[Juridique]Comment procéder lors d'1 détournement de chèque?

Hello

Peut-être cette mésaventure est-elle déjà arrivée à quelques-un(e)s d’entre-vous.
Il y a peu, après les fêtes de Noël de sorte à faire un petit groupé, j’ai décidé de confié à notre bonne vieille Poste la charge d’envoyer une enveloppe contenant plusieurs chèques, 6 pour être exact (dont 2 de 2 TricTracien que j’ai d’ores et déjà contacté)
Seulement, je m’aperçois que depuis ce jour (plus de 15 jours aujourd’hui), je n’ai toujours rien de crédité sur mon compte concernant de prêt ou de loin l’un ou l’autre de ces chèques.
Mon agence ne semble pas avoir reçu mon courrier et 2 personnes que j’ai pu contacter m’ont affirmé que leur chèque avait bien été débité (l’un d’eux le 6 janvier)
Chouette… Merci le sérieux de La Poste… soupir

Du coup, avec ces nouvelles informations en poche je vais commencer par rappeler mon Agence pour les en informer et voir ce qu’ils vont pouvoir me conseiller.
Il me semble que, s’il n’est pas possible d’avoir directement les informations personnelles du ou des individus ayant encaissé les chèques, il est tout à fait possible de demander une copie de chacun de ces chèques, copie sur laquelle devrait figurer le nom du (ou des) nouveau créditeur.
Cependant ai-je, moi, le droit de demander cela ou est-ce à chacun des émetteurs de chacun des chèques d’en faire la demande auprès de leur Banque ?

:arrow: Quels recours ai-je à ma disposition ?

:arrow: Vais-je devoir demander une lettre sur l’honneur de chacun des émetteurs certifiant que je suis le seul et unique créditeur de ces chèques ?

:arrow: Vais-je pouvoir revoir cet argent ou non ?
(ça me ferait quand même profondément chi** qu’un enf**** de type postier ou autre peu scrupuleux, s’en tire avec mes 650€ dans la poche ou dans la poche de ceux à qui il a offert ces chèques)

:arrow: Est-ce que ça vous est déjà arrivé et si oui, comment avez vous fait ?


Voilou, merci d’avance de vos conseils et autres retours

++

tu avais signé au dos et mis ton n° de compte?

Oui, sur chacun des 6, au dos il y avait bien mon numéro de compte et ma signature. Je le fais à chaque fois car je n’ai pas de bordereau à remplir chez moi.
Il faudrait peut-être que j’en demande, bien que dans mon cas, ça n’aurait rien changé au fait que mes chèques auraient malgré tout disparus.
Le fait de signer ou non et de préciser le compte change t-il quelque chose ?

Sinon, petit complément d’explication en faisant simple :
Depuis mon déménagement les caisses de ma Banque diffèrent entre celle où j’habitais avant et celle où j’habite aujourd’hui.
Le changement revenant à une fermeture/réouverture de compte, je n’ai pas fait le changement car c’est assez contraignant.
Du coup, lorsque je reçois des chèques je les envoie quelques temps plus tard par la Poste, à moins de n’avoir un retour prévu pas loin de mon agence.

Dernier point, je viens de les avoir, ils me confirment n’avoir aucune trace de ces chèques de leur coté. L’opération de crédit n’est donc ni bloquée, ni différée. Elle n’a jamais eu lieu car ils n’ont pas eu les chèques.
Ils me demandent pour le moment d’envoyer un courrier avec toutes les références de chacun des chèques (Émetteur / Banque / Numéro / Montant / …) de sorte qu’ils puissent faire des recherches de leur coté.
D’après elle, il faut compter au moins 10 jours après réception du courrier pour avoir les premiers retour. Mais normalement je devrai pouvoir récupérer cet argent.

Vrai ou pas vrai, aucune idée… :?
Il me reste à préparer ce courrier au plus vite pour voir.

(je suis malgré tout preneur de vos expériences et conseils, ça peut toujours servir)

piesstou dit:Oui, sur chacun des 6, au dos il y avait bien mon numéro de compte et ma signature. Je le fais à chaque fois.
Cela change t-il quelque chose en bien / en pas bien ?


ben ça veut dire que la banque qui a encaissé n'a pas vérifié... désolée, c'était juste par curiosité, je ne peux pas t'apporter de réponses et ça ne m'est jamais arrivée...

