Son interrogation sur les droits, le font peut etre s’interroger sur le meilleur statut à adopter ! (ça c’est à lui de nous le dire).
Quoiqu’il en soit dans la pratique, ces différents points restent tout de même étroitement liés, non ?
Dans tous les cas, il serait dommage que vous ne fassiez pas bénéficier à la communauté de tric trac vos différentes expériences et points de vue, de façon constructive.
Le nombre de visites comptabilisées par un sujet aussi récent dans la rubrique n’est il pas révélateur ?
En fait, je ne pensais pas intervenir, car je n’ai moi meme pas les competences en la matière, mais je vous le redit, je trouverai dommage que des professionnels ne s’expriment pas sur un sujet aussi important
bien à vous
CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Art. L. 113-2. Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé
Art. L. 113-5. L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.
Cette personne est investie des droits de l'auteur
Je n'y connais pas grand chose mais pour contourner ne serait-il pas possible de générer une personnalité morale (asso/société)regroupant tous les créatifs nécessaire à la livraison d'un jeu quasi clé en main aux éditeurs? SI j'ai bien compris les articles c'est elle qui percevrait les droits d'auteurs et qui aurait la charge de les reverser...dans des proportions ennoncées dans ses status rédigé par...ses membre : c'est à dire l'equipe créative. Ce serait tout de même plus juste.
Anonymous dit:Je trouve quand même assez énorme que cberg soit convaincu que le débat est le statut de l'auteur !
J'ai pri compris que tu me prenais pour un bon crétin, ce qui n'est somme toute pas très important.
Je pense que les 2 sujets sont intimements liés. Je pense aussi que l'un ne va pas sans l'autre. J'ai, par ailleurs, répondu au retour de Bruno des Montagnes :
Ce que je peux te dire, c'est que l'auteur de jeux, vis à vis de la loi et de l'administration fiscale, est considéré comme un artisant... avec tout ce que ça implique de charges !!!
Bruno des montagnes
Je suis d'autant plus touché par ce sujet, que je l'ai évoqué à différentes reprises. La non reconnaissance de la conception de jeu comme une oeuvre intellectuelle rend caduque l'obtention d'un statut. Cette absence de statut génère une situation où les auteurs ne peuvent se consacrer à cette activité sans trouver des "parades" comme etre fonctionnaire, être auteur de livre ou peintre, monter une association, se mettre en profession libérale, créer uen structure juridique... je trouve cela très regrettable.
J'ai une vision de l'auteur de jeu proche de celle d'un auteur d'oeuvre littéraire, loin d'un créateur ou inventeur labeliisé Lépine... je pense que pour évoluer, il faut pouvoir se consacrer à son travail et que cela commence par une reconnaissance juridique.
Je suis surpris que les auteurs en France se débrouillent chacun dans leur coin. D'autant plus surpris que ce n'est pas le cas dans l'édition et dans le multimédia où il y a même des dispositifs d'aide à l'ecriture ou à la réalisation d'un pilote.
Mais bon je pense que c'est aussi ce qui m'a poussé à aller proposer mes services ailleurs et en tant qu'auteur à réaliser plutôt des jeux multimédia.
a+ cb
Oui d’aillers pourquoi les auteurs dans tous les sens du terme ne peuvent pas bénéficier d’un régime spécial tenant compte d’une rentré irrégulière de revenus auprès des Assedics comme les intermitents du spectacles?
Dans ce domaine, peut on tirer des leçons de nos voisins européen?
Est ce que quelqu’un sait comment ça se passe pour les collègues étrangers?
Sans parler du système assez spécifique des intermitents… le système des AGESSA qui fonctionne en France (pour les traducteurs, photographes, illustrateurs, concepteur multi-media…), qui est compatible avec d’autres sources de revenues (plus stable), parait particulièrement adapté. Encore une fois, je trouve ca FOU d’en bénéficier pour la version internet des jeux et pas sur la déclinaison papier.
