Khazaar dit :
Dans ces cas là, on répond "C'est pas faux". C'est ma botte secrète.
Oui mais alors tu es victime des colibris.
enpassant dit :Khazaar dit :
Dans ces cas là, on répond "C'est pas faux". C'est ma botte secrète.Oui mais alors tu es victime des colibris.
Voire des colifichets
Bon moi je vais me contenter de capilotracter à défaut de colibrier…
Pour Mister Nico:
Pas de jurisprudence pour le moment sur la question qui soit remontée à la Cours de Cassation.
Le problème est que nous ne sommes pas dans la cadre d’une vente, mais plutôt dans celui d’un contrat de don avec une contrepartie non garantie. Du coup le dernier article ne s’applique pas.
Cependant un recours semble pouvoir exister contre la plateforme de financement si j’en crois ce que j’ai lu au sujet de l’ordonnance de mars 2014 qui régit ce secteur. Cette dernière est agréé et doit effectuer des vérifications au sujet des porteurs de projet. Les clauses affichées par les plateformes qui pensent s’exonérer de cette responsabilité en indiquant qu’elle rejette celle-ci ne peuvent être opposées (un peu comme le fameux “lu et approuvé” dans les contrat qui n’a aucune valeur juridique…).
Après reste des recours au pénal, mais vu les sommes engagées, le coût restera trop important en dehors d’une action de groupe (qui ne sera pas possible il me semble en l’état dans ce cas précis).
Encore une fois mes maîtrises remontent à 25 ans mais je ne pense pas être loin du compte…
Bon je retourné voir les colibris…cuicuicuicuicui
Mister Nico dit :Hades dit :Mister Nico dit :Et même, certains de ces jeux sont réapparus lors de la liquidation des biens de Ludikbazar, par le liquidateur Way of Gamers dirigé par... le grand ami du dirigeant de Ludikbazar. Même des boîtes de Cthulhu Wars à ce qu'on dit. C'est Petersen qui doit s'en retourner dans son lit.
Je te confirme que Sandy et moi le vivons très mal... Car entre autres ça a mis en danger PetersenGames l'année dernière (2018)
Merci M.Drake. J’entends partout sur la toile que les financement participatifs sont associés à des contrats de prévente à distance par la loi française, mais effectivement, je ne sais pas quelle en est la source. Pour confirmer cette info, il faudrait voir avec un porteur de projet FR qui pourra nous dire au niveau des démarches administratives et des impôts taxes à payer, qui ne sont pas les mêmes entre prévente et don avec contrepartie.
C’est clair que 100k€ d’impayés, c’est énorme. Je me demande comment cela se fait que PG n’a rien reçu de la liquidation. Les autres créditeurs avaient des dettes supérieures?Je te confirme que Sandy et moi le vivons très mal… Car entre autres ça a mis en danger PetersenGames l’année dernière (2018)
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Communiqué
Vendredi 14 décembre, Mahyar Shakeri a annoncé que « Aventures – Le Jeu ne verra pas le jour ». Dans le même texte, il se contredit et indique ne pas savoir « si la situation pourra être un jour débloquée et si ce projet pourra aboutir ». Ce manque de clarté, très préjudiciable, a provoqué l’émoi de la communauté des amoureux d’Aventures et beaucoup d’incompréhensions. Cette annonce unilatérale est surtout très irrespectueuse vers la communauté qui doit être informée et irresponsable dans une relation professionnelle avec un éditeur.
Tout d’abord, Sans-Détour est toujours en discussion avec le représentant de Mahyar.
Pour nous, la poursuite du projet ne tient qu’à un seul document, réclamé à Mahyar depuis les origines du projet : le « Contrat de Licence ». Il certifie que l’auteur a bien l’autorisation des ayants droits de l’émission Aventures, diffusée sur la chaine du Bazar du Grenier (qui ne lui appartient pas). Un éditeur doit être vigilant sur le respect des propriétés intellectuelles de chacun et nous ne pouvons pas publier l’ouvrage sans cette autorisation.
Sans-Détour s’interroge sur les motivations qui empêchent Mahyar de nous livrer ce document, préalable juridique à tout le reste, alors qu’il nous avait demandé de lui faire confiance sur ce point au lancement de la campagne.
Bien avant l’ouverture de la campagne et durant toute la vie du projet, les éditions ont engagé de très nombreuses ressources. Editer une oeuvre, c’est bien plus qu’imprimer un ouvrage. Direction artistique, préparation du financement, conduite de la campagne, maquettage, illustrations, pilotage de projet, préparation du lit découverte, etc. Durant toute cette période, Sans-Détour a employé des ressources et patiemment attendu que Mahyar livre ses textes. Sa communauté et nous-mêmes avons été aveuglés par ses belles promesses. Nous regrettons aujourd’hui d’avoir tant attendu et pris à notre compte les commentaires impatients des fans qui ont imaginé que Sans-Détour avait une quelconque responsabilité dans la faculté de Mahyar à produire ces livrets.