Pas de souci, merci de ta réponse malgré tout :)

Effectivement il n’a pas du y avoir une grosse vérification sur l’état du chèque : genre ratures, blanco, ou tout autre marque de modification… :?

Faut savoir que en dessous d’un certain montant les chèques ne sont pas vérifiés du tout (surtout si y’a bordereau rempli avec), tu peux écrire “youpi c’est fun la life” en montant en lettres, ça passe. Quand à la date et la localisation géographique c’est une vaste blague. Perso je fais toujours mes chèques dans des endroits exotiques. Tu peux signer n’importe quoi : pareil. Tu peux aussi les dater du XVIII brumaire an 8 de la république… reste que dans ces denriers cas je pense que c’est moyen légal (mais ça passe à la banque).

Sérieusement, je pense que ça passera par un dépot de plainte au commissariat. Est-ce toi ou les signataires des chèques qui doivent déposer plainte? ou les deux? Je ne sais pas… Sans doute eux pour que la banque re-crédite leur compte.

J’avais été victime en mon temps du piratage de mon N° de CB pour des achats en ligne.

La banque m’a tout recrédité après reception de la copie de mon dépot de plainte, (et après avoir expertisé ma CB pour vérifier que les mouvements litigieux n’étaient effectivement pas enregistrés dans la puce).

Que dit ta banque? Et les banques de tes co-victimes? Ils doivent (hélas avoir l’expérience de ce genre de litige.

piesstou dit:Ils me demandent pour le moment d'envoyer un courrier avec toutes les références de chacun des chèques (Émetteur / Banque / Numéro / Montant / ...) de sorte qu'ils puissent faire des recherches de leur coté.
D'après elle, il faut compter au moins 10 jours après réception du courrier pour avoir les premiers retour. Mais normalement je devrai pouvoir récupérer cet argent.


si les chèques ont été débités sur les comptes de ceux qui les ont émis, ils ont forcément été crédités ailleurs.
et pas forcément par fraude.
il a pu y avoir une cagasse sur la saisie informatique du n° de compte, par exemple.
si ta banque se charge de faire les recherches : laisse faire.
elle va s'adresser aux établissements concernés pour reconstituer le parcours des chèques. je pense qu'elle doit pouvoir obtenir une copie des chèques.
et là, elle pourra voir s'il y a eu erreur ou falsification.
quant à porter plainte...amha, avant de savoir où sont allés se créditer les chèques, je vois pas bien le motif.

tu avais 6 chèques à encaisser, tu les as envoyé à ton agence qui ne se trouve pas dans ton lieu de résidence actuel, certains de ces chèques ont été débités des comptes des émetteurs mais tu n’as été crédité d’aucun des 6 chèques ? Ai-je bien compris ?

si oui, la plainte n’a pas lieu puisqu’il peut simplement s’agir d’une mauvaise saisie ou interprétation du n° de compte.
Avec les références des émetteurs ils retrouveront simplement le bon destinataire des chèques.

fabericus dit:Faut savoir que en dessous d'un certain montant les chèques ne sont pas vérifiés du tout (surtout si y'a bordereau rempli avec), tu peux écrire "youpi c'est fun la life" en montant en lettres, ça passe. Quand à la date et la localisation géographique c'est une vaste blague. Perso je fais toujours mes chèques dans des endroits exotiques. Tu peux signer n'importe quoi : pareil. Tu peux aussi les dater du XVIII brumaire an 8 de la république... reste que dans ces denriers cas je pense que c'est moyen légal (mais ça passe à la banque).


Franchement, j'ai des doutes sur ton commentaire, car selon moi, ils sont tenus de vérifier, non seulement l'identité de la personne qui souhaite déposer un chèque, et ce quel que soit le montant, mais également de vérifier la date du chèque (car au bout d'un certain temps, le chèque est invalidé).
Dans les petits villages, en général au bureau de poste ils connaissent les gens, donc ne demandent pas forcément la carte d'identité, mais celà reste normalement obligatoire.
Si ce n'est pas fait, c'est tout simplement parce que des gens ne font pas correctement leur travail, ce qui est inadmissible pour ce genre de choses.

