Bonjour à tous ;
j’en appelle aux juristes et autres connaisseurs de loi de tric trac pour vous exposer le problème auquel je suis confronté.
Alors très succintement, nous sommes très intéressés par l’achat d’une maison à rénover avec 4ha de terrain. Le bémol, c’est que 3 des 4 ha sont déjà loués depuis 1 an à un couple de jeunes agriculteurs qui vient de s’installer et qu’il en a besoin pour rentrer dans ses quotas. Le bail écrit est en 3/6/9.
Alors, le temps de rénover la maison, on n’aura pas besoin de ces terres, et leur utilisation n’est en aucun cas gênante (surtout que ce sont des prairies) mais la question est de savoir si cela sera possible un jour, après échéance du bail, de les récupérer (pour un verger et des animaux).
Et si le locataire décide de raser des arbres et de faire des cultures, a-t-on notre mot à dire ?
On sait également qu’il est très difficile de reprendre des terres agricoles louées. On songeait à passer en statut d’agriculteur (c’est une idée mais dans le très long terme) mais j’ai peur qu’on n’ait pas assez de surfaces pour pouvoir y prétendre.
Un grand merci d’avance pour vos pistes et conseils !
ah c’est marrant j’ai lu un post y’a pas longtemps sur le sujet.
là :
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/ … icole.html
Locke dit:ah c'est marrant j'ai lu un post y'a pas longtemps sur le sujet.
là :
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/ ... icole.html

merci pour le lien !
Je suis dans ce cas là aussi (avec un bail qui n’a pas de date de fin)
Ce champ est en jachère la plupart du temps mais je me suis renseigné et je ne peux rien faire (dixit le notaire)
Il faut donc trouver une solution amiable.
Même si la solution légale est possible, il reste que des rancœurs malveillantes puissent naître de ce genre de “transaction”. Quand on vois que dans certaines campagnes, certains se bouffent le nez depuis des générations parce que l’un passe par un chemin traversant les terres de l’autre…
Bon courage.