Bonjour,
J’ai une question théorique, si une entreprise veut louer des jeux, doit-elle payer un droit locatif comme c’est le cas pour pouvoir louer des dvds?
Romn dit:Bonjour,
J'ai une question théorique, si une entreprise veut louer des jeux, doit-elle payer un droit locatif comme c'est le cas pour pouvoir louer des dvds?
Pour les bibliotheques, c est pareil ?
Précise un peu ta pensée stp. Une entreprise…quel type, quelle domaine ? Si elle “veut”… C’'est son métier la location ou c’est accessoire ?
En fait c’est pour un projet scolaire d’entreprenariat.
On fait le projet sur une entreprise qui loue des bds, dvds, jeuxvideo et jeux de société pour les gens qui se déplacent (ie, ils peuvent le louer dans une ville et le rendre dans une autre).
Alors on a vu que pour les dvds y a des droits locatifs, 1 dvd coute à peu près 80€. Du coup je m’interogeais sur les jeux de société (contrairement aux dvd y a pas marqué “interdit à la location” dans la notice).
Je ne suis pas un spécialiste, mais je crois pouvoir dire que, contrairement aux livres, cd et dvd, le jeu de société n’est pas considéré comme un produit culturel fondamental.
Pourtant on loue aussi des tronçonneuses ! 
A priori, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas louer des jeux de société, mais dans un cadre précis, puisque à partir du moment où il y a transaction commerciale, on rentre dans certaines notions juridiques.
Attends quelques heures, et tu verras qu’un gars qui connait la prodécure ici devrait bien te renseigner. Il y a des pointures sur TT ! 
Y a-t-il des infos svp?
A priori, tout jeu est une oeuvre protégée par le droit d’auteur.
Ainsi, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord de l’auteur pour un usage dans le cercle familial ou privé restreint, y compris un prêt.
Cependant, la location ne saurait être dissociée d’un usage commercial, puisque le loueur tire un avantage lucratif de son activité de location. Le prêt contre paiement dans les ludothèques est considéré différemment toutefois, puisque les ludothèques sont justement de facto des associations sans but lucratif.
Donc, théoriquement parlant, du moins, la location de jeux de société ne peut uniquement se réaliser qu’avec l’accord de l’auteur, ou des éventuels collectifs de gestion de droits d’auteur, respectivement les éditeurs concernés. Cela implique donc que l’accord du détenteur des droits d’auteur peut être conditionné au paiement d’une taxe…