Bonjour à tous,
Je suis en train de réfléchir au statut de l’auto-edition d’un jeu.
Supposons qu’il s’agisse d’un jeu de plateau sur l’histoire de France, ayant pour but de promouvoir la connaissance de l’histoire et de la France au plus grand nombre (france et étranger). de manière totalement désintéressé financièrement. Disons que je sois l’auteur de ce jeu, et seul la connaissance générale m’importe, donc pas de droit d’auteur. Mais que je tienne a rester propriétaire de ma création.
Quel statut me conseillerait vous ? sur le plan fiscale, il me semble que la maison d’édition associative serait adapté. Qu’en pensez vous ?
je ne suis pas pour l’auto edition car la base imposable est le chiffre d’affaire.
Etant déjà salariée d’une entreprise, je peux etre actionnaire d’une sarl mais pas gérant. Le gérant est il obligatoire ? de plus, la fiscalité va fortement pénalisée le prix de vente… non ?
Merci pour les retours,
Salutations,
MP
Oui, il y a forcément un gérant dans une sarl. Je ne vois pas pourquoi tu ne peux pas être gérante d’une sarl et salariée d’une autre entreprise. Tu peux même être salariée et gérante de la même société si tu le souhaites.
Il faut savoir qu’en sarl, tu paies des charges sociales même si tu ne te verses aucun salaire. Avec une SASU, tu ne paies pas de charges si tu ne te rémunères pas (mais les charges sont plus élevées si tu te rémunères).
Mais pour avoir des renseignements sur les différents statuts et choisir celui qui te conviendrait le mieux, je pense qu’il est préférable de te renseigner auprès d’une CCI. Tu peux aussi aller jeter un oeil sur le site de l’APCE.
Si tu ne souhaites pas en faire une activité commerciale, le statut associatif peut être une solution. Mais il faut être au moins 2 pour créer une association.
Même pour une activité commerciale, la fameuse loi de 1901 défini aussi un statut - méconnu - d’association à but lucratif.
Wikipédia est votre ami
Bonjour
attention même avec une association il peut y avoir des taxe.
En faite il y a des close de “concurrence déloyale”.
il, y a trois façon de l’éviter.
soit vous proposé un produit ou il n y a pas de concurrence privé.
Soit vous proposé un produit a des prix moins cher qui vous rapporte peut d’argent.
Soit vous ne parvenez pas produire a un prix moins cher et vous êtes soumis a la tva, et a sa déclaration.
numerobis dit:Même pour une activité commerciale, la fameuse loi de 1901 défini aussi un statut - méconnu - d'association à but lucratif.
Wikipédia est votre ami
Le seul défaut de ce statut est que rapidement il devient plus contraignant que le statut d'entreprise si on est pas dans un secteur "aidable"... mais je pense que le jeu est tout a fait un secteur "aidable" et bien présenté son édition encore plus...
Bonjour,
Sauf mention contraire dans ton contrat de travail ou dans ton statut (comme dans la fonction publique), tu peux parfaitement être dirigeant d’une société ou exercer une activité commerciale, tout en exerçant une activité salariée dans une autre entreprise.
La seule limite est ce que l’ont peut appeler la “concurrence déloyale”. Pour que le risque existe, il faudrait que tu travailles chez Asmodée, Asbro et consorts (et encore).
La SAS peut être adaptée à ta situation (aucune rémunération en qualité de dirigeant).
Néanmoins, la création d’une société pose quelque difficultés d’ordre comptable, administrative et fiscale (impôt sur les sociétés et de la TVA)…
Si to but est juste d’éditer un seul jeu, la solution est un peu lourde.
J’attire quand même ton attention sur le fait que l’autoédition est une aventure particulièrement dure et prenante:
- soit tu vas de planter et tu prends le risque de devoir combler le trou sur ton patrimoine personnel
- soit tu vas réussir et tu vas vouloir engranger les fruits de ta réussite
En toute hypothèse, je ne peux que déconseiller le statut associatif qui:
- ne te protègera pas si tu te plantes
- ne te permettra pas de tirer les fruits de ta réussite (zéro dividende)
Mon conseil:
- inscrit toi comme autoentrepreneur; avant que tu atteignes un chiffre d’affaires de 82.200 € il va se passer un peu de temps que tu mettras à profit pour approfondir ton fonctionnement juridique
- tu peux également créer une Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée (EIRL) pour la limitation de ta responsabilité; toutefois, cela fait naitre de nouvelles obligations en matière de comptabilité
Je rappelle que l’autoentrepreneur n’est pas assujetti à la TVA (contrairement à une association à but lucratif) Le taux d’imposition tout compris ne s’élève qu’à 15,1 %.