Iskander dit :Tout dépend si la compagnie fait faillite ou pas...
Tout à fait. Mais pour le moment, ce n'est pas le cas, donc foncez !
Certaines personnes avaient réussi à se faire rembourser avant la mise en faillite de Ludikbazar.
Et si SD ne s'exécute toujours pas, il faut saisir les tribunaux pour leur faire respecter votre droit de consommateur.
J'avais oublié celle-là.SD a dit dans l'actu n°10 du KS Confrontation (24 avr. 2018) :
Sans-Détour à une situation financière saine et bien gérée.
Les éditions Sans-Détour fêtent leurs 10 ans cette année. Durant toutes ces années, nous avons toujours eu des résultats financiers positifs (chose assez rare dans notre milieu).
Sans-Détour est une société rentable et à taille humaine. Ces données sont disponibles auprès du public, comme l'exige la loi.
Nous avons toujours payé les salaires de nos employés ainsi que tous nos artistes et nos prestations externes.
Concernant Ludikbazar, il faut savoir que cette société est seulement le prestataire logistique de Sans-Détour. Il n'y a pas de connexion financière entre les deux sociétés. Si Ludikbazar venait à disparaitre, nous ferions simplement appel à un autre transporteur.
Le Kickstarter de Confrontation Classic est prévu de longue date.
C'est notre première opération sur le théâtre international, mais nous disposons d'une solide expérience dans le domaine du financement participatif. Nous avons toujours livré tous nos projets (le dernier en date, Les Masques de Nyarlathotep et Le Jour de la Bête est en cours de finalisation auprès de notre imprimeur).
Et surtout, nous avons réuni toutes les compétences afin de mener ce grand projet jusqu'au bout pour assurer l'avenir de Confrontation.
Je reviens sur le droit de rétractation…
Ton droit de rétractation s’applique sur un bien que tu achètes où un contrat est conclu (=versement argent) auprès d’une entreprise qui possède déjà le bien ou va le recevoir.
Dans le cas qui nous concerne on parle de financement participatif… Pas d’achat…
La personne demande de l’argent pour créer /produire un bien. Avec les histoires des récompenses, techniquement il ne te vend pas le bien il te récompense/remercie de l’avoir aidé.
Donc à moins que tu trouves une loi qui assimile les 2 à la même chose ou qu’ils aient promis de rembourser n’importe qui n’importe quand. Tu ne peux pas faire grand chose à ce niveau.
La seule chose qui fonctionne (et faut arriver à le prouver) c’est qu’il y a eu arnaque.
Et même sans toutes ces considération si ils sont limites financièrement parlant et si tous le monde demande un remboursement en même temps cela ne fera que précipité leur fin et donc diminuer drastiquement les chances de voir le produit apparaître.
Mais euh…pq on serait pas livré ??
t as l air bien motive pour les couler mister nico…
noisettes dit :Mais euh....pq on serait pas livré ??
Peut-être à cause de leurs antécédents ?
@lockar, aux yeux du droit français, les financements participatifs sont considérés comme des précommandes à distance, pas à un don en échange d’une contrepartie. Comme SD est une société française, et nous somme aussi français, le contrat de vente qui nous lie est réglementé par le droit français.
noisettes dit :Mais euh…pq on serait pas livré ??
t as l air bien motive pour les couler mister nico…
Lol? Si vraiment ça avait été mon intention, le coup de hache serait tombé sur ce topic depuis belle lurette…
Les remboursements qu’on a eu chez ludik (comme ma préco de TI4) n’ont fonctionné que chez ceux qui avaient payés par paypal et qui étaient encore dans le délai de 180 jours.
Je ne vous décourage pas de tenter votre chance à demander un remboursement vraiment, mais j’ai peu d’espoir que ça fonctionne, avoir un droit de rétractation et arriver à l’exercer sont 2 choses différentes, même avec une procédure auprès du juge de proximité ils auront bien le temps de faire faillite si c’est le choix qu’ils font (ou sont “obligés” de faire) pour leur boite.
Nan mais, cherchez pas…
SD m’ont répondu que c’était plus possible, que les campagnes étaient en cours de finition chez l’imprimeur, qu’ils faisaient tout le nécessaire pour que tous les contributeurs soient livrés, et qu’il fallait encore un peu de patience
Et Ulule m’a répondu qu’à ce stade d’avancement de la campagne, SD était dans son bon droit de me refuser le remboursement.
Après, j’vous laisse vous faire votre propre avis…Mais perso, j’vais pas engager une procédure pour 50€.
J’vous mettrai bien les réponses officielles que j’ai reçu… Mais j’ai jamais réussi à faire un copier-coller sur ce forum 
Mister Nico y arrive très bien 
^^
Peut-être que les textes de loi que j’ai cités ne s’appliquent pas, mais vu le caractère officiel de leur source, ça me paraîtrait étrange que ce soit le cas.
En tout cas, ça s’est déjà vu que les CGV d’une entreprise soient éclipsées par la loi.
