Bonjour !
J’ai été chercher un appart aujourd’hui après avoir cherché des offres sur internet, dans une ville située à 1h30 de chez moi…
je devais alors faire appel à un organisme (pas une agence) qui regroupe des annonces…ok, là première surprise, c’est 170 euros pour recevoir des offres pendant six mois…Ok, vu que les offres sont plus alléchantes qu’ailleurs au niveau des loyers, on s’y retrouvera par la suite…
Je paye, et là on me donne une liste ne coincidant pas du tout avec les adresses trouvées sur Internet et mises en ligne par l’agence… Raison évoquée : les locataires potentiels sont prioritaires et recoivent les annonces 5 jours avant les autres (ceux qui ont les journaux).
Deuxième surprise : je vais au CROUS, et là de nombreuses adresses correspondent à la (chère) liste de l’organisme (à noter qu’aucun prix ne correspond à la liste mise en ligne par l’organisme sur Paru-vendu.com, ce qui est quand même étrange)
Je retourne à l’agence, la responsable n’est pas là, impossible de récupérer le chèque…
De plus, clause du contrat, la présente convention n’est soumise à aucune disposition légis. ou réglementaire imposant une faculté de rétractation et un délai quelconque pour l’exercer…
Autre clause, les proprios sont protégés pâr infor et liberté (la loi) mais pas le locataire potentiel (moi !), en tout cas ce n’est pas stipulé dans le contrat (rappelé car je pense que je suis qaund même protégé…
Dernier élément, je me renseigne un peu et apprends que de nombreux organismes de ce genre sont en procèq pour avoir revendus des listes d’annonces recopiées…
Voici mes questions :
y a t il un spécialiste du droit ou quelqun d’avisé pour me dire si la clause concernant le non droit de rétractation est abusive ?
2/ Avez vous déja entendu parler de ce genre d’organisme ?
Je vous remercie d’avance… Je veux récupérer mes 170 euros, et je ne sais pas si c’est possible…
réponse à 2) oui très souvent, quand j’étais étudiante.
super arnaque effectivement !
magne-toi, il doit y avoir moyen de se rétracter (sinon pas légal) !!! cherche sur le net, vite !
…
quelques minutes après : 'taing, je ne trouve pas grand chose, apparemment, c’est à toi de faire apposer les mentions pour te protéger 
il faut porter plainteet apparemment, souvent, ça ne donne rien…
http://www.humanite.fr/journal/2000-09- … -23-231897
Oui, c’est pour ça que je m’adresse aux TTtiens, je n’ai pas trouvé sur le net…
Un nuriste dans les parages ? 
fais opposition sur ton chèque !!! 
ivy dit:magne-toi, il doit y avoir moyen de se rétracter (sinon pas légal) !!!! cherche sur le net, vite !
Oui leurs conditions de vente ne se substituent pas à la loi. Ils peuvent toujours écrire dans leurs clauses "Interdit de se plaindre, vous n'avez aucun recours", ça n'est pas vrai pour autant
ivy dit:fais opposition sur ton chèque !!!!!!
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philou dit:ivy dit:fais opposition sur ton chèque !!!!!!
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C'est légal de faire opposition à un chèque sans avoir de très fortes raisons ? (genre chèque volé ou autre).
Attention ! je ne dis pas que le problème ne mériterait pas de faire opposition, je me pose des questions sur la légalité de la manoeuvre.
ca me parait une très forte raison.
tu as un truc genre protection juridique ?
slim dit:philou dit:C'est légal de faire opposition à un chèque sans avoir de très fortes raisons ? (genre chèque volé ou autre).ivy dit:fais opposition sur ton chèque !!!!!!
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j'ai déjà eu ce genre de problème avec une agence immobilière pas très claire. j'ai fait opposition. t'inquiète qu'ils étaient tellement louches qu'ils n'ont entamé aucune poursuite ! n'ont pas trop envie de se retrouver devant les tribunaux, même si c'est eux les """victimes""", parce le tribunal, il cherche bien la petite bête partout, tu peux lui faire confiance pour ça.
sinon, j'ai trouvé ça, mais effectivement, pas très encourageant, voire désespérant, ce que tu trouves sur le net.
et vu que plusieurs députés avaient demandé des lois, depuis 2003, pour protéger les consommateurs des marchands de listes, et que toutes ces propositions avaient toujours été rejetées par tous les gouvernements
oui, il a raison locke !!!
parfois, avec ton assurance, tu as une protection juridique ! renseigne-toi ! mais fait vite !!!
slim dit:philou dit:ivy dit:fais opposition sur ton chèque !!!!!!
