Bonjour,
je voulais savoir si la location de jeux de société (en auto entrepreneur ou autre) était autorisée?
j’ai remarqué que des particuliers mettent en lcation leur jeux sur un certain site (je ne sais pas si je peux le nommer).
j’ai un beau projet mais tout repose sur cette question.
faut il faire un deal avec les maison d’éditions?
?..
merci de votre aide cher trictraciens!!!
En attendant la réponse d’un juriste (batman, si tu passe par ici?), je te donne mon avis personnel :
Oui:
Les ludothèques permettent à leurs adhérents d’emprunter des jeux moyennant une cotisation (ce qui s’apparente à de la location), et elles ne payent pas leurs jeux plus cher pour bénéficier de ce droit (au contraire).
A+
Il me semble que oui puisqu’il y a aussi des boutiques qui font de la location de jeu sur place en plus de la vente.
Ça doit donc au moins être toléré. Reste à savoir ce que disent exactement les textes.
MERCI pour ces premières réponses plutôt motivantes!
effectivement je pense faire un système de cotisation qui ouvre droit à la location d’un certain nombre de jeux dans le mois (avec un engagement trimestriel par exemple).
je voulais savoir si je pouvais utiliser dans un premier temps ma ludothèque perso (ce serait mon capital)…
ou trouver les textes de lois?
le statut d’auto entrepreneur est il obligatoir puisque des particuliers loue leur jeux sur internet?
ce serait une activité secondaire qui pourrait débloquer une situation financière difficile…(et oui les temps sont durs!!!)
merci encore pour votre aide!!!
CHRIS38 dit:
je voulais savoir si je pouvais utiliser dans un premier temps ma ludothèque perso (ce serait mon capital)....
en auto-entreprise tu peux le faire sans problème. Si tu créés une société (genre EURL,SARL) c'est différent l'apport en nature doit être estimé par un commissaire aux comptex je crois
CHRIS38 dit:
ou trouver les textes de lois?
le mieux sur trictrac c'est d'appeler Batman
CHRIS38 dit:
le statut d'auto entrepreneur est il obligatoire puisque des particuliers loue leur jeux sur internet?
ce n'est pas parce que certaines personnes font des choses qu'elles sont légales ou que tu peux te retrancher derrière cela en cas de contrôle fiscal.
Batman ou d'autres juristes t'expliqueront ça mieux que moi, mais en gros si tu pratiques une activité de manière professionnelle, c-à-d en utilisant des locaux adaptés à cette activité ou en aménageant à ton domicile un espace dédié à cette activité tu es considéré comme un professionnel, de même si tu fais de la publicité pour cette activité etc... etc...
une solution peut-être de créer cela sous forme d'association. De réinvestir les bénéfices générés dans l'achat de nouveaux jeux. tu ne gagnes pas d'argent mais tu finances ta ludothèque comme cela.
au sujet de la location et des ludothèques médiathèques etc... Je crois qu'elles reversent une cotisation annuelle à un organisme. Le mieux est de contacter une ludothèque officielle et de leur poser quelques questions directement.
merci pour ces infos!!
effectivement, le statut dauto entepreneur semble correspondre à mon projet (qui, par nécéssité doit apporter un bénéfice) … je suis vraiment passionné et je pense apporter un service “hot line” pour les locataire ayant une question sur les jeux ou un point de règle…
je pensais demander à une mairie ou une MJC le prêt (ou la location) d’une salle (tous les samedi par exemple)…
l’achat des jeux peut il se faire en boutique standard ou directement chez les éditeurs?..
je vais me renseigné auprès des ludithèques pour en savoir plus sur la cotisation annuelle…
et je lance un appel à BATMAN donc…
merci encore
CHRIS38 dit:
je pensais demander à une mairie ou une MJC le prêt (ou la location) d'une salle (tous les samedi par exemple)....
