Davvvv dit:Merci pour ces précisions. Juste pour satisfaire ma curiosité, la question de base était la suivante:
A t'on le droit (et j'insiste sur cette notion de droit, car c'est là dessus que j'attends des réponses) de reproduire un jeu pour son usage perso ? A t'on le droit de surdimensionner le jeu du Verger pour en faire un objet d'animation.
Tout ce que souligne karimch ne concerne que la commercialisation/communication au public de "contrefaçons" de jeux protégés? ou pas? En d'autre termes, je peux me fabriquer tout ce que je veux, tant que je n'en fais pas d'usage public, tant que ça n'est pas communiqué de manière plus large qu'à mes proches, ou pas?
Dans l'absolu, tout ce que j'ai écrit s'applique dans toutes les conditions. Il n'y a pas de droit légal de photocopier par des moyens mécaniques une œuvre sujette à copyright (donc les illustrations ou le graphisme, ou le texte d'une œuvre artistique (il y a une tolérance lorsqu'il n'y a qu'une façon d'exprimer un idée ou un concept). D'autant que ta copie d'un jeu de société ne profite pas qu'à toi, par définition. On peut argumenter que tu fais rater des ventes en l'utilisant pour jouer avec tes amis. Bien que je ne sois pas d'accord avec cette analyse, elle est valide.
Ceci dit, je ne connais aucun cas d'un éditeur de jeu attaquant un particulier ayant copié un jeu pour son usage personnel.
Conclusion : illégal, mais toléré (à la discretion des ayant droits) tant que ça reste dans un domaine restreint.
edit: je crois que ma réponse adresse la question originale dans le sens que si tu "reproduit" à la photocopieuse en agrandissant "le Verger", tu enfreint le copyright, automatiquement; cependant, si je me souviens bien, les enseignants ont un droit restreint à la copie de livres... je ne vois pas de raison pour que ça ne s'applique pas dans ce cas là si tu es enseignant, mais il faut se renseigner.
Harry Cover dit:Donc je me demande si ce n'est pas une erreur que de parler de droit d'auteur pour un jeu puisque c'est n'est pas une œuvre artistique Question
Harry Cover dit:Davvvv a écrit: les droits d'auteurs protègent plutôt les créations intellectuelles que les œuvres d'arts. Enfin, je crois
. non pas du tout ce sont les oeuvres de l'esprit, et contrairement à ce que tous le monde "croit" un tableau ou une sculpture par exemple c'est une œuvre de l'esprit
On est d'accords. Les droits d'auteurs protègent les œuvres de l'esprit (ou intellectuelles quoi).
Donc les jeux sont protégés.
Et clairement une peinture est une œuvre intellectuelles.
karimch dit: Dans l'absolu, tout ce que j'ai écrit s'applique dans toutes les conditions. Il n'y a pas de droit légal de photocopier par des moyens mécaniques une œuvre sujette à copyright (donc les illustrations ou le graphisme, ou le texte d'une œuvre artistique (il y a une tolérance lorsqu'il n'y a qu'une façon d'exprimer un idée ou un concept). D'autant que ta copie d'un jeu de société ne profite pas qu'à toi, par définition. On peut argumenter que tu fais rater des ventes en l'utilisant pour jouer avec tes amis. Bien que je ne sois pas d'accord avec cette analyse, elle est valide. Ceci dit, je ne connais aucun cas d'un éditeur de jeu attaquant un particulier ayant copié un jeu pour son usage personnel. Conclusion : illégal, mais toléré (à la discretion des ayant droits) tant que ça reste dans un domaine restreint.
Mais et le droit (l'exception en fait) de copie privée dans tout ça?
Et puis, : « Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit (..)". (Article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Reste à voir ce que recouvre la notion d'édition...
Bon, c'est promis, j'arrête là, et demain je me replonge dans mon cours de droit d'auteur...
Le graphisme, l'illustration, l'expression littéraire, ainsi que le nom du jeu s'il est déposé sont protégés.
Les règles d'un jeu, c'est à dire l'ensemble de processus qui décrivent la façon dont on joue, ne le sont pas. C'est pour cela qu'on peut avoir plein de JCC qui ressemblent à Magic, plein de jeux de deck-buildings qui ressemblent à Dominion, plein de jeux de placement de travailleurs, etc. car si les règles étaient protégées en tant que telles, on ne pourrait meme pas en imiter une partie sans risquer un procès.
karimch dit: Dans l'absolu, tout ce que j'ai écrit s'applique dans toutes les conditions. Il n'y a pas de droit légal de photocopier par des moyens mécaniques une œuvre sujette à copyright (donc les illustrations ou le graphisme, ou le texte d'une œuvre artistique (il y a une tolérance lorsqu'il n'y a qu'une façon d'exprimer un idée ou un concept). D'autant que ta copie d'un jeu de société ne profite pas qu'à toi, par définition. On peut argumenter que tu fais rater des ventes en l'utilisant pour jouer avec tes amis. Bien que je ne sois pas d'accord avec cette analyse, elle est valide. Ceci dit, je ne connais aucun cas d'un éditeur de jeu attaquant un particulier ayant copié un jeu pour son usage personnel. Conclusion : illégal, mais toléré (à la discretion des ayant droits) tant que ça reste dans un domaine restreint.
Mais et le droit (l'exception en fait) de copie privée dans tout ça?
La copie privée c'est un aménagement, et il implique un usage si restreint que je ne vois pas comment il peut s'appliquer à un jeu de société. Il y a eu des cas de personnes condamnées parcequ'elles avaient preté un CD copié à des amis.
Et puis, : « Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit (..)". (Article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Reste à voir ce que recouvre la notion d'édition... Bon, c'est promis, j'arrête là, et demain je me replonge dans mon cours de droit d'auteur...
Là tu ne cites qu'un seul des cas d'infraction, si tu lisais plus bas :
Art. L. 335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6. Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique
alors bien sûr, il est nécessaire de savoir ce que recouvre le droit d'auteur :
Art. L.112-2. Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; 2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ; 3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; 4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ; 5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ; 6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ; 7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ; 8° Les oeuvres graphiques et typographiques ; 9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ; 10° Les oeuvres des arts appliqués ; 11° Les illustrations, les cartes géographiques ; 12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ; 13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ; 14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.
On pourrait penser que les règles d'un jeu sont protégées par le 1°, mais en fait ce n'est que leur expression, c-à-d la façon dont elles sont écrites qu'il l'est, et non pas leur objet.
karimch dit:…En gros, si tu fais un jeu avec les mêmes règles qu’un jeu XXX, mais avec tout le texte des règles et des composants réécrits, tous les graphismes et illustrations refaits dans un style/univers totalement différent (et qui t’appartient), avec une boite et un nom de jeu qui ne prête pas à confusion sur le fait qu’il n’est pas le jeu XXX, je ne vois pas sur quelle base on pourrait t’attaquer. Pour les traductions, on ne peut pas t’attaquer sur la traduction elle même, tu en possède les droits (d’ailleurs, les éditeurs doivent te rémunérer s’ils utilisent ton texte tel quel). La seule limitation serait la réutilisation des graphismes du jeu dans le corps du texte. Pour l’usage du nom du jeu pour le titre de la trado genre “traduction des règles de XXX” je pense que ça devrait passer dans le “fair use”… pas sûr
d’ailleurs, à propos des traductions :
Art. L.112-3 dit: Les auteurs de traductions, d’adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l’esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d’anthologies ou de recueils d’oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. On entend par base de données un recueil d’oeuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.