La justice confirme que les forums de discussions disposent du statut d’hébergeur : http://www.zdnet.fr/actualites/internet … 592,00.htm
Ca fait lourd sur les épaules des admins, non ? La responsabilité s’en trouve démultipliée (ainsi que le boulot) ? Je dis ça, je me trompe peut-être. C’est un sujet que je n’ai pas encore approfondi.
Il me semble que ca va dans le sens contraire plutôt.
C’est ce que j’avais compris aussi, sauf pour les forums “pré modérés”.
Cher Monsieur,
Oui, je pense aussi que c’est une très bonne chose pour les responsables de forums. ça parraissait de toutes façon incroyable qu’un responsable de forum soit plus responsable de la bétise d’un internaute que l’internaute lui même. Sauf bien sûr quand c’est modéré avant mise en ligne, là, on assume ce qui est dit puisqu’on le valide.
Bref, ça me semble une bonne chose.
Bien à vous de cordialement
Monsieur Phal
C’est effectivement une bonne chose pour les modérateurs de forum et c’est aussi une strice application de la LCEN.
Pour résumer et contrairement à ce que dit Zdnet, la situation est bien plus claire qu’ils ont bien voulu le dire :
- forum avec modération a posteriori : statut de l’hébergeur. Il ne peut pas être mis en cause s’il a ignoré l’existence des propos litigieux. Il peut l’être par contre s’il en a eu connaissance par lui-même ou si on l’en a informé et qu’il n’a pas réagi pour les retirer ou empêcher d’en poster de nouveau.
- forum avec modération a priori : statut de l’éditeur. En validant les propos litigieux, le modérateur est considéré comme son “co-auteur”. On rejoint là la responsabilité du directeur de publication de presse-papier vis à vis des articles écrits par ses journalistes.
A noter quand même qu’il s’agit ici de responsabilité CIVILE.
Si certains propos émis par un internaute étaient constitutifs d’infractions pénalement répréhensibles (par exemple, incitation à la haine raciale, à la commission d’une infraction ou au suicide), la responsabilité pénale du modérateur serait beaucoup plus difficile à mettre en cause. Il faudrait prouver son statut de complice de la commission de l’infraction, notion interprêté plus restrictivement.