Après, pour des banques plus privatisées, je ne peux pas dire si c'est aussi règlementé que ça.

Oui c’est bien ça le poney ;)

Merci pour vos avis qui me confortent dans la direction que je souhaitais donner à cette affaire. Clairement pour le moment il n’y a pas mort d’homme et effectivement pas encore de quoi crier à la fraude.
Juste que c’est juste chiant pour retrouver toutes les informations de chacun des chèques (j’espère que pour tout le monde pourra me donner le numéro par exemple…), idem pour préparer/envoyer le courrier, l’attente de la résolution, etc…

Une fois les réponses de la Banque, j’en saurai sans doute plus sur :

- L’Erreur de traitement ?
:arrow: pourquoi pas, ça arrive sans doute, bien que pour le coup, sur 6 chèques, ça me parait quand même un peu gros (après un copier/coller d’une erreur, reproduit forcément l’erreur X fois :))

- La Fraude ?
:arrow: Clairement si un ou plusieurs de mes chèques ont été crédités sur le compte de Monsieur Y, ET que dans le même temps ce ne soit plus mon nom qui apparaisse sur un ou plusieurs de mes chèques mais le sien, alors il me semble que Monsieur Y, en plus d’être un sacré petit enfoi**, risque de devoir trouver une bonne explication autre que le coup du stylo qui glisse 6 fois de suite :)

;)

captain_herlock dit:
fabericus dit:Faut savoir que en dessous d'un certain montant les chèques ne sont pas vérifiés du tout (surtout si y'a bordereau rempli avec), tu peux écrire "youpi c'est fun la life" en montant en lettres, ça passe. Quand à la date et la localisation géographique c'est une vaste blague. Perso je fais toujours mes chèques dans des endroits exotiques. Tu peux signer n'importe quoi : pareil. Tu peux aussi les dater du XVIII brumaire an 8 de la république... reste que dans ces denriers cas je pense que c'est moyen légal (mais ça passe à la banque).

Franchement, j'ai des doutes sur ton commentaire, car selon moi, ils sont tenus de vérifier, non seulement l'identité de la personne qui souhaite déposer un chèque, et ce quel que soit le montant, mais également de vérifier la date du chèque (car au bout d'un certain temps, le chèque est invalidé).
Dans les petits villages, en général au bureau de poste ils connaissent les gens, donc ne demandent pas forcément la carte d'identité, mais celà reste normalement obligatoire.
Si ce n'est pas fait, c'est tout simplement parce que des gens ne font pas correctement leur travail, ce qui est inadmissible pour ce genre de choses.
Après, pour des banques plus privatisées, je ne peux pas dire si c'est aussi règlementé que ça.


J'ai travaillé pour une des plus grosses sociétés chargée de la saisie des chèques. Je peux te dire que tout est fait par machine et qu'il n'y a aucune vérification. Seule la saisie du montant est faite manuellement à partir d'une image du chèque qui s'affiche sur l'écran de la personne qui saisit.

Les données "date", "montant lettre", ... ne servent qu'en cas de contestation...
Cookie dit: J'ai travaillé pour une des plus grosses sociétés chargée de la saisie des chèques. Je peux te dire que tout est fait par machine et qu'il n'y a aucune vérification. Seule la saisie du montant est faite manuellement à partir d'une image du chèque qui s'affiche sur l'écran de la personne qui saisit.
Les données "date", "montant lettre", ... ne servent qu'en cas de contestation...


la vérification en principe se fait en amont, au guichet qui réceptionne les remises de chèques.
par courrier, évidement, il est impossible de vérifier l'identité du remettant et matériellement, ils n'ont pas le temps de faire une vérification de signature sur l'endos.
mais la vérification, rapide certes, porte sur la cohérence apparente des infos : modification flagrante du nom du bénéficiaire, concordance chiffre/lettres.
à noter que pour certains clients type commerçants, restaurateurs etc...qui ont des volumes de remises de chèques très importants, la vérification ne se fait pas à l'unité, c'est clair.
quelques fois même, ces clients-là procèdent eux-même au postmarquage des chèques, en dehors de tout traitement au guichet, donc.