Il ya une association en Allemagne (qui tend à s’ouvrir) la SAZ :
http://www.spieleautorenseite.de/saz/start_fr.htm
Je ne sais pas quel est le statut des auteurs à l’etranger.
a+ cb
FOX62 dit:Oui d’aillers pourquoi les auteurs dans tous les sens du terme ne peuvent pas bénéficier d’un régime spécial tenant compte d’une rentré irrégulière de revenus auprès des Assedics comme les intermitents du spectacles?
Dans ce domaine, peut on tirer des leçons de nos voisins européen?
Est ce que quelqu’un sait comment ça se passe pour les collègues étrangers?
Et la “maison des Artistes” ça cause à quelqu’un : ça regroupe entre autres des designers, des peintres sous un statut légal (avec cotisation ASSEDIC et tout le reste pour 10% du CA je crois).
Les gens qui y sont affiliés ne peuvent pas faire de chiffre d’affaire avec des produits mais juste avec des royalties et des études ou dessins.
Y’a t’il des auteurs de jeu qui y sont rattachés ?
Jean-Christophe Bouvier
Je crois que la Maison des Artistes propose un système de sécurité sociale. Pour le reste c’est assez prôche des AGESSA… Mais là non plus les auteurs de jeu n’ont pas accès à la Maison des Artistes, enfin à ma connaissance.
a+ cb
jc bouvier dit:Et la “maison des Artistes” ça cause à quelqu’un : ça regroupe entre autres des designers, des peintres sous un statut légal (avec cotisation ASSEDIC et tout le reste pour 10% du CA je crois).
Les gens qui y sont affiliés ne peuvent pas faire de chiffre d’affaire avec des produits mais juste avec des royalties et des études ou dessins.
Y’a t’il des auteurs de jeu qui y sont rattachés ?
Jean-Christophe Bouvier
Salut all, je me suis perdu sur votre forum… helas j’ai du mal a trouver des infos !
Si une âme charitable daigne me donner des conseils…
Voila l’histoire:
3 amis creent un petit jeu pour telephone mobile, pour le fun
le petit jeu fait le tour de la toile et PAF ! plus de 2000 telechargements journaliers sur la page perso…
de la on nous contacte, une firme veux savoir si elle peu l’integrer dans une de ses offres, et donc rémunérer…
OUTCH que faire ?
dans quel ordre proceder pour, dans un premier temps, se protéger et pas se faire voler, dans un second temps, admettons qu’il faille signer un contrat, comment faire pour partager les billes à trois… (structure juridique ???)
enfin voila, je sais pas trop si cela a un rapport avec votre forum, ni même si qq’un est assez au courant sur la question… mais il me faudrais de l’aide urgemment. même des leins vers des sites sont les bienvenue.
MERCI ^^
boc dit:Salut all, je me suis perdu sur votre forum... helas j'ai du mal a trouver des infos !
Si une âme charitable daigne me donner des conseils...
Voila l'histoire:
3 amis creent un petit jeu video, pour le fun
le petit jeu fait le tour de la toile et PAF ! plus de 2000 telechargements journaliers sur la page perso...
de la on nous contacte, une firme veux savoir si elle peu l'integrer dans une de ses offres, et donc rémunérer...
OUTCH que faire ?
dans quel ordre proceder pour, dans un premier temps, se protéger et pas se faire voler, dans un second temps, admettons qu'il faille signer un contrat, comment faire pour partager les billes à trois... (structure juridique ???)
enfin voila, je sais pas trop si cela a un rapport avec votre forum, ni même si qq'un est assez au courant sur la question... mais il me faudrais de l'aide urgemment. même des leins vers des sites sont les bienvenue.
MERCI ^^
a mon avis rapproches toi de l’INPI ils pourront te renseigner.
Bonjour,
Voilà, j'ai cherché à en savoir davantage à ce sujet et il semble que la conception d'un système de jeu ne relève pas du domaine littéraire, plastique ou audiovisuelle.
La loi du 30 juin 1994 ne paraissant pas s'appliquer à la création (un grand mot alors ?) de jeu, les droits du concepteur ne seraient que contractuels.
Est-ce que quelqu'un en sait davantage à ce sujet ?
k1_oeil
Salut à vous,
Je ne suis pas juriste mais je fréquente les forums de droits et j'arrive à m'y retrouver dans le code législatif français.
