Thot a écrit:
Matthieu.CIP a écrit:
Si je peux me permettre, il me semble qu'une utilisation commerciale de ces produits (et non dans le cadre du cercle familial ou associatif)) passe au préalable par un accord de l'éditeur concerné.
Je confirme les propos de Matthieu.
L'utilisation d'un jeu dans un cadre évènementiel par une société entre dans le cadre du droit de représentation qui appartient soit à l'éditeur, soit à l'auteur du jeu qui peut parfaitement le moyenner.
Une société ne peut donc, sans s'être au préalable rapprochée de ces deux intervenants, proposer des prestations ludiques à des clients de jeu sur lesquelles elle n'a aucun droit.
C'est un débat similaire à celui que l'on a eu, il y a quelques temps, sur la location de jeux.
Je ne vais pas poursuivre le HS plus longtemps, mais une réponse juridiquement argumentée à cette question m'intéresserait au plus haut point.