela n'est d'ailleurs pas de l'intérêt de la victime qui devra attendre la fin de l'instruction (entre 12 et 24 mois) puis ensuite en moyenne une année supplémentaire pour voir fixer une date d'audience au Tribunal Correctionnel.
En matière de délit routier, je n'ai jamais vu d'instruction être diligentée.
Fulgan dit:Par ailleurs, je ne vois pas en quoi le fait d'avoir rempli un constat est susceptible de remettre en cause l'existence des infractions commises par le chauffard ou la possibilité de le poursuivre pour ces infractions.
Ce n'est pas l'existence de l'infraction qui est remise en cause mais le fait de pouvoir prouver qu'il y a bien eu infraction.
wolfodeiwolfy dit:Pourquoi ne pas agir sur le fondement de la loi de 1985 sur les accidents de la circulation? Certes, sur ce fondement, ce n'est qu'une action devant une juridiction civile. Mais tu peux obtenir réparation des préjudices corporel, matériel et moral.
Après je pense que tu peux agir au pénal pour homicide involontaire (221-6-1 CP) et introduire ton action en responsabilité fondée sur la Loi de 85 devant la juridiction pénale. Mais mes connaissances en Droit pénal sont limitées et datent un peu, donc à développer par ceux qui trempent dedans au quotidien.
W2W
Pour agir sur le fondement de l'homicide involontaire, encore faudrait-il qu'il y ait bien homicide ou à tout le moins que l'on puisse prouver la tentative. Cela me paraît bien léger.
Thot dit:En théorie, c'est exact, mais en pratique, aucune juge d'instruction n'ouvrira une instruction pour un délit simple.
[Désolé pour le HS]Tu m'expliques comment il fait pour ne pas ouvrir d'instruction à partir du moment où la consignation est versée?
Fulgan dit:Thot dit:En théorie, c'est exact, mais en pratique, aucune juge d'instruction n'ouvrira une instruction pour un délit simple.
[Désolé pour le HS]Tu m'expliques comment il fait pour ne pas ouvrir d'instruction à partir du moment où la consignation est versée?
Je me suis mal expliqué. Je ne dis pas que le juge d'instruction a le droit de ne pas ouvrir d'instruction lorsqu'il est saisi. Je dis que comme ce mode de saisine, de même que la citation directe en justice, n'est pas aussi simple à manier pour le justiciable que la simple plainte au commissariat ou au Procureur, le justiciable aura souvent recours à un avocat qui l'aiguillera vers la meilleure solution à adopter et donc en cas de délit simple, surtout pas vers une procédure d'instruction longue et fastidieuse.
Je ne dis pas que cela n'arrive pas mais cela me paraît assez marginale comme pratique (en tout cas, pour ce que j'en ai vu dans ma courte carrière d'avocat). Evidemment, je ne suis pas sur Paris où les plaintes avec constitution de partie civile farfelues sont peut être plus nombreuses qu'en région parisienne.
Thot dit:Evidemment, je ne suis pas sur Paris où les plaintes avec constitution de partie civile farfelues sont peut être plus nombreuses qu'en région parisienne.
Ca me semble une mode bien répartie entre Paris, sa banlieue, et la province.
Thot dit:wolfodeiwolfy dit:Pourquoi ne pas agir sur le fondement de la loi de 1985 sur les accidents de la circulation? Certes, sur ce fondement, ce n'est qu'une action devant une juridiction civile. Mais tu peux obtenir réparation des préjudices corporel, matériel et moral.
Après je pense que tu peux agir au pénal pour homicide involontaire (221-6-1 CP) et introduire ton action en responsabilité fondée sur la Loi de 85 devant la juridiction pénale. Mais mes connaissances en Droit pénal sont limitées et datent un peu, donc à développer par ceux qui trempent dedans au quotidien.
