8 ans après, je suis de plus en plus convaincu l’enveloppe soleau est d’une faible protection face à des contrefaçons rafinés. Mais sera toujours mieux que rien…
Certains utilisent l’astuce de la lettre recommandé envoyée a soi meme. C’est une économie de bout de chandelle qui risque de coûter cher si l’on essaye de faire valoir ses droits d antériorité dans une autre juridiction où les tribunaux sont insensibles à ce genre de bricolage. L’enveloppe soleau offre l’avantage d’être une preuve reconnue en Francemagne … 
Enfin pour les chers résidents du Benelux il faut noter que l’équivalent soleau s’appelle i-dépôt et est assuré par l’OBPI.
Puis de ton côté demande une enveloppe soleau à l’INPI pour y mettre tes règles et une photo de ta maquette…
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NOOR
bonjour
si je peux faire part de mon expérience. j ai moi même déposé une enveloppe soleau. tu ne peux pas
envoyer ton proto. l’enveloppe soleau ne peut pas contenir d’objet dur a cause de la perforation de l’enveloppe.
tu peux envoyer maximum 7 feuilles A4. une dans chaque compartiment et ces tous.
voila! A+