Est-ce de la vente forcée ?

Voilà une petite question pour les juristes…
Dans le conservatoire où je prends des cours de chant, il faut aussi prendre des cours de formation musicale. La “FM” est organisée en trois cycles, dont les deux premiers sont obligatoires. Si vous réussissez l’examen de fin de deuxième cycle, vous êtes libre de poursuivre ou non en troisième cycle (il est optionnel).
Il y a aussi la possibilité de suivre un cours d’instrument ou de chant “hors cursus” si on n’a pas son examen de deuxième cycle : on n’a droit qu’à un cours toute les deux semaines.

Cette année j’ai réussi mon examen de deuxième cycle. Etant pas mal occupé, je ne souhaite pas continuer en troisième cycle la FM et poursuivre le chant seul. Je vais donc me réinscrire… et là ! On me propose sur la grille tarifaire :
- 1 instrument ou chant en cursus (cours + FM) : 430 euros
- 1 atelier instrumental hors cursus : 240 euros
- 1 instrument seul en cursus (pour les élèves détenteurs de l’unité de valeur obtenue à l’issue de l’examen de la fin du 3e cycle) : 275 euros.

Je ne rentre pas dans la deuxième possibilité, puisque j’ai eu mon deuxième cycle. Mais n’ayant pas eu mon troisième cycle, je ne peux bénéficier de la troisième possibilité. Je demande à la secrétaire comment on doit faire si on veut suivre le cours de chant en cursus sans la FM, et elle me dit que c’est la première possibilité qui correspond à cela. Mais pour le même tarif. Donc, je paie 430 euros que je suive ou non le cours de FM. En clair, on essaie de m’inciter fortement à suivre la FM troisième cycle en me prenant par le portefeuille, puisque l’on ne peut pas me forcer à le faire autrement.
Est-ce de la vente forcée (de la prestation de FM troisième cycle) ? On pourrait, sinon, dire que la FM est gratuite et que les élèves méritant qui ont fait leur FM jusqu’au bout bénéficient d’une ristourne, mais c’est faux. En effet, le cours de FM nécessite le paiement d’un enseignant (le cours de 3e cycle dure 2h30 tous les samedi) et même de professeurs extérieurs qui constituent le jury en charge de l’examen. Donc, si je paie 430 euros, je paie en effet pour un cours de FM que je ne suis pas.

Et si c’est de la vente forcée, que puis-je faire ?

Salut,

c’est dans quel type de conservatoire? A priori tu pourrai t’inscrire dans la deuxième possibilité que tu cite. Un hors cursus c’est justement un truc qui ne rentre pas dans les schémas cycle/équivalence et tout le tin-touin et que donc, en accord avec ton professeur tu peux t’y inscrire quelque soit ton niveau . c’est quelque chose de plus souple. La secrétaire s’est peut être un peu gourrée sur ce coup. Prend RDV avec le directeur…

Oui, bien sûr, je peux m’inscrire dans le hors cursus, mais l’intérêt d’avoir fait les deux premiers cycles de FM c’est aussi de pouvoir suivre un cours de chant par semaine. Cela étant, si je me heurte à un mur, c’est sans doute sur cette possibilité que je me rabattrai.

En hors cursus la durée d’un cours est de combien? (tous les quinze jours)
et dans le cursus normal? (toutes les semaines)

sinon il faut voir dans le règlement pédagogique du conservatoire ce qui est proposé (normalement tu dois pouvoir y avoir accès). Qui t’as donné ces infos? La secrétaire? (parce que bien souvent elles ne sont pas trop au courant des différents options/exemptions…possibles et du fonctionnement des cursus…)

La plupart du temps le hors cursus est proposé aux adultes avec seulement le cours d’instrument/chant afin d’assouplir l’emploi du temps. Ce qui est étrange c’est le terme d’“atelier”.

sinon comme le demandait mrdelacoulisse c’est quel type d’établissement? (CRC, CRD, CRR)

de toute façon chaque établissement fais un peu ce qu’il veut tant que ça reste cohérnet avec le schéma directeur…