De plus, suite à de récents événements, nous révisons nos exigences de contrats et sommes particulièrement vigilants à contrôler chaque point. C’est la raison pour laquelle nous allons également saisir le juridique.
S’agissant des possibilités de remboursement, les règles de la plateforme Ulule sont claires et disponibles ici.
Sans-Détour regrette de ne pas pouvoir répondre favorablement à vos demandes pour l’instant.
Et surtout, nous souhaitons toujours publier ce projet et poursuivons nos actions dans ce sens.
En attendant les réponses du juridique, ce dossier est gelé et aucun achat ni remboursement ne peut plus être réalisé.
Nous vous tiendrons informés.
Les éditions Sans-Détour
Merci Norochj, je l’ajoute au topic. La citation provient du projet Ulule de Aventures le jdr :
https://fr.ulule.com/aventures-le-jeu/news/communique-201354/
Une réponse du SAV de Ulule vis à vis de la situation et sur le dernier communiqué de SD :
Ulule a dit:
Nous avons pris connaissance du communiqué posté aujourd’hui et notre équipe suit le dossier de près.
Nous continuons nos discussions avec les deux parties et espérons qu’un arrangement pourra être trouvé dans les semaines qui arrivent. Sachez que nous ne disposons pas d’éléments concernant les actions juridiques de Sans Détour.
Je vous confirme cependant que conformément à nos conditions d’utilisation, s’il est confirmé que le projet ne se fait pas et que les contreparties ne sont donc pas livrés, les responsables du projet doivent intégralement remboursés tous les contributeurs. L’article du support “Puis-je annuler une contribution” ne s’applique pas à leur cas.
Je comprends votre déception et je vous remercie pour votre patience.
Bien à vous,
Estelle
L’équipe Ulule
Au sujet du statut juridique des financement participatifs dans le droit français, un contributeur sur Ulule a posté ceci en commentaire :
Source : https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2015/02/19/le-financement-participatif-ou-crowdfunding-quel-regime-juridique-pour-cette-opportunite-economique/“La forme de financement la plus proche historiquement du modèle basé sur le don est celle de la prévente. En effet, on estime aujourd’hui sur le plan économique que ces deux formes de financement participatif sont très proches, puisque l’objet (reward) que va recevoir le donateur tend à être plus considéré comme un échange plutôt qu’une prévente. En effet, le seul but de ces cadeaux donnés par le porteur de projet est d’inciter « l’investisseur » (si tant est, au vu de ce qui précède, qu’on puisse le nommer ainsi) à réaliser son don. Pour autant, sur le plan juridique, cette récompense est en fait une obligation pesant sur le porteur de projet de remettre la chose en échange de la prestation fournie par l’investisseur, à savoir le versement d’une somme d’argent. Dès lors, les dispositions classiques applicables au droit de la vente sont applicables. Ainsi, les articles 1582 et suivants du Code civil ainsi que 433 ff. BGB sont applicables à ces conventions. Ils obligeront « l’acheteur » au paiement de la somme due et « le vendeur » à livrer la chose promise.”
“les responsables du projet doivent intégralement remboursés”, arf…
Ah, en fait c’est le jeu de rôle chiant auquel se livre le Joueur du Grenier sur sa chaine alternative dont il est question, là ?? ^^
Le gars il lâche rien …
Si sd est en si grande difficulté pourquoi à t on reçu la première vague des éditions anniversaire ?
noisettes dit :Si sd est en si grande difficulté pourquoi à t on reçu la première vague des éditions anniversaire ?
Si t'as des infos sur le sujet, n'hésite pas à les partager avec les sources. Vu l'état de la situation, toute info vérifiée est bonne à prendre.
Je ne comprend pas…
Je te certifié que j ai reçu récemment "les mystères de New yorkk"édition dixième anniversaire
Tu veux parler des secrets de new york qui sont vendus dans la boutique en ligne?
oui pardon pour le titre…
C’est pas le souci.
En quoi le fait qu’ils écoulent toujours leurs stocks est important pour nous? Ça ne veut pas dire qu’ils vont bien, ni qu’ils vont mal.
D’ailleurs, en parlant de ça, est-ce qu’on sait si la fin de leur contrat de licence avec chaosium leur permette de vendre leurs stock d’invendus?
Sauf que ce ne sont pas vraiment des invendus …Mais des retirages…livres par le imprimeur récemment c est assez différent …Mais puisque ton souhait est de t acharner…
noisettes dit :Mais puisque ton souhait est de t acharner...
Un peu comme toi avec Edge.
Des retirages qui ne sont pas encore vendus, donc invendus.
Tu aurais pu me dire que le père noel n’existait pas, ou que le soleil se lève à l’est, ça aurait fait le même effet.
Je vais répéter mes questions, même si je sens que tu vas répondre à côté une seconde fois : en quoi ça change quelque chose par rapport aux problèmes avec leur KS actuel de l’AdC, et les problèmes avec chaosium? Ont-ils légalement le droit d’écouler cette marchandise sans licence?