Je ne compterai pas trop dessus. Une mairie n'a pas vocation à aider des entreprises privées. je pense que tu auras un refus, mais comme ça coûte de rien de demander, essayes toujours (en réfléchissant quand même à un plan B).
On m’appelle et me voilà 
Réponse à CHRIS38 et aux autres.
Lorsqu’un éditeur vend un jeu à un acheteur, il vend le support de ce jeu (c’est à dire le matériel uniquement) ainsi que le droit implicite de jouer à ce jeu dans le cercle de famille de l’acheteur, c’est à dire chez ce dernier ou chez des amis de ce dernier avec des personnes proches de lui. En droit, on peut considérer qu’il s’agit d’un droit de reproduction limité.
Par contre, vous voyez où je veux en venir.
Le fait d’acheter le support du jeu n’emporte pas un droit quelconque de reproduction élargie notamment contre rétribution.
Il est donc interdit à un particulier ou à une société de louer les jeux achetée sauf à avoir obtenu l’accord des éditeurs concernés pour cela.
Les ludothèques sont un cas à part puisque l’achat de jeux se fait bien évidemment dans l’objectif de les prêter aux utilisateurs gracieusement ou contre une faible adhésion. Lorsque le jeu est acheté à l’éditeur, bien souvent, l’éditeur a conscience de céder à la ludothèque ce “droit de prêt” et bien souvent, il cède gracieusement ce droit à la ludothèque qui ne paye que le prix du support (voire souvent qui le paye moins cher).
D’où la confusion avec la location classique par des sociétés.
Pour comprendre le mécanisme, il suffit de comparer avec l’achat d’un film sur support cassette ou DVD.
Il est généralement indiqué avant le début du film sur ces supports qu’ils ne peuvent être loués.
Les vidéoclubs payent aux majors, en plus des supports, un droit de location pour mettre ses supports à disposition du public contre rétribution.
Fin de la parenthèse de droit de la propriété intellectuelle.
Concernant le reste, un particulier n’a pas le droit de faire de commerce et de gagner de l’argent sans avoir un statut (sauf tolérance pour les vides-greniers et les ventes épisodiques sur certaines boutiques en ligne).
Une activité commerciale régulière requiert un statut.
A ce propos, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas forcément le plus adapté car les charges sociales sont calculées directement sur le chiffre d’affaire et non sur le bénéfice (comme l’entrepreneur individuel), ce qui si l’auto-entrepreneur a des charges structurelles importantes peut ne pas forcément être judicieux.
Quant à monter une association pour enrichir gratuitement ta ludothèque personnelle, c’est un mauvais calcul. Les jeux appartiendront à l’association et non à toi.
Une mairie ou une MJC ne te prêteront jamais gracieusement un local pour développer une activité commerciale. C’est uniquement réservé aux associations.
Voilà déjà quelques pistes de réflexion.
Merci Batman 
Thot dit:
Lorsqu'un éditeur vend un jeu à un acheteur, il vend le support de ce jeu (c'est à dire le matériel uniquement) ainsi que le droit implicite de jouer à ce jeu dans le cercle de famille de l'acheteur, c'est à dire chez ce dernier ou chez des amis de ce dernier avec des personnes proches de lui. En droit, on peut considérer qu'il s'agit d'un droit de reproduction limité.
Donc organiser des soirées payantes pour jouer à des jeux achetés nécessite-t-il une autorisation de l'éditeur ?
olgir dit:Thot dit:
Lorsqu'un éditeur vend un jeu à un acheteur, il vend le support de ce jeu (c'est à dire le matériel uniquement) ainsi que le droit implicite de jouer à ce jeu dans le cercle de famille de l'acheteur, c'est à dire chez ce dernier ou chez des amis de ce dernier avec des personnes proches de lui. En droit, on peut considérer qu'il s'agit d'un droit de reproduction limité.
Donc organiser des soirées payantes pour jouer à des jeux achetés nécessite-t-il une autorisation de l'éditeur ?
