Bonjour,
Dans le cadre des séances de jeux de l’association dont je fais partie, se pose la question de l’accueil se mineurs en l’absence de leur parents.
Etes-vous au courant de la législation en la matière, sachant que nous ne souhaitons pas entrer dans le cadre de “l’animation” (pas d’agrément Jeunesse et Sport, pas de titulaire de BAFA).
Le modèle de fonctionnement auquel je pense serait plutôt celui d’une bibliothèque : accueil possible de mineurs non accompagnés, sans encadrement : Si 4 mineurs sont autonomes sur un jeu, ce n’est pas la peine de les assister.
Je recherche donc tout renseignement sur :
- la réglementation
- les assurances
- la responsabilité de l’association et celle des parents : Y-a-t-il nécessairement un “transfert de responsabilité” ?
Merci de m’indiquer des renvois vers des sites sur la réglementation des assos, si vous en connaissez.
Heu… la moitié de nos adhérents sont des mineurs non accompagnés sur Championnet.
Nous nous sommes jamais posés la question.
http://perso.orange.fr/association.1901 … ineurs.htm
A savoir que dans une association que j’ai géré on demandait systématiquement une autorisation parentale pour la présence d’un mineur dans nos murs.
Alors bien sur pour une association qui veut promouvoir un loisir comme le jeu de société c’est une barrière à l’accessibilité, mais ca me semble indispensable.
thespios dit:mais ca me semble indispensable.
Cela ne rentre pas du tout dans notre logique où nous essayons au contraire de bannir les barrières générationnelles et de faire monter en compétence (responsabilité et autonomie) tout ceux qui se veulent porteurs de projet.
Sanguo dit:thespios dit:mais ca me semble indispensable.
Cela ne rentre pas du tout dans notre logique où nous essayons au contraire de bannir les barrières générationnelles et de faire monter en compétence (responsabilité et autonomie) tout ceux qui se veulent porteurs de projet.
Il ne faut tout confondre : ouverture aux autres et légalité / sécurité !
Le jour où un drame arrive (pour x raison) on est bien content que légalement on avait un document des parents qui atteste de leur accord...
Parce que des gens cons y'en a un paquet, et c'est toujours dans les mauvais moment qu'ils te tombent dessus pour te réclamer des sous.
C'est pareil avec les assurances : y'a trop d'associations qui prennent à légére cet aspect. Alors oui c'est un coût lourd pour une petite structure, mais idem.
Maintenant je suis d'accord que sur le papier c'est facile, et qu'en réalité c'est beaucoup plus dur. Tout dépend le mode de fonctionnement de l'association : est ce que les gens qui viennent doivent tous remplir une fiche.
Ou est ce que ce n'est que les adhérents qui remplissent cette fiche...
Merci de vos réponses.
En parallèle, j’ai posé la question au ministère “Jeunesse et Sports et Vie Associative”, la réponse est très claire :
Ma question :
Je souhaiterais obtenir des renseignements, des références vers des textes
concernant la possibilité d’accueillir des mineurs lors des séances de jeux.
L’association ne souhaite pas que son activité relève de l’“animation” au
sens “agrément” tel que pour un CLSH ou un centre de vacances. Le
fonctionnement se rapproche plus de celui d’une bibliothèque, d’une école de
musique, …
Existe-t-il un cadre juridique qui fixe les responsabilités de l’association
vis-à-vis des mineurs ?
Quel est-il ?
Quelles sont les obligations de l’association ?
La réponse :
non, il n’y a pas de texte particulier s’appliquant à l’association en
général sur l’accueil des mineurs. Vous n’êtes pas déclaré en centre de
loisirs, mais vous fonctionnez comme une école de musique, par exemple.
Il y a les règles de sécurité (telles que locaux en bon état et salubres) qui
s’appliquent à toute activité associative qui relèvent de la responsabilité
civile et pénale, sans faire l’objet d’un règlement particulier. Les
dispositions particulières sont le fait de chaque association suivant leur
projet associatif et pédagogique (encadrement, discipline …).
Je pense également que l’assurance est indispensable, et qu’il faut préciser à l’assureur la spécificité vis-à-vis des mineurs.
Bonne question chers ami que celle-ci concernant l’accueil des mineurs non accompagnés! 
Et bien voilà le cadre législatif depuis 2002 : à partir du moment où une asso accueille des mineurs donc… non accompagnés plus de x jours par an (désolé, je préfère ne rien mettre plutôt que de dire une boulette sur le nombre exact de jours 
), ladite asso doit se déclarer à jeunesse et sports (et oui!) et est donc assimilée à un centre de loisirs sans hébergement (si, si, m’sieur!).
Je pense que le mieux c’est de contacter jeunesse et sports de ton département et de leur demander directement le cadre législatif et les références légales.
En tout cas, chers associatifs, attention avec le cadre législatif concernant les mineurs 
: depuis 2002, ça s’est durcit).
VeHer dit:Merci de vos réponses.
En parallèle, j'ai posé la question au ministère "Jeunesse et Sports et Vie Associative", la réponse est très claire :Ma question :
Je souhaiterais obtenir des renseignements, des références vers des textes
concernant la possibilité d'accueillir des mineurs lors des séances de jeux.
L'association ne souhaite pas que son activité relève de l'"animation" au
sens "agrément" tel que pour un CLSH ou un centre de vacances. Le
fonctionnement se rapproche plus de celui d'une bibliothèque, d'une école de
musique, ...
Existe-t-il un cadre juridique qui fixe les responsabilités de l'association
vis-à-vis des mineurs ?
Quel est-il ?
Quelles sont les obligations de l'association ?La réponse :
non, il n'y a pas de texte particulier s'appliquant à l'association en
général sur l'accueil des mineurs. Vous n'êtes pas déclaré en centre de
loisirs, mais vous fonctionnez comme une école de musique, par exemple.
Il y a les règles de sécurité (telles que locaux en bon état et salubres) qui
s'appliquent à toute activité associative qui relèvent de la responsabilité
civile et pénale, sans faire l'objet d'un règlement particulier. Les
dispositions particulières sont le fait de chaque association suivant leur
projet associatif et pédagogique (encadrement, discipline ...).
Je pense également que l'assurance est indispensable, et qu'il faut préciser à l'assureur la spécificité vis-à-vis des mineurs.
j'ai répondu trop vite... tu as déjà fait la démarche...
Bon, pour lassurance, oui c'est indispensable... surtout si tu fais tes manifestations dans un lieu qui est prêté à l'asso (Mairie, ...).