Je n’ai pas trouvé de sujet où raccrocher ma question.
Voici ma question :
Est-ce qu’un jeu vendu dans le public (magasins, etc.) peut être acquis par une personne ou une société pour l’exploiter et, éventuellement, en tirer quelques subsides ?
Par exemple, est-ce que je peux acheter des paquets de Uno, organiser un tournoi avec entrée payante et gain à la sortie ?
Hum, sans être spécialiste de la propriété intellectuelle, je pense que c’est légalement interdit sans l’accord de l’éditeur.
A mon avis, tu t’exposerais:
- à une action en parasitisme: tu profites du succès d’un jeu qui ne t’appartient pas pour faire des profits
- à une action en droit à l’image: l’organisation de tournois payant pourrait porter atteinte à l’image du produit
Par exemple, en raisonnant par analogie avec le secteur de l’audiovisuel, le droit d’acheter et de visionner un DVD n’est accordé que pour un usage privé; toute diffusion publique (et de surcroit rémunérée) est interdite sans accord de l’éditeur.
D’un autre côté, le jeu de société est un petit monde et les acteurs m’apparaissent très accessible, 
et les enjeux financiers demeurent faibles.
Par exemple, tu voudrais te lancer dans un tournois de Caylus (exemple simple: auteur français et éditeur français), un message à Karis, qui passe régulièrement sur Trictrac, pourrait suffire à le convaincre. Il se pourrait même qu’il souhaite s’associer au projet s’il juge que l’organisation de tournois permettrait de renvoyer une bonne image de son jeu et d’endévelopper la notoriété.
De plus, je ne suis pas certain que tous les tournois de Scrabble de France et de Navarre soit organisé sous l’égide de Mattel…
bref, tout dépend de qui organise. Si c’est une association de jeu de société et que les tournois sont peu fréquents (par exemple, une fois par an), je pense pas qu’il y ait vraiment de problème.
Si ton but est de gagner ta vie avec ce genre de manifestation, tu t’expose potentiellement à des poursuites.
Mon conseil serait de toujours essayé de contacter l’éditeur…
Dans ce cas tous les tournois de Magic ou de Games Workshop des Clubs de jeu ou de MJC sont illégaux.
Damned j’étais un truand dans ma jeunesse ! 
Big_Troll dit:Dans ce cas tous les tournois de Magic ou de Games Workshop des Clubs de jeu ou de MJC sont illégaux.
Damned j'étais un truand dans ma jeunesse !
C'est moins grave si tu te repentis
Je pense qu'il y ait le moindre problème à partir du moment où les tournois sont à but non lucratif.
Mais qu'en est-il si une activité, quelle qu'elle soit, a un but clairement lucratif basée sur l'exploitation d'un jeu, et donc, a priori, de la propriété d'un éditeur ?
Je ne pense pas que les acteurs de la création, auteurs, éditeurs, distributeurs aient vraiment leur mot à dire et de toute façon ça fait de la pub pour leurs jeux.
Exemple les boutiques de jeux qui font payer des soirées jeux, les ludothèques qui demandent un abonnement.
C’est seulement ton statut vis à vis de l’état qui peut poser problème.
Je me trompe ?
arbre2vie dit:Je ne pense pas que les acteurs de la création, auteurs, éditeurs, Exemple les boutiques de jeux qui font payer des soirées jeux, les ludothèques qui demandent un abonnement.
Est-ce que les boutiques le font dans la légalité ?
Pour les ludothèques, si c'est sous forme d'association, c'est à but non lucratif.
Arf... Je sais pas...
En tous cas si j’étais éditeur, je te dirais vas-y fonce, ça fera connaitre mon jeu et potentiellement en vendre …
arbre2vie dit:En tous cas si j'étais éditeur, je te dirais vas-y fonce, ça fera connaitre mon jeu et potentiellement en vendre ....
Oui, je pense que ce serait logique pour un éditeur voulant se faire connaître. Mais qu'en serait-il d'un Mattel, Hasbro ou Asmodée ?
Tu crois qu'Asmodée verrait d'un bon oeil si j'organisais des manifestations payantes sans leur consentement d'un de leur jeux à succès ?
Pour être précis et exhaustif, le titre du sujet est mal choisi.
Il s’agit ici d’un problème de droit de représentation d’un jeu dans le cadre de manifestations telles que des tournois.
Le principe est toujours le même. L’ayant droit (l’éditeur ici) est propriétaire des droits de reproduction (la fabrication) et de représentation sur le jeu que lui a cédé l’auteur.
