Mise en demeure d'un revendeur pour obtenir un remboursement

[Bourse]

Bonsoir à toutes et à tous,

Peut-être avez-vous déjà lu le sujet sur Packard Bell mais si ce n’est pas le cas je vais vous résumer l’affaire avant de vous poser ma question.

Depuis des mois nous sommes des dizaines d’acheteurs de laptops Packard Bell qui bataillons pour obtenir la réparation ou l’échange de notre pc car la carte-mère est buggée jusqu’à l’os.

Malheureusement Packard Poubelle nous promène depuis tout ce temps et nous n’obtenons rien.

Du coup nous allons essayer d’obtenir le remboursement par le revendeur, celui-ci pouvant être Darty, Boulanger, Carrefour ou encore Rue Du Commerce.

La question est de savoir comment faire pour ça. Je vais aller à Carrefour demain puisque c’est là que j’ai acheté mon pc, mais je connais déjà leur réponse: voyez avec Packard Bell.

Savez-vous si je peux forcer les choses et si oui comment et à partir de quelle loi ?

Merci d’avance !

Gaffo

Je te réponds, dès que j’ai un peu de temps, plus longuement (demain si tout se passe bien :wink: ).

Merci bien, j’ai hâte !

Pour le moment nous avons un modèle type de lettre ainsi que quelques infos sur les lois concernant les vices cachés (puisque le souci qui nous concerne peut être considéré comme tel)

Bonsoir,

Je pense que la problématique est en bonne voie de résolution puisque le constructeur accepterait de remplacer les cartes mères en question.

Voir ce sujet : http://www.laptopspirit.fr/forum/index. … topic=2850

Cordialement,

Frédéric Klotz
RueDuCommerce

Tiens M.Klotz, comme le web est petit :D

Je tiens à préciser quand même que cela fait longtemps que la solution semble arriver selon les dires de Packard Bell mais que tout cela reste très théorique et non pratique.

Nous en arrivons à un point où nous désespérons d’avoir un jour un pc en état de fonctionnement, je pense que vous l’avez compris à la lecture du sujet sur Laptop Spirit.

En tout cas je salue une fois de plus votre démarche et j’espère qu’elle fera des émules et nous aidera à enfin avancer.

Bonjour,

Je pense que maintenant une solution n’est pas loin et que les choses vont s’accélérer.

Gardez confiance :wink:

Cordialement,

Frédéric Klotz
RueDuCommerce

Dans la situation où tu te trouves, il existe deux grands raisonnements juridiques (je fais dans le gros et le simpliste) :

- l’application de la théorie des vices cachés : le bien est impropre à son usage / sa destination essentielle.

- l’application de la théorie attachée à l’obligation de délivrance conforme du vendeur : l’acheteur avait en tête un bien précis à acquérir et le vendeur lui a fourni un bien d’une autre nature.

Jusqu’à récemment, les vices cachées étaient exclusifs de l’obligation de délivrance conforme.

En l’espèce, plusieurs responsabilités peuvent être mises en cause : magasins, distributeurs et constructeur avec tous les risques habituels que tout le monde se renvoie la balle. Il faut donc déterminer qui sera in fine responsable. Pour cela , il est important de voir ce que dit le contrat de vente et évidemment surtout les papiers liés à la garantie.

Concernant mon histoire des théories, il est ainsi plus logique “d’attaquer” les magasins sur l’inexécution de leur obligation de délivrance conforme et le constructeur sur les vices cachés puisque ce sont deux “entités” différentes.

La mise en demeure doit rappeler les faits de ton cas personnel, préciser que le problème est généralisé, énoncer les textes du code civil applicables (je te donne les numéros précis demain, faute d’avoir un code sous la main), rappeler que la présente lettre est une mise en demeure faisant courir les intérêts au taux légal conformément à l’article 1153 du Code civil et indiquez qu’à défaut de réponse dans un délai de X jours à réception de la présente lettre, tu saisiras la juridiction compétente afin d’obtenir réparation du préjudice subi. Tu peux aussi indiquer que tu as chargé un avocat de ton affaire qui prendra contact avec eux prochainement, si tu envisages sérieusement de le faire.

La lettre doit bien évidemment être envoyée en RAR et être accompagnée de tous les justificatifs nécessaires.

Voila déjà pour un début sans avoir eu plus le temps de creuser le sujet.

Merci bien pour ces précisions :D

Alors depuis hier les choses ont bougé et on avance. Théoriquement PB devrait nous contacter à partir d’aujourd’hui afin de nous expliquer comment leur renvoyer le laptop afin qu’ils changent la carte-mère.

Par expérience depuis ces quelques mois je reste méfiant mais on m’a assuré que j’aurais un coup de fil, qu’on m’expliquerait comment faire pour la prie en charge à la Poste, etc…

Wait & See