endevor dit:J'ai un doute quand même j'avoue, bon notre domaine est en France pour le moment trop petit pour attirer l'attention de l'administration fiscale mais un jour ça viendra. Il y a un problème similaire dans le JDR avec la loi Lang, les packs avec des bouquins offerts (genre la future souscription sur la V7 de l'appel) si la somme des valeurs unitaires des bouquins (s'ils sont vendus plus tard séparément) dépasse la somme du pledge on est clairement dans le cadre d'une remise déguisée de plus de 5%, même s'ils essaient de faire passer ça sur du cadeau gratuit dans ce cas là je ne pense pas que ça puisse passer.
Ah non mais la tu parles d'un autre probleme que la TVA moi je parlais "que de la TVA" hein Pour les redressement, je ne suis pas si sur pour les sociétés francaise (hors bidouilleurs), pour les étrangers qui magouillent en ne payant que la TVA a l'entrée sur le territoire (on en connais tous qui font ca) ca leur petera au visage a moyen terme, et ca va augmenter d'un paquet les fdp sur les KS mais bon...
Jiheffe dit:Ils ne se délocalisent pas en France, ils ouvrent une filiale française. (qui elle délocalisera ses bénéfices au Luxembourg ou en Irlande pour ne pas payer d'impôts ^^)
De toute façon, si les règles françaises deviennent trop compliquées, ils ouvriront leur filiale dans un autre pays européen (qui a dit comme Netflix ?)
Bon au final, l’annonce est démentie, donc le problème se règle de lui-même xD
Le responsable de la communication de Kickstarter, Justin Kazmark, précise que les informations indiquant que la plateforme constitue actuellement une équipe en France est erronée (dans le tweet ci-dessous). Il n’interdit pas toutefois la possibilité d’une implantation en France à l’avenir, mais balaie la possibilité de voir Kickstarter s’implanter dans l’Hexagone dans un futur proche.
guilou05 dit:J'ai vu l'info directement sur France 24 et je viens de voir que l'annonce a été reprise par jeuxvideo.com (bon ok niveau crédibilité c'est pas les meilleurs).
dYnkYn dit:De toute façon, si les règles françaises deviennent trop compliquées, ils ouvriront leur filiale dans un autre pays européen (qui a dit comme Netflix ?)
Je pense que tu es a coté de la plaque la... ce n'est pas parce que tu es sur un pays étranger que tu peux vendre en france en t'affranchissant des lois francaises... et Netflix opere bel et bien depuis la france en respectant toutes les lois, ils payent par contre les droits et une licence a leur maison mere (aucune idée d'ou elle est mais irlande je présume), pour jongler avec les regles fiscales mais c'est uniquement fiscal, pour tout le reste c'est la loi francaise qui s'applique telle quelle
Daedsidog dit:Dans tout les cas, ça viendra un jour en France, on peux l'espérer! En tout cas, ils y travaillent.
mais il y a déjà pas mal de plateforme de ce genre en France.
Alors - Parles en aux editeurs francais de jds ou startup de materiel high tech... tu seras surpris de ce qu'ils pensent des plateformes francaises ou européennes - Aucune n'ouvre de marché international... - Aucune n'a une communauté de presque 10.000 de personnes ayant déjà soutenu financierement un projet (et 20 millions de visiteurs uniques par mois sur le site)...
ThierryT dit:Elles utilisent le flou qui existe en considérant qu'il ne s'agit pas d'une vente mais d'une "rétribution" en remerciement d'une avance de fonds. Donc, pas de vente = pas de TVA. (enfin, en gros et simplifie^^)
Non mais pour la TVA actuellement quasiment tous la payent quand ils sont en EU friendly... le seul truc c'est qu'a priori certains états de l'UE acceptent qu'on considere que le prix de vente est le prix Fab (douane entrante) et que le reste est un don... (c'est vague parce que j'ai arreté le fiscaliste en route avant de vendre un rein mais a priori c'est plus que la gestion d'un flou, c'est une tolerance juridique...)
j'avais bien précisé que je simplifiais, hein le flou est sur la nature du contrat passé entre porteur de projet et backer en l'occurence, il ne s'agit pas à proprement parler d'une vente (ou "on" peut au moins jouer sur ce détail) et donc limiter les frais de TVA/douane (par contre, ça implique aussi que toute discussion sur le droit du consommateur va très vite se heurter à ce mur. Pas d'achat = dtc hors "escroquerie") enfin, KS n'a pas vraiment besoin d'un bureau en France pour "arriver" en France, il lui suffit d'ouvrir les vannes aux résidents (physiques?).
dYnkYn dit:De toute façon, si les règles françaises deviennent trop compliquées, ils ouvriront leur filiale dans un autre pays européen (qui a dit comme Netflix ?)
Je pense que tu es a coté de la plaque la... ce n'est pas parce que tu es sur un pays étranger que tu peux vendre en france en t'affranchissant des lois francaises... et Netflix opere bel et bien depuis la france en respectant toutes les lois, ils payent par contre les droits et une licence a leur maison mere (aucune idée d'ou elle est mais irlande je présume), pour jongler avec les regles fiscales mais c'est uniquement fiscal, pour tout le reste c'est la loi francaise qui s'applique telle quelle
Tu as mal compris ce que je veux dire: Kickstarter peut très bien être basé dans un autre pays européen et accepter des entreprises françaises. Le for juridique sera celui du pays où est basé Kickstarter. Concernant Netflix, la société s'est basée au Luxembourg afin de ne pas être contraint de participer au financement de la création de la culture française, qui est légalement requis pour les prestataires audiovisuels. En effet, est appliquée la régulation du pays d'origine et non pas du pays de destination, où est consommé le produit.
Bonne nouvelle le 26 mai, bonne nouvelle les francais vont enfin pouvoir toucher sans trop de complexité juridique un marché MONDIAL (ce qui n’était pas possible avec ululle)… … mauvaise nouvelle je n’aime pas du tout leur maniere de présenter les choses… pourquoi une liste limitative? J’espere que c’est juste facon de parler vu que c’est les catégories historiques de KS…
jfmagic16 dit:Bon ça annonce peut être le fin d’ulule malheureusement pour eux
Clairement ! je ne vois pas quels avantages ulule peut mettre en avant par rapport à KS ! Rien que le débit immédiat après pledge est un énorme inconvénient ! je pense qu'il y a des projets prévus sur Ulule qui vont être retardés pour passer via KS.
Et ça veut dire un paiement directement en € pour certains projets. Une barrière “en moins encore en plus!” Bonne nouvelle pour les clients, mais effectivement pas trop pour Ulule…
J’ai pas acces a mes proxy cette semaine… quelqu’un peut me dire ce qu’il y a a cette adresse (screenshot) https://www.kickstarter.com/france … ou rien ?
jmt-974 dit:J'ai pas acces a mes proxy cette semaine... quelqu'un peut me dire ce qu'il y a a cette adresse (screenshot) https://www.kickstarter.com/france .... ou rien ?
moi je parlais "que de la TVA" hein 
