Bonjour,
Je repose la même question sachant que je n'ai jamais eu de réponse probante... a quand un statut d'auteur de jeux ???
Les auteurs doivent s'affilier obligatoirement au régime de la sécurité sociale afin de bénéficier des prestations sociales. L'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) et la Maison des artistes, sont deux associations qui assurent la gestion de l'affiliation à la sécurité sociale des artistes auteurs et le recouvrement des cotisations.
Si les illustrateurs sont plutôt concernés par la Maison des artistes, les auteurs devraient pouvoir l'être par l'AGESSA.
Je suis reconnu comme auteur quand je conçois un logiciel, un site internet, quand je participe à un projet multimédia via l'AGESSA (http://www.agessa.org). Pour le multimédia, je peux également bénéficier des modèles de contrats & des conseils de la SCAM (http://www.scam.fr). Mais pas en tant qu'auteur de jeux, là je n'existe pas (et pouf, magie je disparais).
Et il n'est pas nécessaire de ne faire que ça ! On peut avoir 2 activités (comme la majorité des auteurs). C'est une idée reçue de croire qu'il est nécessaire d'être auteur à plein temps pour faire reconnaitre son statut !
Mais dès que l'auteur perçoit des droits d'auteur en plus d'un salaire, il doit demander son affiliation à l'Agessa ou la Maison des artistes. Enfin, en matière de retraite, les auteurs peuvent cumuler les deux modes de rémunération (salaires et droits d'auteur) au moment du calcul des points retraite.
Outre un statut clair, cela permettrait également une reconnaissance au sens large des auteurs de jeux, des jeux de société comme produits culturels à part entière.
Par ailleurs, c'est une TVA à 5,5% et des charges "light" liées à la CSG & la CRDS dans un cadre légal précis qui permet d'éviter les dérives & autres magouilles assorti d'un modèle "normalisé" de facture assez simple.
Aujourd'hui faute de statut, les auteurs sont contraints de "bidouiller" dans leur coin. Biensûr nombre d'entre eux s'en sortent très bien et ont trouvé une parade. Les alternatives vont de se faire reconnaitre comme auteur de livres, de monter une société (j'ai donné), d'avoir un statut d'indépendant (prof. libérale "non réglementée", entreprise individuelle; j'ai donné et vais redonné)... et même si toutes ces alternatives se comprennent faute de mieux et permettre concrêtement de travailler, j'ai du mal à ne pas me poser la question :
Qu'est ce qui justifie aujourd'hui que les auteurs de jeux ne puissent pas bénéficier d'un statut ?
Pourquoi cette revendication minimale ne trouve pas d'écho ? A ce sujet, je rappelle que le statut d'auteur AGESSA n'a rien à voir avec le statut très particulier des intermittents du spectacle. Il ne s'agit pas d'un statut "favorable" aux auteurs mais juste d'une toute bête mais essentielle reconnaissance d'existence.
Dernière idée reçue : le statut d'auteur n'est pas réservé aux écrivains ou à de purs artistes de l'esprit.. il a été légitimement reconnu à des traducteurs, des photographes, des illustrateurs, des concepteurs multimédia, ... (tous les autres intervenants sur un projet de jeu).
Pourquoi continuer à conserver un vide juridique sur ce qui est à la base malgré tout du plaisir de nombreux joueurs ?
Quand je lis de nombreuses questions sur l'éthique de la fabrication des jeux et autre questions liées à l'économie solidaire (questions loubales par ailleurs), je suis étonné qu'une autre question ne se pose pas plus souvent : en amont, l'auteur, quel est son statut ???
Voilà, c'est promis après je retourne au silence dans ma grotte ^_^
a++ cb
).