Le joueur, toujours confronté à la lecture des textes sacrés que sont les règles des boîtes de jeux, cache certainement une âme de juriste.
C’est pourquoi j’ose poster ici pour ceci :
un camping a dans ses conditions générales de vente la clause suivante sur le paiement du solde après acompte :
L’acompte est déductible du paiement du séjour réservé, il représente un paiement partiel d’une somme due. Il engage celui qui l’a versé à s’acquitter du solde, même s’il ne se présente pas (sauf cas de force majeure).
Est-ce que le ‘cas de force majeure’ a un sens précis dans le contexte d’une location ?
Trois critères : fait irrésistible, imprévisible et extérieur, le mot important étant irrésistible.
Tout événement qui empêche totalement de faire quelque chose peut être qualifié de force majeure s’il a des chances d’être non prévisible et ne dépend pas de la volonté même de la personne.
Il faut se servir de la jurisprudence pour savoir si un évenement qu’on considère comme “cas de force majeur” est vraiment un “cas de force majeur”. Pour donner des exemples d’après ce que j’ai pu retenir de mes cours de droit, c’est le cas d’un incendie, d’une inondation, d’un décès d’un proche… Mais tout dépendra ensuite du lien de ce cas de force majeur avec le problème. Par exemple, un tour opérateur pourra annuler une croisière sur le Nil et la remplacer par un transport en bus s’il n’y a pas assez d’eau pour naviguer… C’est ça un cas de force majeur : ils n’y sont pour rien et ne pouvaient pas le prévoir.
J’imagine qu’un décès et qu’une maladie (assez grave) pour un des locataires sont les cas les plus fréquents et me semblent être des cas de force majeur. Mais je te conseille de feuilleter la jurisprudence en essayant de trouver ta situation (si c’est à cause d’une maladie par exemple).