Bonsoir,
J’aurais aimé savoir si Tric Trac allait profiter de la baisse de la TVA votée pour les sites de presses.
Ca serait profitable pour tout le monde, n’est-ce pas ? (:
http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2014/02/17/la-tva-ramenee-a-2-1-pour-la-presse-en-ligne_4368286_3236.html
Bonne soirée !
Monsieur R.
Cher Monsieur R,
Pour ce qui concerne les abonnements, nous aimerions bien, mais je crois qu’il faut entrer dans certains critères. Je vais aller voir ça de plus prêt.
Bien à vous
Monsieur Phal
Sur http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22767.xhtml#N1013F, on dit que :
Service de presse en ligne
Le statut d’éditeur de presse en ligne permet de bénéficier du régime fiscal des entreprises de presse, notamment concernant le taux particulier de TVA fixé à 2,1 %.
Pour être reconnu comme tel par la CPPAP, l’éditeur de presse en ligne doit publier un contenu en ligne :
original,
essentiellement écrit,
édité à titre professionnel par une personne physique ou morale (société éditrice),
composé d’informations d’actualité, régulièrement renouvelées et datées,
faisant l’objet d’un traitement journalistique, en matière de recherche, de vérification et de mise en forme des informations,
ne constituant ni un outil de promotion ni l’accessoire d’une activité industrielle ou commerciale et,
produit par au moins un journaliste professionnel, s’il s’agit d’information politique et générale.
En outre, le service de presse en ligne doit satisfaire aux obligations de la presse écrite, en mettant à disposition du public les informations obligatoires, telles que numéro ISSN ou nom du directeur de la publication.
Voilà voilà :B