Locataire Prioritaire

Bonjour,

Dans une vente d’une maison,
à même montant, le locataire est il d office prioritaire sur l’achat de la maison ?

(Au niveau agricole, sur un champ, le locataire du champ est d’office prioritaire)

Quelqu’un a des infos ?


(NB Je suis sur la Belgique… peut être la loi est identique en France… )

En france, il a priorité sur l’achat du bien immobilié.
Mais en pratique, ça ne veut pas dire grand chose… :?

Deux cas de figures.

Le premier le propriétaire veut vendre son logement vide, le locataire est dans ce cas prioritaire et le propriétaire est obligé de lui proposer le logement.

Deuxième cas de figure, le proprio vend le bien à un autre proprio avec transfert du bail. Dans ce cas le locataire reste locataire dans les mêmes conditions et le proprio peut à la limite se passer d’informer son locataire de ce changement mineur :wink:
C’est arrivé à un copain qui a découvert la vente une fois terminée d’un logement dont il aurait été acquéreur.

oui, en france prioritaire, dans le 1er cas cité par AirV.

“ça ne veut pas dire grand chose”, si en fait, à moins que la loi n’ait changé.
ton proprio te vend le logement que tu occupes deux millions d’euros. tu n’en veux pas. donc il le propose à autrui (agence, pàp etc.) à 1 million d’euros. là tu attaques, tu gagnes. bon enfin, il faut que tu achètes le logement 1 million d’euros, mais le proprio n’a pas le droit de proposer moins cher ailleurs après que tu as été prioritaire.
(je répète, c’est pour la france, et à moins que la loi n’ait changé).

ivy dit:oui, en france prioritaire, dans le 1er cas cité par AirV.
"ça ne veut pas dire grand chose", si en fait, à moins que la loi n'ait changé.
ton proprio te vend le logement que tu occupes deux millions d'euros. tu n'en veux pas. donc il le propose à autrui (agence, pàp etc.) à 1 million d'euros. là tu attaques, tu gagnes. bon enfin, il faut que tu achètes le logement 1 million d'euros, mais le proprio n'a pas le droit de proposer moins cher ailleurs après que tu as été prioritaire.
(je répète, c'est pour la france, et à moins que la loi n'ait changé).

A partir du moment où tu dis vendre un bien locatif, tu peux le vendre sans avertire les locataires.
Le nouveau proprio n'a plus qu'à resillier le baille (entre 1 et 3 mois suivant les cas) pour occuper les lieux...

ça date de quand ça blue ? récent ???

parce que par exemple, moi je reste avec un délai de 3/6 mois de préavis avant que le proprio puisse “chasser” son locataire…

et pso, fais attention, les lois sur le logement sont hyper pointues, amendées chaque année. ça m’étonnerait que ce soit parfaitement la même chose en france et en belgique.

En France, un propriétaire ne peut “chasser” son locataire du logement que dans des cas bien spécifique si ce dernier remplit pleinement ses obligations mis à sa charge par le contrat de bail.

Le propriétaire ne peut en pratique délivrer congé de quitter les lieux au locataire, à l’issue de la durée du contrat de bail, soit habituellement tous les trois ans, que dans deux cas de figure : congé pour vendre ou congé pour occuper lui-même les lieux (appelé congé pour reprise).

Le congé pour vendre doit être adressé au locataire par lettre RAR et respecter un certain nombre de mentions obligatoires prévus par l’article 15-II de la loi du 6 juillet 1989 :

l’offre de vente de l’appartement
le prix de vente de l’appartement
le délai de deux mois pour accepter ou refuser l’offre
la reproduction des cinq premiers alinéas de l’article 15-II de la loi

Sans ces mentions, la lettre ne vaut pas congé.

Passé le délai de deux mois, le logement peut être mis en vente au “public” sans problème.

Si ce délai n’est pas respecté, la vente peut être annulée en justice et le contrat de bail du locataire est alors automatiquement reconduit pour trois ans de plus.

S’il s’agit d’une vente d’un logement occupé, le nouveau propriétaire doit poursuivre le contrat de bail aux mêmes conditions que l’ancien.

Je suppose que les règles doivent être à peu près similaire en Belgique.

Enfin, un dernier détail, en pratique effectivement comme le souligne Ivy, le propriétaire doit délivrer le congé pour vendre six mois avant le fin du contrat de bail afin de laisser au locataire le temps de se retourner. S’il ne le fait pas dans ce délai, le contrat de bail est tacitement reconduit pour trois ans.