W2W
Pour agir sur le fondement de l'homicide involontaire, encore faudrait-il qu'il y ait bien homicide ou à tout le moins que l'on puisse prouver la tentative. Cela me paraît bien léger.
C'est effectivement à la tentative que je pensais. merci pour la précision.
Fulgan dit:Sur la plan civil, je suis d'accord avec Thot, ça va se jouer entre assureurs, au moins dans un premier temps, justement par application de la loi de 85.
A voir donc si l'assureur fait quelque chose sur ce point, ce qui n'est peut-être pas sûr, même s'il est subrogé dans les droits de la victime.
wolfodeiwolfy dit:thot dit:Pour agir sur le fondement de l'homicide involontaire, encore faudrait-il qu'il y ait bien homicide ou à tout le moins que l'on puisse prouver la tentative. Cela me paraît bien léger.
C'est effectivement à la tentative que je pensais. merci pour la précision.
Tiens, je n'avais pas relevé : vous êtes sûrs que la tentative d'homicide involontaire existe?
A bien y réfléchir, je n’en suis même plus sûr. Faut dire que j’essaie de limiter le pénal en ce qui me concerne. C’est bien souvent trop factuel et pas assez juridique. Je préfère le droit du travail, même si dans ce domaine, il y a aussi des défauts, à savoir surtout l’incompétence des CPH.
Enfin, en l’espèce, les assurances devraient pouvoir jouer sans problème. A défaut d’une peine, le “conducteur indélicat” échoppera d’une perte de bonus et d’une augmentation de sa cotisation.
Fulgan dit:wolfodeiwolfy dit:thot dit:Pour agir sur le fondement de l'homicide involontaire, encore faudrait-il qu'il y ait bien homicide ou à tout le moins que l'on puisse prouver la tentative. Cela me paraît bien léger.
C'est effectivement à la tentative que je pensais. merci pour la précision.
Tiens, je n'avais pas relevé : vous êtes sûrs que la tentative d'homicide involontaire existe?
Effectivement, non. Difficile de tenter de tuer quelqu'un involontairement. Il manque l'élément moral. Dans le cas d'une faute involontaire, elle n'est caractérisée que si elle est à l'origine du dommage.
Cela dit, après vérification, l'homicide involontaire n'est pas un crime mais un délit: "commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende." Art. 221-6-1 CP.
Etant un délit, la tentative doit être prévue par les textes, ce qui n'est visiblement pas le cas pour l'homicide involontaire.
W2W
Bien sûr, l’homicide involontaire n’est qu’un délit.
C’est d’ailleurs la source d’une certaine incompréhension de la part des ayants cause des victimes qui ne comprennent pas qu’un résultat égal l’auteur d’un homicide involontaire soit pourtant moins sévérement condamné que celui d’un homicide volontaire, voire d’un assassinat.
Cela me rappelle mon premier gros dossier. A peine trois semaine de barreau et me voilà catapulté avocat d’un accusé dans une cour d’assise mineur pour un homicde volontaire en réunion. C’était chaud comme entrée en matière dans la profession. Heureusement que je ne défendais pas l’auteur principal mais un complice.
La seule chose a savoir c’est que du moment ou il y a des blessures, il faut prevenir la police ou la gendarmerie. D’ailleurs ils ne se deplacent pas pr un accident automobile s’il n’y a pas de blessés.
(une fois un debile m’a grillé la priorité et connaissait du monde donc 4 voitures cherchaient a nous dissuader. On les a appelé et on a eu du mal a les faire venir)
Apres ça laisse le temps de se remettre un peu et de decider si on porte plainte ou pas.
Ceci dit il faut avoir foi dans la justice pour le faire ds ton cas car au tribunal celui qui t’a rendu “victime” n’aura surement rien du tout comme peine. C’est surement pour cela que la policiere t’a repondu ainsi. Ds ton cas ta demarche ne peut avoir d’autre sbuts que de faire entendre la cause des motards je pense ou bien d’emmerder le type.