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C'est légal de faire opposition à un chèque sans avoir de très fortes raisons ? (genre chèque volé ou autre).
Attention ! je ne dis pas que le problème ne mériterait pas de faire opposition, je me pose des questions sur la légalité de la manoeuvre.
Non, ce n'est pas legal. non seulement le tireur pourra demander la levee de l'opposition, mais en plus tu t'exposeras a des poursuites severes.
Donc l'opposition, surtout pas !!!!!
Pour le probleme a proprement parler, je ne sais pas. cette histoire de listes est une arnaque courante. Je conseillerais de contacter une association de consommateurs pour voir ce qui est faisable. le coup de l'absence de delai de retractation par exemple me parait bizarre.
Pour l'avocat TTcien de service, je crois que c'est Thot qui s'y colle.
tu peux peut-etre essayer de lui envoyer un MP pour lui demander conseil
dans le doute → opposition au chèque.
au pire, la banque te le facturera, et ca sera moins cher que se faire débiter de 170 euros.
Puis ca m’étonnerait qu’une banque dise à un client : “hmm non on veut pas faire opposition, on n’est pas sur que ca soit vraiment une arnaque”
En tout cas si une banque me dit ca, je me casse ailleurs direct.
dans la plupart de sbanques t’as des numeros 24h/24 pour toute sorte d’oppositions.
EDIT : bigsam, ah bon…
je demanderais au moins l’avis de la banque mais du coup faut attendre demain …
Effectivement :
http://www.maison-facile.com/011article … p?num=1113
Faire opposition au paiement par chèque
Faire opposition au paiement par chèqueLes cas d’opposition
Il n’est possible de faire opposition au paiement d’un chèque que dans les 4 conditions suivantes :
- la perte,
- le vol,
- le redressement ou liquidation judiciaire du porteur,
- l’utilisation frauduleuse.
En dehors de ces 4 cas ou lorsque le client n’a pas précisé la raison pour laquelle il fait opposition, la banque ne peut s’opposer au paiement du chèque. Toutefois, elle doit préciser par courrier au titulaire du compte la raison pour laquelle son opposition n’a put être admise.
Attention
Toute opposition irrégulière (rétractation d’une vente, constatation d’une escroquerie, abus de confiance…) peut être sanctionnée d’une peine d’emprisonnement (de 1 à 5 ans) et/ou d’une amende (de 450 à 375 000 euros).
toutes mes plus plates excuses
oui :
Attention
Toute opposition irrégulière (rétractation d’une vente, constatation d’une escroquerie, abus de confiance…) peut être sanctionnée d’une peine d’emprisonnement (de 1 à 5 ans) et/ou d’une amende (de 450 à 375 000 euros).
D’un autre coté, en prison, tu seras logé. Facile !
Merci professeur Choron !
Une regle generale qui s’applique a tous les problemes de ce genre : ne jamais se mettre dans l’illegalite. ca ne fait qu’empirer les choses.
Par exemple lors d’un litige avec un proprio, il ne faut jamais arreter de payer son loyer. on peut le mettre sous sequestre, ce qui emmerde bien le proprio, mais des qu’on arrete de payer on se met en tort et on donne des billes pour se faire expulser
bigsam dit:oui :
Attention
Toute opposition irrégulière (rétractation d'une vente, constatation d'une escroquerie, abus de confiance...) peut être sanctionnée d'une peine d’emprisonnement (de 1 à 5 ans) et/ou d'une amende (de 450 à 375 000 euros).
tu tiens ça d'où ?
yep, ça fout les jetons, sauf que quand tu es dans ton bon droit, je t'assure que tu ne te fais pas attaquer ! paske les "victimes" donc, ont encore plus les jetons que toi d'aller au tribunal.
arrêtez de lui faire encore plus peur !!!!
autre conseil : les mairies tiennent des permanences gratos avec des avocats normalement, renseigne-toi.