Le joueur en achetant le jeu achète uniquement le support de l’œuvre et peut exclusivement en user dans le cadre du cercle de famille qui inclut aussi ses amis.
Tout autre utilisation du jeu et notamment lors de manifestation publique ne peut se faire sans l’accord de l’éditeur (sauf très rares exceptions sur lesquelles je ne m’étendrai pas ici).
C’est donc a fortiori d’autant plus vrai si l’utilisateur envisage de se faire de l’argent avec le jeu.
A titre de comparaison, en matière d’e-sport, les organisateurs de tournois obtiennent une autorisation des éditeurs des jeux vidéos utilisés pour la compétition pour organiser leur tournoi.
Bien évidemment, dans le cadre où cela reste plutôt confidentiel et à titre gratuit, la plupart du temps, les éditeurs ne trouvent rien à redire à ce genre de pratiques qui offrent une certaine publicité au jeu.
Voilà qui a le mérite d’être clair, merci Mr Thot
Voila. Pas mieux qu’A2V
Merci Thot pour ces éclaircissements 
Bonjour à tous,
Je me permet de revenir sur le sujet de l’exploitation d’un jeu acheté dans le commerce… Merci à Thot pour ses éclaircissements, et cette notion de “droits de représentation”.
Si je comprend bien, un animateur qui souhaite facturer une prestation autour d’un jeu de société, doit négocier avec l’éditeur “les droits de représentation” du jeu en question. Un peu comme une compagnie de théatre pou’r l’oeuvre littéraire qu’il exploite…
Je dois avouer que cela rend les choses assez difficiles… Quelque part, en tant qu’animateur en centre de loisir, si j’exploite des jeux sous licence pour proposer une activité, je suis dans l’illégalité si les éditeurs ne l’ont pas autorisé!!! Dur dur. 
Si l’on peut imaginer une tolérance pour ces activités peu lucratives, où les jeux de société ne vont constituer qu’une partie des animations proposées, j’ai du mal à croire que toutes les ludothèques ou auto-entreprises “animatrices” sont passées par cette demande d’accord de la part des éditeurs. On aurait tout un secteur dans l’illégalité???
Pour mieux comprendre, quel est le texte/principe juridique qui implique un usage privé de l’achat d’un produit dans le commerce?
Merci d’avance pour vos louces… 
Thot dit:Le joueur en achetant le jeu achète uniquement le support de l’œuvre et peut exclusivement en user dans le cadre du cercle de famille qui inclut aussi ses amis.
Tout autre utilisation du jeu et notamment lors de manifestation publique ne peut se faire sans l’accord de l’éditeur (sauf très rares exceptions sur lesquelles je ne m’étendrai pas ici).
C’est donc a fortiori d’autant plus vrai si l’utilisateur envisage de se faire de l’argent avec le jeu.
Capitaine Barbe dit:Bonjour à tous,
Je me permet de revenir sur le sujet de l'exploitation d'un jeu acheté dans le commerce... Merci à Thot pour ses éclaircissements, et cette notion de "droits de représentation".
Si je comprend bien, un animateur qui souhaite facturer une prestation autour d'un jeu de société, doit négocier avec l'éditeur "les droits de représentation" du jeu en question. Un peu comme une compagnie de théatre pou'r l'oeuvre littéraire qu'il exploite....
Je dois avouer que cela rend les choses assez difficiles... Quelque part, en tant qu'animateur en centre de loisir, si j'exploite des jeux sous licence pour proposer une activité, je suis dans l'illégalité si les éditeurs ne l'ont pas autorisé!!! Dur dur.
Si l'on peut imaginer une tolérance pour ces activités peu lucratives, où les jeux de société ne vont constituer qu'une partie des animations proposées, j'ai du mal à croire que toutes les ludothèques ou auto-entreprises "animatrices" sont passées par cette demande d'accord de la part des éditeurs. On aurait tout un secteur dans l'illégalité???
Pour mieux comprendre, quel est le texte/principe juridique qui implique un usage privé de l'achat d'un produit dans le commerce?
Est-ce que la problématique pourrait changer si l'animateur facture une prestation à partir de jeux de société qui sont achetés par le client final?
Merci d'avance pour vos louces.....Thot dit:Le joueur en achetant le jeu achète uniquement le support de l'œuvre et peut exclusivement en user dans le cadre du cercle de famille qui inclut aussi ses amis.
Tout autre utilisation du jeu et notamment lors de manifestation publique ne peut se faire sans l'accord de l'éditeur (sauf très rares exceptions sur lesquelles je ne m'étendrai pas ici).
C'est donc a fortiori d'autant plus vrai si l'utilisateur envisage de se faire de l'argent avec le jeu.