Je n’ai pas trouvé le point de règle : est-il possible de fouiller un véhicule de l’extérieur (le coffre), ou bien doit-on entrer dedans ?..
Ça dépend, normalement il faut une ordonnance du procureur de la république.
Je te conseille de modifier le titre de ton sujet en mettant le nom du jeu entre crochets []. Tu auras alors plus de chances d’avoir une réponse à ta question.
Si c’est le tien de véhicule, tu fais ce que tu veux !!! 
Sinon, si tu parles d’un jeu en particulier, pense à noter le nom du jeu entre crochet dans le titre du post… 
Tu peux (dois ?) te trouver à l’extérieur pour fouiller un véhicule. Tu as bien compris que tu cherches dans le coffre, et que de cette façon, c’est plus pratique.
Tu ne montes dans un véhicule que pour le conduire…
ilfiniol dit:Ça dépend, normalement il faut une ordonnance du procureur de la république.
Ceci est un Flash info, donc parfois c’est court…
Salut,
Woodian dit:Tu peux (dois ?) te trouver à l’extérieur pour fouiller un véhicule. Tu as bien compris que tu cherches dans le coffre, et que de cette façon, c’est plus pratique.
Tu ne montes dans un véhicule que pour le conduire…
Je m’inscris en faux et témoigne qu’on peut très bien fouiller le coffre d’un véhicule de l’intérieur. Le véhicule doit être prévu pour, posséder 3 ou 5 portes par exemple. Dans ce cas en rabattant les sièges arrières et à condition d’avoir les autorisations adéquates, on pourra fouiller le véhicule de l’intérieur. La même chose pour un camion : on ne peut même le fouiller que de l’intérieur.
Fred
Comme pour la fouille corporelle, la fouille du
véhicule nécessite une commission rogatoire
et doit être faite par un officier de police
judiciaire (OPJ).
Aussi, la fouille du véhicule doit être effectuée
en présence du conducteur ou du propriétaire
du véhicule ou de deux témoins désignés par
l’OPJ. Sans commission rogatoire, une fouille
peut se faire dans deux cas de figure :
s’il existe « une ou plusieurs raisons plausibles
de soupçonner » qu’un des occupants a
commis ou tenté de commettre un crime ou
délit flagrant ;
pour « prévenir une atteinte grave à la
sécurité des personnes et des biens », ce qui
élargit beaucoup le champ des possibilités.
Reste que, sans autorisation du conducteur ou
commission rogatoire, la fouille est illégale.
Toutefois, la police peut exiger de contrôler
votre roue de secours, et donc vous faire
ouvrir votre coffre sans commission. Les zones
de frontières et les postes de douane font là
aussi exception.
Bon à savoir. D’après l’article 78-2-2 du code
de procédure pénale, le véhicule ne peut être
immobilisé que le temps strictement
nécessaire au déroulement de la fouille.
Une fois la fouille réalisée, si elle n’est pas
concluante, les forces de l’ordre doivent vous
laisser partir. M Claire Boutaud de la Combe
avocat en droit pénal et droit routier précise :
« L’article L.233-2 du code de la route dispose :
“le fait pour tout conducteur de refuser de se
soumettre à toutes vérifications prescrites
concernant son véhicule ou sa personne est
puni de trois mois d’emprisonnement et de
3 750 euros d’amende.”
Toutefois, ce texte ne permet pas aux officiers
de police judiciaire de procéder à la fouille du
véhicule. Ce texte leur permet uniquement de
vérifier si le véhicule est en règle et si le
conducteur est apte à conduire. »
biskuit dit:Comme pour la fouille corporelle, la fouille du
véhicule nécessite une commission rogatoire
et doit être faite par un officier de police
judiciaire (OPJ).
Aussi, la fouille du véhicule doit être effectuée
en présence du conducteur ou du propriétaire
du véhicule ou de deux témoins désignés par
l’OPJ. Sans commission rogatoire, une fouille
peut se faire dans deux cas de figure :
s’il existe « une ou plusieurs raisons plausibles
de soupçonner » qu’un des occupants a
commis ou tenté de commettre un crime ou
délit flagrant ;
pour « prévenir une atteinte grave à la
sécurité des personnes et des biens », ce qui
élargit beaucoup le champ des possibilités.
Reste que, sans autorisation du conducteur ou
commission rogatoire, la fouille est illégale.
Toutefois, la police peut exiger de contrôler
votre roue de secours, et donc vous faire
ouvrir votre coffre sans commission. Les zones
de frontières et les postes de douane font là
aussi exception.
Bon à savoir. D’après l’article 78-2-2 du code
de procédure pénale, le véhicule ne peut être
immobilisé que le temps strictement
nécessaire au déroulement de la fouille.
Une fois la fouille réalisée, si elle n’est pas
concluante, les forces de l’ordre doivent vous
laisser partir. M Claire Boutaud de la Combe
avocat en droit pénal et droit routier précise :
« L’article L.233-2 du code de la route dispose :
“le fait pour tout conducteur de refuser de se
soumettre à toutes vérifications prescrites
concernant son véhicule ou sa personne est
puni de trois mois d’emprisonnement et de
3 750 euros d’amende.”
Toutefois, ce texte ne permet pas aux officiers
de police judiciaire de procéder à la fouille du
véhicule. Ce texte leur permet uniquement de
vérifier si le véhicule est en règle et si le
conducteur est apte à conduire. »
Quand tu va chercher ça sur le net tu dois citer tes sources surtout quand c'est à une virgule près que tu fais du copier-coller.
Tiens je vais le faire pour toi. C'est la partie 4 à cette page ci.
http://www.rue89.com/2011/12/26/fouille ... oir-227693
A+
Stéphane
A l’origine, ça se voulait être une citation avec référence au texte original, mais apparemment ça n’est pas passé comme tel depuis mon portable.
Et d’aucuns auront compris qu’il s’agissait plus ici d’une boutade que d’un précis de Procédure Pénale.