(mais bigsam va encore trouver le moyen de te dire que tu vas te retrouver en taule...).
Ben Ivy excuse moi, mais l’opposition c’est un conseil “a la con” si tu me permets l’expression (cf mon post ci-dessus). Dans ces cas la, il ne faut surtout pas se mettre dasn l’illegalite.
Contacter une assoc de consommateurs ou effectivement la permanence juridique gratuite qu’effectue le barreau en general dans les mairies, c’est le mieux a faire.
bon copy, alors fais comme te le dis bigsam, il a l’air de s’y connaître, mais fait vite et tiens-nous au courant !
Salut
je prends le fil en cours de route. Il s’agit effectivement bien de la pratique des marchands de liste.
Le lien d’Ivy dans son message de 20:55 explique assez clairement le problème.
Ce que je ne comprends pas très bien, c’est : “vu que les offres sont plus alléchantes qu’ailleurs au niveau des loyers, on s’y retrouvera par la suite… Je paye, et là on me donne une liste ne coincidant pas du tout avec les adresses trouvées sur Internet et mises en ligne par l’agence”
Le marchand de liste avait-il mis un exemple de sa liste sur Internet ? C’est cela qu’il faut comprendre ?
As tu signé un contrat stipulant clairement ce que tu recherchais comme type de logement ? Et si oui, y avait-il une clause concernant un éventuel remboursement en cas d’inexécution par le marchand de liste de sa prestation ?
La raison évoquée comme quoi les locataires potentiels sont prioritaires est totalement fallacieuse.
Ce qui est très inquiétant, c’est que les prix ne correspondent absolument pas à ceux que tu as pu trouver autre part.
Il n’y a pas de faculté de rétractation dans ce cas car cette faculté de 7 jours pour se rétracter ne fonctionne que dans la vente par correspondance et la vente à domicile. De ce côté là, c’est donc normal qu’on ne retrouve pas une telle clause dans le contrat.
Il est normal que le contrat rappelle que les proprios sont protégés par la loi informatique et libertés puisqu’ils constituent une liste établie par le marchand de liste qu’il monnaye ensuite au locataire. Toi, en tant que locataire, tu n’apparais sur aucune liste donc tu n’as pas besoin d’être
protégé par cette loi.
Ce que le marchand de liste n’a pas le droit de faire, c’est de mettre à ta disposition une liste de proprios pour lesquels il n’a pas eu leur accord express écrit. La liste qu’il te fournit doit correspondre aux souhaits que tu as indiqué dans le contrat que tu as conclu avec le marchand de liste.
Si tu fais opposition sur le chèque, tu ne rentres pas dans l’un des quatre cadres légaux donc c’est risqué (la perte,le vol,le redressement ou liquidation judiciaire du porteur, l’utilisation frauduleuse).La banque n’a absolument pas à s’immiscer dans la raison de l’opposition. Elle va juste vérifier si elle entre dans l’une des quatre hypothèses.
Ton assurance de protection juridique, laisse tomber, c’est totalement inefficace. Il faut que tu appelles ton assureur et que tu expliques le problème et dans six mois, tu y es encore.
Bigsam a raison à propos de son exemple de conflit avec un propriétaire.
Pour le conseil sur les permanences d’avocats en mairie ou au Tribunal, c’est une idée d’IVy intéressante et bien plus efficace que la protection juridique.
En résumé, ce que tu dois faire, c’est chercher à savoir si les proprios de ta liste ont été contacté par le marchand de liste pour donner leur accord et apparaître dans ta liste. Puis, vérifier les caractéristiques du logement que tu cherchais et qui normalement doivent être mentionnées dans ton contrat. A partir du moment où les logements de la liste qui ne t’a pas été fourni ne correspondent pas, le marchand de liste n’a pas exécuté sa prestation et tu peux obtenir le remboursement. Une fois toutes les infos en ta possession, tu leur fais une jolie lettre recommandée de mise en demeure. Si cela va plus loin, tu peux saisir le Tribunal d’Instance du lieu du marchand de liste en référé pour obtenir remboursement de la somme.
Bon, je pense que la longueur suffit pour un premier message. J’attends tes réactions/commentaires 
A plus