Il est tout à fait possible d’avoir une photocopie d’un chèque.
Mais c’est l’émetteur qui doit le demander auprès de sa banque, et il n’aura que le recto du chèque.

Cookie dit:
Les données "date", "montant lettre", ... ne servent qu'en cas de contestation...


Yop, ça avait d'ailleurs permis à un membre de ma famille de prouver sa bonne foi : son nom de famille est aussi utilisé en tant que prénom, et l'indélicat lui ayant "emprunté" son chéquier signait les chèques... de son prénom ;) !

Bref, sinon lors d'une remise de chèques, rien n'est vérifié quelque soit ta banque : ça fait 15 ans que je suis à la poste et on ne m'a jamais demandé un papier d'identité pour poser un chèque, même dans les bureaux où je n'avais jamais mis les pieds, même quand ça se faisait au guichet. Maintenant c'est génial, tu remplis toi même les bordereaux et tu les poses toi même dans la boîte. Tu parles si la borne te demande ta CNI ou ton passeport... Je pose des fois des chèques sur le compte de mes parents, le numéro au dos, un gribouilli et hop dans la boîte... :roll:

Bon sinon, l'histoire de piesstou, c'est pas de bol, mais à mon avis ça devrait finir par rentrer dans l'ordre...
fabericus dit:Tu parles si la borne te demande ta CNI ou ton passeport... Je pose des fois des chèques sur le compte de mes parents, le numéro au dos, un gribouilli et hop dans la boîte... :roll:


Je dépose les chèques de ma société de la même manière, hein, et directement au guichet même... et on n'est pas chez La Poste.
Comme quoi...

Attention, je critique pas la poste/banque postale, je détaille juste fonctionnement “normal” (à la poste comme ailleurs) d’une remise de chèque… En fait c’était en réaction à ça :

captain_herlock dit:
Dans les petits villages, en général au bureau de poste ils connaissent les gens, donc ne demandent pas forcément la carte d’identité, mais celà reste normalement obligatoire.


En gros, quelque soit le bureau de poste on ne vérifie pas ton identité lors d’un dépot de chèque, d’ailleurs tu peux le faire par courrier… Et c’est la même chose pour les banques “classiques”.


Bref…

Perso, je ne vois pas pourquoi on vérifierait l’identité de la personne qui dépose des chèques. On peut très bien aller déposer les chèque de sa société, de sa grand-mère, du voisin, ou autre. Juste pour rendre service.

Par contre, qu’il n’y ait pas systématiquement de vérification au moment de l’encaissement (correspondance nom-compte, par exemple), m’embette un poil plus.
Il y a 10 jours, j’ai été déposé le chèque qu’une personne m’a fait, en se trompant dans mon nom (mal orthographié, sans mon prénom). J’ai téléphoné à ma conseillère et elle m’a dit que cela n’avait aucune importance, le chèque passerait sans soucis. Et effectivement, il n’y a pas eu de soucis.

Rody dit:Perso, je ne vois pas pourquoi on vérifierait l'identité de la personne qui dépose des chèques. On peut très bien aller déposer les chèque de sa société, de sa grand-mère, du voisin, ou autre. Juste pour rendre service.


Ah ben oui, je suis d'accord (avec la suite aussi d'ailleurs).
Rody dit:Perso, je ne vois pas pourquoi on vérifierait l'identité de la personne qui dépose des chèques. On peut très bien aller déposer les chèque de sa société, de sa grand-mère, du voisin, ou autre. Juste pour rendre service.


c'est tout à fait vrai.
ce qui est important d'un point de vue juridique ce n'est pas celui qui amène physiquement le chèque, c'est l'identité de celui qui l'a endossé.
seul le titulaire du compte ou son mandataire est habilité juridiquement à le faire.
la vérification de la concordance de la signature qui figure au dos du chèque et la signature qui a été donnée par le titulaire du compte à l'établissement qui tient le compte est matériellement impossible dans le quotidien des opérations courantes.
par contre, il y a dans tous les établissements des seuils de montant qui déclenchent des procédures de vérification.