Quelqu’un pourrait-il me renseigner sur la durée des droits d’auteurs sur une oeuvre littéraire dans le droit anglais ? En d’autres termes au bout de combien d’années un roman devient-il libre de droits ?
Merci.
Si mes souvenirs sont bons, il y a plusieurs cas possibles en fonction de la date de publication, du nombre d’auteurs etc…
Mais a la louche, je pense que la protection s’arrete en general a 100 ans apres la mort du dernier auteur. Ca peut-etre un peu avant ou un peu apres en fonction des cas, mais je suis quasiment sur qu’au dela de 150 ans apres la mort, il n’y a plus de protection.
c’était 80 ans jusqu’en 2003 (donc si ca date d’avant 1923 OK) c’est 70 ans après la mort de l’auteur maintenant. et c’est à peu près uniforme entre US et Europe dans les grandes lignes.
Merci. Et dans le cas d’une traduction (ici française d’un roman britannique), y a-t-il des droits spécifiques ?
Exemple : roman de 1910 = libre de droits
traduction du roman publiée en 1990 = libre de droits en 2060 ou libre de droit comme le roman ?
les droits couvrent toutes les langues il me semble.
Mais bien noter qu’il faut compter a partir de la mort de l’auteur, pas a partir de la date de publication.
Sinon, aux U.S., deux cas majeurs (j’ai demande a des personnes competentes): oeuvre anterieure ou posterieure a 1978.
Si posterieure, c’est 70 ans apres la mort de l’auteur.
Si anterieure, elle est protegee pendant 28 ans apres enregistrement et renouvelable pour un total de 95 ans.
Techniquement: tout ce qui a ete cree avant 1950 (1978-28) et qui n’a pas ete renouvele se trouve dans le domaine publique.
Entre 50 et 78, c’est le regime post 78 qui s’applique.
Edit: un pouic est venu s’incruster: 1978 - 28
La traduction d’une oeuvre étrangère en français constitue une nouvelle oeuvre protégée par le droit d’auteur français si le traducteur est français. Toutes les explications sur mon blog ici.
L’article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose : “L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.”
La traduction de l’oeuvre originelle sera donc protégé pendant les 70 ans qui suivront la mort du traducteur.
Merci à tous les trois.