Si c’est possible pour toi Binooz, pourrais-tu répondre aux messages que tu as reçu de Ulule et SD avec le lien du site gouv.fr, indiquant explicitement qu’on peut faire valoir un droit de rétractation avant livraison? Je serai curieux de savoir ce qu’ils en pensent.
noisettes dit :Mais euh....pq on serait pas livré ??
t as l air bien motive pour les couler mister nico...
Ah bah voila, y a pas qu'à moi que ça fait ça :)
enpassant dit :Genre lesquels ?noisettes dit :Mais euh....pq on serait pas livré ??Peut-être à cause de leurs antécédents ?
LEauCEstNul dit :enpassant dit :Genre lesquels ?noisettes dit :Mais euh....pq on serait pas livré ??Peut-être à cause de leurs antécédents ?
Ludikbazar et Ludibay.
Ludikbay, un jeu de rôles dramatique de Sans Detour 
Bon ça ne prouve rien mais quelqu’un les a contacté et a posté sur le Ulule :
On verra bien s’ils postent ces fameuses photos en usine des produits ou pas. De toute manière on n’y peut pas grand chose à cette étape là je pense…
Après échanges avec personnel et direction de Sans-Détours, que je remercie ici , je vous joins les informations que j’ai pu glaner.
D’après le personnel qui suit la fabrication, la production serait en cours de finalisation. Ils publieront des photos sur Ulule pour rassurer les pauvres Pledgeurs que nous sommes et nous donnerons une date plus précise.
Quant à la direction elle confirme son intention de finaliser mais aussi de continuer son travail éditorial en suivant les autres licences encore en sa possession confirmant ainsi la perte de licence de l’Appel.
Mes études de droit remontent à loin, mais il me semble bien qu’il y a une erreur sur la lecture du code de la consommation:
Le délai de 14 jours n’est pas prorogeable au-delà des conditions indiquées. Ici nous avons un contrat hors établissement, donc la possibilité de rétractation mentionnée à la fin du 2° s’active pendant 14 jours à compter de la fin de la campagne (qui marque la finalisation de l’accord à distance). Passé 14 jours après la fin de la campagne cette rétractation n’est plus possible.
Je vais essayer de trouver de la jurisprudence à ce sujet pour confirmer cela.
Endevor dit :Bon ça ne prouve rien mais quelqu'un les a contacté et a posté sur le Ulule :On verra bien s'ils postent ces fameuses photos en usine des produits ou pas. De toute manière on n'y peut pas grand chose à cette étape là je pense...
Après échanges avec personnel et direction de Sans-Détours, que je remercie ici , je vous joins les informations que j'ai pu glaner.
D'après le personnel qui suit la fabrication, la production serait en cours de finalisation. Ils publieront des photos sur Ulule pour rassurer les pauvres Pledgeurs que nous sommes et nous donnerons une date plus précise.
Quant à la direction elle confirme son intention de finaliser mais aussi de continuer son travail éditorial en suivant les autres licences encore en sa possession confirmant ainsi la perte de licence de l'Appel.
Vu comment le gars ne cite pas ses échanges, et comment le message original part dans tous les sens, je me demande si son message n'est pas à prendre avec des pincettes. Quoiqu'il en soit, on a une citation du SAV corroborant la volonté de livraison du projet ulule de l'AdC.
Ok merci. Effectivement, cette interprétation corroborerait les CGU/V du site Ulule. Ce qui me chiffonne toutefois, c'est que d'autres sites affirment le contraire, par exemple :Mes études de droit remontent à loin, mais il me semble bien qu'il y a une erreur sur la lecture du code de la consommation:
Le délai de 14 jours n'est pas prorogeable au-delà des conditions indiquées. Ici nous avons un contrat hors établissement, donc la possibilité de rétractation mentionnée à la fin du 2° s'active pendant 14 jours à compter de la fin de la campagne (qui marque la finalisation de l'accord à distance). Passé 14 jours après la fin de la campagne cette rétractation n'est plus possible.
Je vais essayer de trouver de la jurisprudence à ce sujet pour confirmer cela.
Perso j ai envie de y croire mais si ils croulent sous les poursuites …j y crois bcp moins …Donc je trouve vos démarches très contre productives …Surtout que ces démarches sont coups d épée dans l eau…
De plus c est le risque du ks …Ne pas être livré …Le ks n est pas une précommande…c est même presque malhonnête de vouloir être remboursé …
C’est ton opinion et je la respecte, mais à un moment donné, en tant qu’éditeur il faut choisir : soit on traite ses contributeurs comme des gens qui ont investi dans un projet qui n’aurait jamais pu voir le jour sans eux, soit on les traite comme de simples clients.
Là, clairement, SD traite les gens comme des clients avec leur silence, les flous, le manque de communication, les mensonges, etc, donc tu ne peux pas leur en vouloir si certains veulent faire exercer leurs droits en tant que clients.
Pour résumer : on en a gros, et on veut être considéré en tant que tel.
Mister Nico dit :
Pour résumer : on en a gros, et on veut être considéré en tant que tel.
Vous considérer en tant que ? J'ai pas compris.
Pit0780 dit :Mister Nico dit :
Pour résumer : on en a gros, et on veut être considéré en tant que tel.Vous considérer en tant que ? J'ai pas compris.
Dans ces cas là, on répond "C'est pas faux". C'est ma botte secrète.