La loi du 30 juin 1994 est une loi belge. Je ne la connais pas, mais elle ne concerne pas la France.
La loi française protège les oeuvres de l'esprit au sens large. La distinction entre la nature de l'oeuvre ne sert que pour ajouter des particularités (par exemple pour le livre : l'auteur doit être rémunéré sur le prix de vente public, au lieu du prix de vente de l'éditeur comme ça se pratique dans les autres domaine). De plus, un jeu de société est une oeuvre composite, ses différents composants sont protégés automatiquement et séparément : illustrations, formes, figurines, livret des règles, ...
Le droit d'auteur existe automatiquement sans qu'on ait besoin de déclarer l'oeuvre. Il faut juste être capable de prouver qu'on est l'auteur. Du point de vue juridique, il n'y a nullement besoin d'un status d'"auteur de jeu" sauf si tu veux y ajouter des particularité. Par rapport à votre discution, un auteur de jeu dans une société ne perd ses droits d'auteurs sur ses créations que si c'est précisé dans son contrat. (pour les graphistes il y a peut être un règlement spécial).
Il reste un truc à dire sur les règles d'un jeu, qui est un élément particulier du point de vu de la propriété intellectuelle. Le récit constitué par les règles du jeu est protégé de la même manière qu'un roman, une fiction, .... mais les bases "mathématiques" décrites dans la règle ne sont pas protégeable en France. Aux US oui, mais un France non (c'est un peu comme pour un logiciel : interface et code protégeable, mais algorithme non). C'est à dire qu'on peut reprendre les bases règles de Dongeon Twister pour éditer Zobi la Mouche où une équipe d'insectes doit traverser des champs carrés qui tournent.
Encore que..., j'ai vu passé une jurisprudence sur une plainte de copie d'un jeu ayant les mêmes règles que le puissance 4. Mais là il faudrait qu'un expert du droit nous éclaire un peu...
Skrol29 dit:De plus, un jeu de société est une oeuvre composite, ses différents composants sont protégés automatiquement et séparément : illustrations, formes, figurines, livret des règles, ...
Faux.
"Est composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière " (art. L113-2 du CPI). Parmi les oeuvres composites, on peut citer les adaptations, traductions, anthologies etc... L'auteur de l'oeuvre composite bénéficie sur celle-ci d'un droit d'auteur, mais ne peut l'exploiter qu'avec l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre première qui doit être rémunéré en conséquence.
Et bien, en voilà une réponse “trollesque”. 
Tu pourrais au moins indiquer ce que tu cites.
Il semblerait que ce soit un article du CNRS
http://www.sg.cnrs.fr/daj/3propriete/auteur-part4.htm
Le Code de la Propriété Intellectuelle donne effectivement une définition juridique d’une “oeuvre composite”, elle est quand même assez spécifique. Mais ça ne rend pas “Faux” mon explication (espèce de “Visiteur”, va).
Si cela te perturbe, tu n’as qu’a remplacer “composite” par “composée” dans mon texte.
Le Code de la Propriété Intellectuelle, en effet
Art. L. 113-2.
Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.
Est dite composite l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.
Est dite collective l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé .
Tu parlait de protection des composants d’un jeu : j’imagine que tu ne parlait pas de protection contre l’humidité, les outrages du temps ou la voracité des souris
Visiteur
Sujet parallèle mais néanmoins intéressant (texte en anglais, login nécessaire mais contenu gratuit) :
http://www.gamasutra.com/features/20041 … h_01.shtml
Relancer la créativité des studios de jeu vidéo avec un système proche de celui des studios de cinéma et donc de droits d’auteurs pour les games designers :
I propose that, under the New Studio Model, the visionaries own their IPs and earn royalties based on it. In turn, the publisher would have rights to publish games based on that IP until it passes on a first-look option to produce a game for a specific period of time. Again, this is akin to how Hollywood operates. Producers and studios often purchase the rights to produce films based on original IP (books, for example) for a fixed period of time. The writer retains the rights to the original IP. Kubrick and Nicholson be damned; Stephen King will always ultimately own The Shining.
a++ cb
Un lien indispensable effectivement.
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