Boule de cristal dit:Les jeux de cartes sont interdits dans les bars, c'est une réalité légale.
tu tiens ça d'où ?

Boule de cristal dit:Les jeux de cartes sont interdits dans les bars, c'est une réalité légale.
est-ce que le monopoly peut être considéré comme un jeu d’argent ?
Les jeux de cartes ne sont pas interdits dans les bars. Comme ça déjà été dit, ce sont les jeux d’argent qui le sont.
J’ai fréquenté un bar pendant des années où la patronne était très à cheval sur les lois et nous l’avais bien expliqué.
Parce que dans la région les gens jouent beaucoup au Tarot par exemple avec de l’argent et elle était très vigileante là-dessus.
à quel moment un jeu est-il un jeu de cartes ?
LADR est-il un jeu de cartes ?
Elixir un jeu de cartes ?
les Loups-Garous de Thiercelieux un jeu de cartes ?
Dans le boui-boui à Nantes, faudrait jouer à Serengeti ou Flinke Pinke, avec les jetons le gars pèterait un plomb …
La loi française n’interdit pas les jeux d’argent, elle interdit les jeux de hasard avec mise, en particulier dans des lieux publics. Il y a une certaine tolérance - on tolère que tu joues la tournée au 421, mais pas que tu y mises du liquide.
La jurisprudence a notamment tranché le cas des parties d’échecs avec enjeu. Les joueurs ont parfaitement le droit de miser de l’argent sur une partie, même une partie se déroulant dans un lieu public, puisque ce n’est pas un jeu de hasard. En revanche, les spectateurs n’ont pas le droit de parier, car c’est un pari et non un enjeu, et donc assimilable à un jeu de hasard.
En tout état de cause, ce qui compte n’est pas la loi mais la manière dont elle est appliquée, et on n’a jamais fermé un bistrot parce que des gens y jouaient aux échecs, ou même à la belote ou au 421.
Ok,
donc :
Dispositions modifiant la loi 83-628 du 12 juillet 1983 interdisant certains appareils de jeux
Art. 1er :
Alinea 2 :
Le fait d’établir ou de tenir sur la voie publique et ses dépendances ainsi que dans les lieux publics ou ouverts au public et dans leurs dépendances, même privées, de ceux-ci tous jeux de hasard non autorisés par la loi dont l’enjeu est en argent est puni de six mois d’emprisonnement et de 50 000 F ('tain il date l’article ) d’amende.
C’est tout ce que j’ai trouvé d’intéressant et/ou pertinent à ce sujet.
Après une recherche un peu plus approfondie dans les textes de Legifrance, les textes de lois concernent uniquement “les jeux de hasard et d’argent”. Vous pouvez donc envoyer tous ces gros c… de cafetiers sur les roses !
Et accessoirement, je vais pouvoir sortir mon avatar de taule !
Quelques textes de lois :
Loi relative aux jeux de hasard (Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983)
Décret portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatique (Décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959)
Décret relatif à l’organisation d’une police municipale et correctionnelle (Décret du 19 juillet 1791)
Edit : le temps de chercher, tout le monde m’a doublé…
arthemix dit:Après une recherche un peu plus approfondie dans les textes de Legifrance, les textes de lois concernent uniquement "les jeux de hasard et d'argent". Vous pouvez donc envoyer tous ces gros c... de cafetiers sur les roses !![]()
Et accessoirement, je vais pouvoir sortir mon avatar de taule !![]()
Quelques textes de lois :
Loi relative aux jeux de hasard (Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983)
Décret portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatique (Décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959)
Décret relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle (Décret du 19 juillet 1791)
Si tu sors un jeu de cartes dans un café et que tu commences à jouer avec un pote, rien ne dit qu’il ne s’agit pas d’un jeu de hasard et rien ne dit que tu n’es pas en train de parier des sommes d’argent.
Certains s’en fichent ou ne connaissent pas la loi, d’autres la connaissent. dans mon cas, un habitué du bar ou je testais le jeu, agent de police de profession, s’est chargé de rappeler la loi à la serveuse.
je pense que la chasse aux machines à sous illégales dans les débits de boisson est plus visée par la loi que les joueurs de cartes.
L’article 410 du code pénal français dit :
Art 410. - Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront amené le public, soit librement, soit sur la présentation des intéressés ou affiliés, les banquiers de cette maison, tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi, tous administrateur, préposés ou agents de ces établissements seront punis d’un emprisonnement de deux mois au moins et de six mois au plus, et d’une amende de 360F à 30.000F.
( L. n°83-628 du 12 juillet 1983 ) "Seront punis d’un emprisonnement de trois mois au plus et d’une amende de 360F à 15.000F ou de l’une de ces deux peines seulement ceux qui auront établi, ou tenu, sur la voie publique et ses dépendances ainsi que dans les lieux publics ou ouverts au public et dans les dépendances, même privées, de ceux ci, tous jeux de hasard non autorisés par la loi dont l’enjeu est en argent.
Note Dalloz 2 : “De même fait à bon droit application de l’Art. 410 l’arrêt qui constate que, dans un débit de boisson librement ouvert au public, se trouvaient habituellement pratiqués des jeux d’argent dans lesquels le hasard intervenait et qui comportaient des mises de fonds considérables. - 8 novembre 1956, 31 mai 1949, 27 octobre 1978.”
BdC
Boule de cristal dit:Si tu sors un jeu de cartes dans un café et que tu commences à jouer avec un pote, rien ne dit qu'il ne s'agit pas d'un jeu de hasard et rien ne dit que tu n'es pas en train de parier des sommes d'argent.
je ne fais que temoigner d’une experience vécue avec un ami.
Nous jouiions à notre jeu de ping pong lui avec les cartes castor et moi les ornythorinques (pas de hasard, pas d’argent) et la serveuse est venue nous expliquer la loi.
Rien de plus à dire sur le sujet.
BdC
xavo dit:Ca m'a rapellé les films ou les mecs jouaient et étaient payés plus tard, discrétement, si ils avaient gagné. Ca évite de lier les sommes perçues au jeu.
c’est ça qui est extrêmement gênant dans certaines lois : le besoin d’interprétation.
toftof dit:c'est ça qui est extrêmement gênant dans certaines lois : le besoin d'interprétation.
C’est surtout dans les bars-tabacs que les gérants font attention à ça.
On m’avait expliqué que comme c’est l’état qui gérait les clopes, ils ne rigolaient pas avec ça parce qu’ils pouvaient perdre leur licence Tabac.
C’est vrai que faire des filtres avec des cartes de jeu c’est pas discret
BdC
coolsteph dit:toftof dit:c'est ça qui est extrêmement gênant dans certaines lois : le besoin d'interprétation.
Les lois ne sont pas tout... Ce qui compte, c'est l'application qui en faite... La jurisprudence...
Boule de cristal dit:C'est vrai que faire des filtres avec des cartes de jeu c'est pas discret![]()
BdC
toftof dit:C'est ce que "font" et "décident" les flicailles, ou les petits gérants de bars.
je vis parmi les vraies gens.
Pas dans un exemplaire du Code Pénal.