Bonjour tout le monde,
j’ai créé une association afin de produire, d’éditer et de diffuser le jeu que j’ai créé (c’eest la structure la plus simple pour y arriver cf: posts sur le forum)
mais j’ai une question sur le fonctionnement et plus particulièrement l’achat de matériel
En effet, pour produire mon jeu il me faut des accessoires et qu’en est-il des taxes ? j’ai entendu dire que les associationss ne payaient pas de taxes donc on devrait pouvoir payer ses fournitures en HT, mais comment cela se passe t-il concrètement avec les magasins genre grande surface, je vais les voir avec mon justificatif et ils me font du HT ?
voila, j’attends votre aide, certains se sont surment déjà penchés sur la question et 19,6% ce n’est pas négligeable dans le coût des fournitures
merci d’avance
Heu… j’y connais rien de rien, mais je crois que le coup de la tva que les entreprise (et les assoc donc si tu le dis) ne payent pas, c’est surtout qu’elles peuvent déduire cette TVA de leurs impots, m’étonnerai qu’ils te fasse du HT au super marché. hé hé hé
salut,
cela dépend de ton association. si c’est une association a but non lucratif et que tu ne concurence aucune entreprise, tu ne devrais pas ettre assujeti aux taxes commerciales et donc ni reverser, ni te faire rembourser la TVA…
plus d’info :
http://www.associationmodeemploi.fr/PAR … eponse.htm
http://www.cyberjeune.org/ficheprat/fic … hp3?Id=111
bon courrage ! 
seb.
En fait, en dessous d’un certain chiffre d’affaire annuel (37 milles euros, ou un truc comme ça, il me semble), les associations bénéficient du même régime que celui appelé communément “micro-entreprise”.
- Tu achètes tes produits TTC, donc tu ne récupères pas la taxe que tu as payé.
- Tu vends tes produits HT, donc l’Etat ne récupère pas une partie de ton bénéfice.
Maintenant, il est possible - il me semble - de demander à être traité comme une entreprise :
- Tu achètes HT. Donc tu payes TTC, et ensuite tu récupères la taxe que tu as payé.
- Tu vends TTC, donc soit tu majores le prix de 20%, soit tu rends à l’Etat 20% de tes bénéfices.
A priori, pour une association, tu as intérêt à garder le status de micro-structure. Non seulement c’est plus simple à gérer, mais en plus tu vendras sûrement tes jeux plus cher que ce que te coûteront tes matières premières : c’est donc plus rentable d’économiser la TVA au moment de la vente plutôt qu’au moment de l’achat…
j’ai trouvé ça sur le lien que tu as mis dans ton post
il doit bien y avoir moyen légal d’éviter la TVA
“En principe, les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, et plus généralement les organismes sans but lucratif, ne sont pas soumises aux impôts commerciaux : impôts sur les sociétés, taxe professionnelle, TVA. Ce principe figure désormais en préambule de l’instruction de la Direction générale des impôts 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 à laquelle on peut se reporter. En revanche, les associations deviennent passibles des impôts commerciaux dès lors qu’il est admis qu’elles exercent une activité lucrative, et ce afin d’éviter les distorsions dans la concurrence et de garantir le respect du principe d’égalité devant l’impôt. Etant précisé que dans ce cas, les associations peuvent revendiquer le non-assujettissement à tel ou tel des impôts commerciaux, en vertu d’une disposition particulière de la législation fiscale.”
djip dit:il doit bien y avoir moyen légal d'éviter la TVA
Tu n'as que 2 possibilités :
- soit tu payes la TVA à l'achat et pas à la vente => fonctionnement par défaut pour les associations
- soit tu ne payes pas la TVA à l'achat (pour être exact, tu payes mais tu récupères), mais à la vente tes tarifs finaux inclues la TVA
La réponse exacte, précise et complète à la question se trouve dans ce lien. Il s’agit du bulletin officielle des impôts concernant la fiscalité des organismes à but non lucratif.
Le principe est que tout produit acheté est payé bien évidemment TTC, c’est à dire TVA comprise. Aucun organisme n’a jamais payé un produit soumis à la TVA hors taxe parce qu’il appartenait à une certaine catégorie.
Les exonérations de TVA concernent en réalité les services payants rendus par l’association et constituant son chiffre d’affaire, services payants facturés hors taxe. Là est l’exonération et nulle part ailleurs.
Les cas d’exonérations sont indiqués dans le lien ci-dessus en pages 25 et 26.
On parle improprement de ne pas payer la TVA pour les sociétés et certains professionnels par le fait qu’ils payent bien TTC tous les produits qu’ils achètent et services qu’ils sollicitent mais que de leur côté, lorsqu’ils doivent reverser la TVA au Trésor Public sur les produits qu’ils vendent ou services qu’ils facturent, ils déduisent la TVA payée en amont.
Ce n’est pas le cas pour les associations dans la quasi-totalité des hypothèses.
merci pour toutes ces informations très précises et complètes
Oui mais il y a juste un truc que je ne comprend pas.
Si tu as monté une association a but non lucratif, tu ne dois de toute façon pas pouvoir récupérer de bénéf. Tu dois réinjecter ton argent dans ton jeu indéfiniment, non ?
Le parrresseux dit:Si tu as monté une association a but non lucratif, tu ne dois de toute façon pas pouvoir récupérer de bénéf. Tu dois réinjecter ton argent dans ton jeu indéfiniment, non ?
Réinjecter dans les activités de l'association, qui peuvent être très diverses. Ou le succès d'un jeu peut te permettre de lancer un autre jeu au potentiel plus hasardeux.
Mais ça ne marche que tant que toutes les activités de l'association sont bénéficiaires...
Si les bénéfices ne doivent pas être distribués aux membres de l’assocation, ils peuvent servir également à payer un certain nombre de charges et surtout pour les grosses associations (humanitaires) les salariés qui peuvent être très nombreux.
Ok merci.