Oui pour être totalement dans la légalité.
Alors adieu veau, vache, cochon… je suis assez déçu… 
tout de même, merci batman
… En même temps, je vois mal un éditeur te refuser une telle demande, puisque cela augmente la visibilité du jeu, et donc les chances d’en vendre 
ehanuise dit:... En même temps, je vois mal un éditeur te refuser une telle demande, puisque cela augmente la visibilité du jeu, et donc les chances d'en vendre
oui sauf games workshop
C’est vrai que cela ne coûte rien de proposer un projet à un éditeur qui viserai à augmenter sa visibilité…
pourquoi ne pas avoir un statut d’agent commercial “temps libre” pour réaliser des évènements les week-end, développer la loc pour le compte des éditeurs…
en tous cas ce projet est vraiment important pour moi (passionné de jeux comme nous le sommes tous!) et si la passion peut être également un petit complément financier mensuel pour nourrir ma gazelle et ma p’tite coccinelle de 16 mois…
heu…je m’en apercevrai rapidement mais vous avez une idée de la disponibilité et de l’ouverture d’esprit des éditeurs? cela doit changer selon la taille et la notoriété…
SURTOUT MERCI de votre aide, on se sent un peu moins isolé dans nos idées farfelues!!!
Bonjour tout le monde,
Voici un sujet assez intéressant. Et ça me plait qu’on puisse parler de ‘tout’ dans ce forum grâce aux nombreux ‘experts’. 
J’ai une question et elle vise directement Batman:
Donc, si l’idée de Chris n’est pas à réaliser (sans autorisation des éditeurs), alors les quelques boutiques en ligne qui louent les “jouets” sont aussi dans illégalité!? 
Ou est-ce que ce n’est déjà plus la même chose?
Par exemple, pour la location de voitures, doit-on faire une demande auprès des marques avant de louer?
C’est normalement exactement le même principe pour les locations de véhicule.
" les quelques boutiques en ligne qui louent les “jouets” sont aussi dans illégalité!?"
Il faudrait que tu me donnes des exemples plus précis par MP puisque le nom des boutiques ne peuvent apparaître dans le forum mais le principe reste le même.
olgir dit:ehanuise dit:... En même temps, je vois mal un éditeur te refuser une telle demande, puisque cela augmente la visibilité du jeu, et donc les chances d'en vendre
oui sauf games workshop
En effet, quand tu voix qu'ils n'autorisent même pas certaines boutiques en ligne à utiliser leurs visuels pour vendre leurs jeux... Je ne sais pas combien ils peuvent rapporter à une boutique mais pour ma part, ca serait vite réglé : boycotte! Notre société de consommation marche un peu sur la tête désormais c'est l'offre qui détermine les règles. On a tendance à oublier que sans la demande et les intermédiaires, l'offre ne tient plus debout. Et le consommateur cède trop souvent son âme à la demande en cèdant à l'envie (savamment semée dans son esprit) ou au prix. Il est tant de rappeler les règles du jeu. Oups, je m'égarre, ça n'a rien à voir avec le sujet... Escusez moi mais y'a des choses qui me foutent en rogne des fois comme ça...
Pour en revenir à tes moutons. Tente le coup. Démarche les éditeurs, ça ne coute rien. Mais ne te contente pas d'un accord de principe. Acte les différents accords. On sait jamais si ton projets crée des émules et entraine que certains éditeurs reviennent sur leur position.
Après même si ce droit est payant c'est un calcul à faire. De toutes fçons on n'entreprend pas, même avec un statut allégé, sans faire une étude minimum. Prendre en compte l'usure, la dégradation de tes jeux, le renouvellement de ton offre, tes charges pour te déplacer chez ets clients....
Une association, qui achète donc ses jeux comme elle l’entend, fait payer ses adhérents, etc…
Peut-elle faire payer un petit plus pour chaque location de jeux tout en restant dans la légalité ?