Voili voilo
Mon frère est locataire.
Je me suis porté garant pour lui.
La propriétaire m’appelle car une fuite à fait tomber un chauffe eau dans l’appartement en dessous.
Normalement l’assurance de mon frère aurait du couvrir cela… Or mon frère n’a pas d’assurance …
En tant que garant dois-je payer à sa place?
N’est-ce pas au propriétaire de vérifier que son locataire est assuré?
A la décharge de mon frère lorsqu’il a du renouveler son assurance il était en hopital psychiatrique. Dans mon souvenir c’était l’assistante sociale qui devait gérer ses frais pendant cette période (trois mois environ).
Enfin bref. La voisine du dessous de mon frère est donc sans logement actuellement car elle n’a plus l’eau (coupée par les pompiers) ni l’électricité (coupée aussi par les pompiers). Elle ne pourra pas revenir dans son appartement tant qu’il n’aura pas été remis en état.
Merci d’avance à ceux ou celles qui me liront.
Vieux chat dit:N'est-ce pas au propriétaire de vérifier que son locataire est assuré?
Le proprio/l'agence demande cette "garantie" lors de la première occupation des lieux. Après, c'est au locataire d'assurer son logement, et c'est une obligation.
Si j'en crois mon contrat de location, un garant ne garantit que les loyers jusqu'à hauteur d'une certaine somme. Le reste ne concerne que ton frère, et ça se présente mal a priori d'un point de vue légal.
Ca doit être comparable à l'assurance d'une voiture qui est obligatoire. Si tu roule non assuré et que tu as un pépin, tout est pour ta pomme, en plus des possibles problèmes juridiques induits.
Rody dit:Vieux chat dit:N'est-ce pas au propriétaire de vérifier que son locataire est assuré?
Le proprio/l'agence demande cette "garantie" lors de la première occupation des lieux. Après, c'est au locataire d'assurer son logement, et c'est une obligation.
Si j'en crois mon contrat de location, un garant ne garantit que les loyers jusqu'à hauteur d'une certaine somme. Le reste ne concerne que ton frère, et ça se présente mal a priori d'un point de vue légal.
Ca doit être comparable à l'assurance d'une voiture qui est obligatoire. Si tu roule non assuré et que tu as un pépin, tout est pour ta pomme, en plus des possibles problèmes juridiques induits.
Donc c'est bien ce que je pensais ... c'est à mon frère qu'incombe de réparer les dégâts.
Réponse habituelle de juriste : que dit ton contrat?
en toute logique l’assurance de la voisine du dessous va demander réparation à l’assurance de ton frere, or comme il n’en a pas c’est à lui qu’elle va demander des comptes…
Donc c’est pas bon ca.
Si ton frere a des incapacités mentales, qui ferait qu’il n’est pas capable de s’autogerer adminsitrativement, je ne sais pas comment ca se passe, mais j’imagine que la famille va être solicitée…
En règle générale, la caution concerne plus spécifiquement le non-paiement des loyers mais de nombreux organismes conseillant les réseaux d’agences immobilières établissent des actes de cautionnement avec des obligations plus larges.
Comme le dit Fulgan, il faut bien regarder l’acte de cautionnement et voir précisément l’engagement que tu as pris.
Avec un peu de chance, il ne concerne pas ce type de problème.
Pour le reste, l’agence doit effectivement demander une attestation d’assurance et le bail peut parfaitement être résilié pour défaut d’assurance donc il y a peut être moyen de creuser de ce côté puisque la vérification n’a pas dû être faite.
En résumé, c’est le genre de trucs qui va demander de se plonger dedans pour déterminer qui est responsable de quoi et comment tenter de s’en tirer au mieux.
Merci pour les réponses…