Je fais partie d’une asso, et je viens de tomber sur les statuts, dont je vous livre quelques extraits :
Dans les statuts, il y dit: Art. 5 Composition de l’association Il y a cinq types de membres : Les membres fondateurs, ils sont au nombre de trois : Tartempion, Trucmuche et Machin. Ils sont membres à vie, et sont exemptés de toute cotisation. Ils sont éligibles au bureau. …/… Art. 10 Le bureau Le bureau est composé de 5 membres. Il contient de droit les trois membres fondateurs, ainsi que deux membres élus par l’assemblée générale. Art. 12 Assemblée générale extraordinaire Elle peut être convoquée par les membres fondateurs ou par la moitié des membres de l’association. …/… L’ordre du jour est la modification des statuts. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Sachant que cette asso a été déposée en 2006, et que les trois membres fondateurs ne font plus partie du bureau, ne viennent plus aux AG, et ne participent plus aux activités…
Que convient-il de faire pour rentrer dans la légalité ?.. constater une carence ?..
dans l’ancienne assos ou j’étais, un membre du CA qui loupe 3 réunion programmé consécutif est considéré comme démissionnaire., pas de membre d’honneur /fondateur , ils sont partis faire leur vie depuis, ( enfin y’en à un qui est toujours présent à son poste sans l’avoir vraiment quitté )
le seul recours recevable dans ton cas est une motion réunissant et accepté par les 2/3 des membres de l’asso, permettant de de revoter pour le bureau et ainsi évincer les 3 absents. bon courage.
PS: rentrer dans les statuts l’immunité des fondateurs, sur un si petit groupes les rendant majoritaire pour toutes décisions, c’est condamné à cours termes la vie de votre asso, à leur bon vouloir.
Nighteye dit:PS: rentrer dans les statuts l'immunité des fondateurs, sur un si petit groupes les rendant majoritaire pour toutes décisions, c'est condamné à cours termes la vie de votre asso, à leur bon vouloir.
+1
Et sinon (sachant que je n'y connais rien en loi de 1901), il n'est pas possible d'envisager une modification de ces tatuts ?
Nighteye dit:PS: rentrer dans les statuts l'immunité des fondateurs, sur un si petit groupes les rendant majoritaire pour toutes décisions, c'est condamné à cours termes la vie de votre asso, à leur bon vouloir.
+1 Et sinon (sachant que je n'y connais rien en loi de 1901), il n'est pas possible d'envisager une modification de ces tatuts ?
ça fait l'objet d'une assemblée générale extraordinaire.
Mais c'est claire qu'il faut changer ces statuts, ou refaire une autre asso et laisser tomber celle ci dans les méandres du journal officiel.
Nighteye dit:PS: rentrer dans les statuts l'immunité des fondateurs, sur un si petit groupes les rendant majoritaire pour toutes décisions, c'est condamné à cours termes la vie de votre asso, à leur bon vouloir.
+1 Et sinon (sachant que je n'y connais rien en loi de 1901), il n'est pas possible d'envisager une modification de ces tatuts ?
ça fait l'objet d'une assemblée générale extraordinaire. Mais c'est claire qu'il faut changer ces statuts, ou refaire une autre asso et laisser tomber celle ci dans les méandres du journal officiel.
ouiai moi j'aurais tendance à dire qu'il faut en refaire une...
Girafe dit: ouiai moi j'aurais tendance à dire qu'il faut en refaire une...
C'est une question de choix des membres. Les deux choix coûterons aussi chères au JO. Mais il y a les côtés banque / assurance / Partenaires / nom de l'asso (pour le publique si le nom de la précédente est connu) à refaire.
Tiens, je dérive un peu du sujet mais vu que Mr Blue est présent. Quel est l'avantage pour vous d'avoir créé une assos pour Jedisjeux. C'est de la curiosité pour mieux comprendre le pourquoi du comment.
Deckard dit:Bonjour. Je fais partie d'une asso, et je viens de tomber sur les statuts, dont je vous livre quelques extraits :
Dans les statuts, il y dit: Art. 5 Composition de l'association Il y a cinq types de membres : Les membres fondateurs, ils sont au nombre de trois : Tartempion, Trucmuche et Machin. Ils sont membres à vie, et sont exemptés de toute cotisation. Ils sont éligibles au bureau. ../... Art. 10 Le bureau Le bureau est composé de 5 membres. Il contient de droit les trois membres fondateurs, ainsi que deux membres élus par l'assemblée générale. Art. 12 Assemblée générale extraordinaire Elle peut être convoquée par les membres fondateurs ou par la moitié des membres de l'association. ../... L'ordre du jour est la modification des statuts. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Sachant que cette asso a été déposée en 2006, et que les trois membres fondateurs ne font plus partie du bureau, ne viennent plus aux AG, et ne participent plus aux activités.... Que convient-il de faire pour rentrer dans la légalité ?... constater une carence ?... Merci de vos conseils.
Simple: tu modifies les statuts.
Procédure: la moitié des membres de l'association (à ne pas confondre avec les membres du bureau) convoque une assemblée générale extraordinaire. La modification des statuts est mise à l'ordre du jour. Vous supprimez toute référence aux membres fondateurs (ridicule, ce genre de clause, encore une idée de control freaks qui pensent qu'ils vont vivre éternellement), j'imagine qu'il faudra publier cette révision des statuts, mais à part ça, ça me semble sans souci...
ludigaume dit: Tiens, je dérive un peu du sujet mais vu que Mr Blue est présent. Quel est l'avantage pour vous d'avoir créé une assos pour Jedisjeux. C'est de la curiosité pour mieux comprendre le pourquoi du comment.
C'est surtout pour gérer l'argent du site.
Ça permet d'avoir un numéro de Siret pour les factures, les contrats, et si je me casse du site, je me barre pas avec la caisse (c'est moi qui gère l'argent du site), et ça permet d'avoir un compte en banque affecté à une personne morale et plus une personne physique. bon, ok, la caisse est un peu vide vue qu'on a demandé le stricte minimum pour payer le site aux annonceur (en gros, on ne met pas de notre poche).
L’Assemblée générale extraordinaire te permet de modifier complètement la physionomie de l’association (objet, siège social, nombre d’administrateurs, modalités de leur élection…).
Du coup il est généralement prévu dans les statuts que cette assemblée nécessite un certain quorum et, en outre, une majorité plus importante que pour l’assemblée annuelle. Tu peux tenir l’AG extraordinaire le même jour et immédiatement aprés l’assemblée annuelle mais il faudra le préciser à l’ordre du jour joint à la convocation (et tenir compte des règles de quorum).
Les modifications concernant les statuts ne donnent pas lieu à la publicitation au JO mais l’administration le préconise. A faire dans un délai d’un mois à compter de la déclaration à la préfecture.
Girafe dit: ouiai moi j'aurais tendance à dire qu'il faut en refaire une...
C'est une question de choix des membres. Mais il y a les côtés banque / assurance / Partenaires / nom de l'asso (pour le publique si le nom de la précédente est connu) à refaire.
Puis il y a aussi des considérations type agrément à prendre en compte. Indispensable pour les demandes de subventions. Par exemple pour obtenir l'agrément Jeunesse et Sport/ éducation populaire il faut que l'association ait au moins un an d'existence. D'ailleurs quitte à refondre les statuts, penser à y intégrer les critères d'agrément de Jeunesse et Sport (liberté d'adhésion etc.)
Quelle idée aussi de faire des statuts à la noix comme ça
Mais sinon pas mieux que Sherinford ! AG extraordinaire (si vous avez la possibilité de toucher la moitié de vos membres), puis changement de statuts. Si vraiment trop compliqué, création d’une nouvelle asso…
Une association est tenue par la loi d’organiser chaque année une AG où tous les membres sont convoqués par courrier et où la réélection du bureau doit être votée, et les bilans financiers et moraux présentés. C’est la moindre des choses.
Vu que les personnes suscités ont disparu, ça m’étonnerait que cette règle de base soit respectée.
Dès lors, la raison d’une AG extraordinaire est toute trouvée pour organiser ton putsch…
Pedro, président de l’association “Caen Joues-Tu?”
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